Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Delge

Importance de la signature de l'acte de notoriété ? ?

Messages recommandés

Bjr , le notaire me fait savoir que je suis invité à passer à son étude pour la signature de l'acte de notoriété...:

Mère sous tutelle décédée le mois passé .

- la tutelle que j'avais provoquée mais pas obtenue (éloignement trop important de la personne protégée) a cessé avec le décés. (normal)

- j'ai demandé à la juge des tutelles la communication des comptes de tutelle : la tutrice a 3 mois pour les fournir (normal.. c'est prévu).

- Des détournements importants (argent - bijoux - meubles) ont été effectués par les mandataires (mandats délivrés alors que la personne était malade "Alzheimer").

- Décomptes annuels des différents revenus (pensions) demandés et en attente de réception (non réponse après 3 semaines)

- Demande à la banque des relevés bancaires et communication des signatures de mandats (titulaire du compte et mandataire) : Banque récalcitrante.. plus d'accès après 10 ans alors que j'en ai fait la demande en 2002 ..

- Deux notaires représentant chacun 2 héritiers sont chargés de la succession (pas d'immobilier seulement de l'argent : comptes -livrets-assurance vie)

- A quoi je m'engage par la signature de l'acte de notoriété ?

Merci vivement de votre réponse ..(je dois signer lundi 28/01)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous vous engagez à pas grand chose puisque l'acte de notoriété établit simplement votre qualité d'héritier. Les deux témoins qui comparaitront s'engagent eux à avoir bien connu la défunte et confirmeront son état-civil et la date de son décès.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse , j'essaierai de rencontrer le notaire à cet effet.

Crdlmt.:)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...