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Didier87

Statuts socials de deux associés créant une SARL

Messages recommandés

Bonsoir,

Je porte le projet de monter une SARL avec un confrère.

Nous souhaiterions, pour des raisons de coût de charges sociales, disposer du statut de travailleur non salarié. La co-gérance présentant le risque de blocage lors de décisions importantes, existe t'il un moyen d'accéder à ce statut sans pour autant partager la gérance de la société ? Faut-il trouver un associé supplémentaire ?

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Ne pas confondre gérant et associé.

Il peut très bien y avoir un gérant unique - non salarié - qui gère l'entreprise au jour le jour et deux associés qui en Assemblée générale annuelle approuvent les comptes et décident des orientations globales de la société.

Le gérant est responsable devant l'ensemble des associés, vous pouvez prévoir dans les statuts des clauses de révocation ou de reconduction à chaque AGO.

 

Pour les associés, c'est vrai qu'une répartition 50/50 des parts peut conduire à un blocage. Toutes les combinaisons sont possibles , 49/51, 40/40/20 etc.

 

Le gérant peut être majoritaire ou minoritaire, à vous de décider. Même minoritaire il ne sera pas exactement salarié mais "assimilé.

 

Statut du grant de SARL - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise

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Visiblement il est question de 2 personnes (seulement)souhaitant s'associer:

Tout est question du nombre de parts distribuées à chacun si vous ne voulez pas d'une 3ème personne avec vous.

Il faut savoir qu'en dessous de 50% des parts, il est possible d'acquérir le statut de salarié donnant droit à une sécu ordinaire etc....Au dela, le gérant passe sous le statut de travailleur indépendant.

Il aura une sécu à ses frais (assurances maladies agréées dont vous pouvez obtenir la liste auprès de la chambre de commerce). La cotisation sera calculée sur ses revenus (appelés "appointement"),ce qui représente environ 45% de ses revenus annuels, là dessus il faut rajouter l'urssaf et toutes les autres charges, toujours sur la base des revenus. La décision est difficile à prendre. Se rapprocher de son centre comptable.

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