Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Citron (op)pressé

suspension totale prestation compensatoire en rente

Messages recommandés

Bonjour,

- condamné en janvier 98 à payer une PC en rente pour une durée de 10ans, le terme arrive donc fin janvier 2008

- en 2005, j'ai obtenu l'arrêt de cette PC au motif que mon ex vivait en concubinage, jugement rendu en ma faveur, j'ai donc suspendu le paiement

- 1 an après, elle a fait appel et obtenu grain de gause au motif que son concubinage s'était interrompu, j'ai donc repris le paiement de sa PC.

- La question que je me pose aujourd'hui: dois je intérompre mon paiement comme prévu à l'origine soit fin janvier 2008 ou tenir compte de l'interruption de paiement d'un an et reculer la cessation à janvier 2009.

Merci de tout éclairage sur ce point car la fin du mois arrive !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

je réitère ma question différemment , je dois payer 10 ans de pc en rente à mon ex, un jugement a suspendu mon versement de pc en rente pd qqs temps à mon ex pour cause de concubinage.

Après appel et plus de concubinage de sa part le paiement a repris, cela recule t'il mon échéance de fin de paiement du temps de la suspension ? Merci de vos éclairages...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

justement il n'y a rien de spécifié, ce n'est pas évoqué précisément, il est juste dit que les paiements reprennent sans autre ajouts, donc la question est: les 10 ans sont ils effectifs ou non ? Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité