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Annelou

exonération frais de remboursement anticipé

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bonjour,

 

J'aimerais rembourser mon crédit immobilier où les clauses prévoient des indemnités (1 semestre d'intérêts).

Ma situation : je souhaiterais démissionner ou demander à être licenciée pour déménager dans les DOM TOM.

Est ce que le fait de déménager (même après démission) permet l'éxonération? (changement de lieu d'activité professionnelle)

 

Est ce qu'en cas de licenciement je peux être exonérée?

 

Et si je suis au chômage, est ce que je peux être exonérée? (cessation forcée de l'activité professionnelle)

 

Je connais les clauses d'exonération mais elles ne sont pas bien détaillées.

 

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

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bonjour

la plupart du temps il n y a pas de clause d exonerabilité.

si vous en avez vous pouvez nous les ocmmuniquer ??

 

il n y a rien dans la loi a ce sujet, cest un contrat de pret entre vous et la banque. (rembourser la banque a un cout pour l agence, elle doit rembourser sa banque centrale qui , elle , prend une part (1 % mini enfin je crois)

 

c est une negociation

le seul argument a avoir est que vous voulez reprendre un credit chez eux dans qq temps (meme si ce n est pas vrai :D

et que cela fait cher chez eux, que vous voulez une ristourne. je ne sais pas ce que ca fait 6 mois en pourcentage mais en genral on peut avoir du 1.5 2 %

1 % si vous etes riches

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Merci beaucoup pour votre réponse.

 

Dans mon contrat, il est précisé :

aucune indemnité ne sera due lorsque le remboursement par anticipation sera motivé par la vente du bien faisant suite à :

- un changement du lieu d'activité professionnelle

- par le décès

- par la cessation forcée de l'activité professionnelle

 

Je ne sais pas si je rentre dans une de ces catégories.

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eh et ben j ai tout faux. !!!

vos conditions sont normales

 

Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

 

ben ce que vous me dites...

 

alors je n ai pas trouvé la définition de cessation forcée

mais amha la démission n est pas "forcée"

ce serait un licenciement. et la oui, vous n aurez rien a payer

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vous pourrez faire valoir le "changement de lieu professionnel" mais pour cela, il vous faudra le justifier en ayant un contrat de travail à la date de la vente...

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Merci pour votre aide

 

Je n'aurai pas de contrat de travail à la date de la vente.

 

Alors, ma question :

 

est ce que la "cessation forcée d'activité" peut être un licenciement?

 

Dans ce cas, il faudrait justifier de mon licenciement avnat la vente.

 

Merci pour vos réponses

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bonjour à tous ...par le passé , il y a eu énormément d'abus de la part des banques et concernant le remboursement des Prêts immobiliers par anticipation ...surtout au moment où les taux étaient très élevés , comme par exemple dans le début des années 80 ! J'aurais bien apprécié avoir des clauses d'exonération ds intérêts de remboursement par anticipation ! En 84 j'ai fait un prêt immo chez le mangeur de noisettes de (je parle en francs , monnaie de l'époque ) de 378 000 francs...Dix ans après , et ayant subi les assauts d'une longue maladie alors que je devais reprendre un travail après avoir élevé mes enfants , j'en fus incapable !Donc , nous avons vendu car les mensualités devenaient trop lourdes pour un seul salaire ! Donc après avoir remboursé pendant 10 ans mes mensualités , quand j'ai vendu en 94 , il ne restait que 290 000 f à rembourser : mais la banque nous a demandé 110 000 f d'intérêts compensatoires pour remboursement anticipé ! A cette époque , beaucoup de banques se sont enrichies avec ce système ...j'ai même tenté un petit rabais de ces intérêts car je n'avais jamais failli à mes remboursements ... mais le mangeur de noisettes , comme à son habitude , s'est montré intransigeant !....Comme quoi , la loi a changé et dans le bon sens pour une fois ! ..cordialement ;)

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rolala je ne savai pas que c etaiot aussi important !!!

 

pour la cessation forcee, oui, comme je l ai dis!!!!

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