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Carla2407

Frais d'huissiers abusifs,qu'en pensez-vous ?

Messages recommandés

Bonjour et bonne année à tout le monde!!

 

Voilà, j'ai été condamnée par le tribunal a verser la somme de 516 euros à [la société x]

J'ai reçu, en juillet un commandement de payer avant saisie par l'huissier de 1218.62 euros avec un délai de 8 jours pour payer. 2 jours après ma banque a recu un procès verbal de saisie attribution de 1486.01 euros à payer. Il a donc bloqué mon compte et prélevé 900 euros sur celui-ci me laissant sans argent pour moi et mon fils pendant plusieurs jours. Au bout de quelques jours une somme insaisissable m'a été donné de 416 euros(quelques choses comme çà)

L'huissier ne m'a donc laissé aucun délai pour récupérer cet argent et n'a pas voulu discuter avec moi pour un arrangement. J'ai eu à faire à une stagiaire.Ensuite pour solder ma dette, cette dame m'a imposée une mensualité de 125 euros.

Lundi je recois 3 courriers de cet huissier m'ordonnant de lui rembourser encore 303.11 euros sous 24h avant encore une autre saisie.

Pour moi mon commandement de payer étant de 1218.62 euros, j'ai bloqué les prélèvements à cette somme et je refuse de payer les 1486.01 euros demandé à ma banque car en l'espace de 3 jours ma dette est passée de 1218.62 à 1486.01.

Déjà qu'à la base je n'avais que 516.98 euros à régler à [la société de location].

Les sommes se décomposent suivant pour le commandement de payer avant saisie :

principal : 516.98

article 700 NCPC :400

Intérets échus :185.39

droit proportionnel complémentaire : 26.44

cout de l'acte : 89.81

Ce qui fait un total de 1218.62

 

Auj ils m'envoient un courrier me réclamant:

principal : 516.98

article 700 : 400

intérets :187.46

frais de procédure : 352.14

Droit proportionnel : 26.53

Ce qui fait un total de 1483.11

 

Qu'en pensez-vous??? puis-je contester pour frais abusifs et comment j'ai moyen de savoir si ces frais sont abusifs???

Presque 1000 euros de frais et d'intérets pour une somme de 516 euros à devoir, je trouve cela un peu énorme.

De plus cet huissier refuse de discuter avec moi.

Sur les 3 courriers que j'ai reçus datés tous de la même date, il a même le culot de me dire madame vous n'avez pas répondu à mon précédent courrier que j'ai reçu le même jour alors forcément il est clair que je n'ai pu lui répondre.

Je trouve d'ailleurs que cet huissier n'est vraiment pas correct car il refuse de parler avec moi.

Pouvez-vous me donner des conseils pour cet affaire.

Je vous remercie d'avance.

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Bonne année,

 

Veillez à ne pas citer le nom de la société. Contraire à notre charte.

Post anonymisé.;)

 

Cordialement

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:eek: Oupppps vraiment désolée!!

à vrai dire une fois j'ai posté ma discussion je me suis posée la question!

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1/ Vous ne deviez pas régler 516,98 Mais 916,98 Euros (vous oubliez l'Article 700, à votre charge).

2/ Vous oubliez également le montant des intérêts, également à votre charge (pas loin de 200 Euros).

 

3/ le droit proportionnel est, légalement, à votre charge (article 8 du décret tarifaire des HJ).

 

4/ Concernant la procédure, le commandement aux fins de saisie vente ne vise que la saisie vente, pas la saisie attribution dont vous avez fait l'objet et pour laquelle aucun commandement ni aucun délai de réglement de 8 jours n'est prévu.

 

En conséquence, et contrairement à vos affirmations, vous devez à votre créancier la somme de 1.120 Euros (à la louche).

Les frais s'élèvent donc à la somme de 350 Euros (toujours à la louche).

 

Maintenant à vous de choisir : régler ou être exposée à de nouvelles procédures....

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Bonjour Freric,

 

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre aussi rapidement.

Je viens de relire mon jugement et après des recherches sur l'article 700, vous avez effectivement raison. J'ai bien été condamnée à 300 euro pour frais d'instance et 100 euro pour les dépens. Je dois bien donc 916.98 euro à la société plus 185.39 euro d'intérêts comme indiqué sur le commandement de saisie attribution.:(

En ce qui concerne le délai des 8 jours, il est noté "Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-dessus....., vous pourrez y etre contraint.....à l'expiration d'un délai de 8 jours.

Je n'ai jamais été contre de payer la somme de 1218.62 comme indiqué sur mon commandement de saisie (la preuve j'ai déjà soldé 1180 et pour moi j'allais versé les 30 euro manquants directement à l'étude).

Entre le jugement et la réception de ce commandement de payé, je suis restée sans nouvelles de la société de location de voiture. Il s'est écoulé 4 ans. Je pensais donc que cette société avait été remboursée par les assurances.Lorsque j'ai reçu ce papier, j'étais décidée à payer avec un arrangement à l'amiable mais cet huissier a refusé de discuter en personne avec moi et a immédiatement bloqué mon compte sans arrangement à l'amiable.

Pour lui cette affaire devait se régler en 2 fois et il n'y avait pas à aller chercher plus loin. Je vis et m'occupe seule de mon enfant. Je travaille et donc vous imaginez bien que prendre les 2/3 de ma paie d'un coup a eu des conséquences sur ma situation. Comment expliquer à son assistante maternelle qu'elle ne sera pas payée??? J'ai failli donc perdre mon assistante maternelle et mon travail avec cette histoire.

Les huissiers se plaignent d'avoir mauvaise réputation et eux nous font tout le blabla de faire dans le social, qu'ils ne sont pas là pour enfoncer les gens mais plutôt de trouver des solutions pour que tout se passe au mieux.

Dans mon cas je suis désolée, mais faut bien l'avouer il m'a bien enfoncé. Il n'a même pas eu la politesse de me recevoir et a laissé cette tâche à sa stagiaire. Il a été complètement indifférent à ma situation. Je suis restée plusieurs jours sans un centime en poche avec un enfant de 2 ans dans les bras. C'est très dur de se dire demain est-ce que je pourrai donner à mon enfant?

Bref, ceci n'est pas le sujet de la conversation.

Donc pour revenir à notre discussion, où je ne suis pas d'accord, c'est que je reçois un commandement de payer de 1218.62 euro à régler à l'étude et à ma banque la saisie-attribution est de 1486.01.

Pourquoi sur mon commandement de payer, je n'ai pas cette somme directement???

Donc on vous donne une facture et on vous dit vous devez tant et pis quand vous arrivez pour payer on vous dit bah non en faite, ce n'est plus çà mais çà. Entretemps on vous a rajouté çà et çà.

Le coût de l'acte sur le commandement de saisie est de 89.81 euros.

Cela passe ensuite à 352.14 qui se transforme en frais de procédure.

CAD??? çà leur a coûté 263 euro pour bloquer mon compte???:D

Pour moi, les 263 euros ne sont pas justifiés et n'ont pas lieu d'être.

Demain lorsque je me déplacerai pour payer le solde ils me diront bah entretemps, on vous a envoyé 3 courriers la semaine dernière donc on vous a facturé les 3 timbres, plus le papier et l'encre de l'imprimante donc vous nous devez 133 euros de plus, vous pensez bien les frais de procédures Madame:D!

Trèves de plaisanterie, juste pour dire que même s'ils sont dans leur bon droit, ils pourraient se comporter plus humainement. C'est un métier je le conçois qui ne doit pas être facile tous les jours mais je pense qui doit être enrichissant sur le plan humain lorsque tout le monde y met du sien.:)

Bonne journée à vous Freric;)

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l'augmentation de votre dette vient du coût de la saisie attribution dont le coût intégral reste à votre charge.

 

Humain, pas humain?

Dans tous les corps de métiers, il y a des gens avec qui le dialogue est plus facile que d'autres.....

il fait son travail, peut être durement, mais ce n'est que son travail

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Sachez aussi que dans beaucoup d'études d'huissiers il y a maintenant un sas d'accès (comme dans les banques). On vous ouvre contre patte blanche, pour des raisons de sécurité.

 

L'HJ procède à des expulsions mais il n'est pas l'expulseur, il saisit mais il n'est pas le créancier et beaucoup font l'amalgame.

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(...) L'HJ procède à des expulsions mais il n'est pas l'expulseur, il saisit mais il n'est pas le créancier et beaucoup font l'amalgame.

 

Sachez aussi que beaucoup d'HJ se sentent totalement déconsidérés, tant par les magistrats que par les Avocats et qu'à force d'être traités de tous les noms et assimilés à des monstres sans coeur, ils le deviennent...au moins, ça ne fait plus mentir!

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l'augmentation de votre dette vient du coût de la saisie attribution dont le coût intégral reste à votre charge.

 

 

Humain, pas humain?

Dans tous les corps de métiers, il y a des gens avec qui le dialogue est plus facile que d'autres.....

il fait son travail, peut être durement, mais ce n'est que son travail

Ce monsieur aurait eu l'amabilité d'attendre le délai des 8 jours, il n'y aurait pas eu de saisie attribution car j'allais le contacter mais il ne m'a laissé aucun délai alors qu'il était bien notifié que j'avais 8 jours pour payer ma dette sinon il procèderait pas la saisie au-delà. Ah si j'oubliais le samedi et dimanche!! Ce qui fait 3 jours comme me l'a souligné sa stagiaire. Il a peut être fait son travail mais mal dans mon cas et vous ne pouvez le nier. Il a fait son truc vite fait dans la précipitation et boum allez 300 euros de plus!

Et la stagiaire qui me dit, oui il est vrai que dans votre cas, l'affaire a été très vite je vous l'accorde.Trop vite même je dirais!

Etes vous sûr qu'une saisie attribution coûte ce prix là étant donné qu'il m'a encore fallu payer 60 et quelques euros à ma banque pour cette saisie?

 

 

Pour ce qui est du dialogue, il n'y en a même pas eu!Ni même par téléphone! Alors si ce monsieur n'est pas capable de faire fasse à une femme d'1 m60 pour 43 kg, alors ce monsieur ne dialoguera jamais avec personne, le pauvre! Je n'ai ni la carrure d'un déménageur ni celle de cruella:p:D

Pouvez-vous donc me dire en quoi consiste son travail parce que pour moi il me semble plus que logique qu'un huissier sache en premier lieu communiquer. Pour moi, il n'a pas non plus fait suffisamment son travail dans le fait qu'il a laissé cette lourde tâche à sa stagiaire d'une part et qu'il n'a cherché à aucun moment à dialoguer.Je suis assistante commerciale dans la vie, lorsqu'un client m'appelle pour un litige, biensûr j'ai la lourde tâche parfois de calmer le client mais à aucun moment mon commercial refuse de faire face à son client en me disant dites lui bien à ce client que je refuse de lui parler.

Je suis son assistante, ce n'est pas de mon ressort de régler ses litiges. Je suis là pour apaiser le client et cerner le réel problème pour ensuite l'exposer à mon commercial et qu'ensemble nous puissions trouver une solution à son problème mais à aucun moment il se dérobe et me laisse faire face seule à ses litiges. C'est lui au final qui règlera le litige.

Ca manque totalement de professionnalisme.

De plus, il se dérobe sans donner d'explications parce que j'aurai bien voulu qu'on m'explique l'article 700 par exemple en quoi il consistait. Il m'a fallu faire des recherches sur le net pour comprendre. J'aurai bien voulu que ce monsieur m'explique aussi tous ses calculs. Je n'ai eu aucune explication à rien! Et la stagiaire qui renvoie la faute à ma banque en me disant, en faite c'est votre banque qui n'a pas fait son travail parce que dans la réalité on ne pouvait pas vous prendre cette somme entièrement et encore moins on avait pas le droit de vous prendre vos allocations pour l'enfant mais comme la banque nous a tout donné on a tout pris voilà! Et la banque en colère qui renvoie l'appareil à l'huissier et qui me dit que cette dame me dit n'importe quoi. Alors vous trouvez çà normal vous, tout ce blabla et vous me parlez de travail!!!Ce n'est plus du travail mais du grand n'importe quoi où j'ai le droit de constater que tout le monde dans cette histoire à fait n'importe quoi!:eek:

Alors êtes-vous toujours convaincu que ce monsieur ait bien fait son travail???

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Alors si ce monsieur n'est pas capable de faire fasse à une femme d'1 m60 pour 43 kg, alors ce monsieur ne dialoguera jamais avec personne, le pauvre! Je n'ai ni la carrure d'un déménageur ni celle de cruella:p:D

 

Pour moi, il n'a pas non plus fait suffisamment son travail dans le fait qu'il a laissé cette lourde tâche à sa stagiaire d'une part et qu'il n'a cherché à aucun moment à dialoguer.

 

Croyez-vous sérieusement qu'un HDJ (homme ou femme d'ailleurs) tienne de compte de la carrure de la personne qu'il doit saisir ou signifier ? Il a bien autre chose à faire.

 

Quant à sa stagiaire, ne la comparez pas avec vous ! Vous êtes assistante commerciale.

Un stagiaire chez un HDJ est le plus souvent titulaire d'une maîtrise de droit. A la suite de quoi il doit effectuer un stage de deux ans chez un juriste dont une année obligatoire chez un HDJ.

 

Un peu comparable à un interne en médecine à qui l'on confie des patients... parce qu'ils sont médecins.

 

Alors quand vous dites qu'il n'a même pas eu la politesse de vous recevoir et qu'il a laissé cette tâche à la stagiaire... imaginez que vous n'êtes pas dans un salon mondain et que la stagiaire est tout à fait compétente.

 

J'ai un peu le sentiment que vous voudriez lire les réponses que vous souhaitez. Ce n'est pas toujours possible.

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Invité Jun'nosuke

Il aurait peut-être été plus simple de trouver un arrangement pour le paiement dès que vous avez été condamnée (payer en plusieurs fois, par exemple) car, comme nous le savons tous, c'est le genre de truc qui ne vous lache jamais, coûte cher et bouffe votre énergie...

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Au risque de rajouter une couche à ce qui vient d'être dit, je vous rappelle que le commandement ne vise que la saisie vente : l'HJ aurait très bien saisir votre compte "en direct", sans vous laisser le temps de vous retourner.

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Bonsoir,

Il est vrai que, dans leur ensemble, les frais de justice peuvent sembler élevés. N'est-ce pas aussi pour décourager les mauvais payeurs...? On gagne souvent à payer ses dettes en temps et en heure.

Je n'ai pas une sympathie particulière pour les huissiers mais ils ne font qu'exécuter des décisions de justice. Ce ne sont pas des assistantes sociales ; ils n'ont pas à faire de sentiment : quand un dossier arrive dans leurs mains, c'est qu'il a déjà traîné depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années (dans votre cas, a priori plus de 4 ans) ; c'est trop tard pour essayer de discuter. Les huissiers ont aussi des emplois du temps très chargés et n'ont pas le temps de recevoir toutes les personnes contre lesquelles ils doivent mener une action.

D'autre part, quand un huissier effectue une saisie sur un compte, la banque est obligée de bloquer l'intégralité de vos avoirs. Il vous appartient ensuite de demander le déblocage d'une réserve alimentaire (montant défini légalement à peu près équivalent au RMI) et d'apporter les justificatifis si les sommes saisies sont "insaisissables" ; ce n'est pas automatique, vous devez en faire la demande.

L'huissier et la banque n'ont fait que leur travail.

Cordialement.

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Croyez-vous sérieusement qu'un HDJ (homme ou femme d'ailleurs) tienne de compte de la carrure de la personne qu'il doit saisir ou signifier ? Il a bien autre chose à faire.

 

Quant à sa stagiaire, ne la comparez pas avec vous ! Vous êtes assistante commerciale.

Un stagiaire chez un HDJ est le plus souvent titulaire d'une maîtrise de droit. A la suite de quoi il doit effectuer un stage de deux ans chez un juriste dont une année obligatoire chez un HDJ.

 

Un peu comparable à un interne en médecine à qui l'on confie des patients... parce qu'ils sont médecins.

 

Alors quand vous dites qu'il n'a même pas eu la politesse de vous recevoir et qu'il a laissé cette tâche à la stagiaire... imaginez que vous n'êtes pas dans un salon mondain et que la stagiaire est tout à fait compétente.

 

J'ai un peu le sentiment que vous voudriez lire les réponses que vous souhaitez. Ce n'est pas toujours possible.

 

:DAh bon, un HDJ ne choisit pas de saisir un compte par rapport à la carrure????:D Sans déconner!!!!Là vous m'apprenez quelques chose mdr!!!

Je me doute bien qu'un HDJ ne choisit pas de saisir un compte par rapport à la carrure! J'ironisais par rapport à votre remarque sur le sas d'entrée et la remarque de Fréric "il y a des gens avec qui le dialogue...":D

Sur ce coup là, j'avoue que vous m'avez fait bcp rire.

Pour ce qui est de la stagiaire, je ne l'ai pas comparé à moi mais à son rôle au sein de l'étude. Lorsque je demande un RDV à l'huissier de justice, c'est l'huissier de justice que je veux rencontrer, un peu de bon sens.

C'est un professionnel non?? Il n'a même pas à refuser normalement.

Et s'il ne veut pas alors la politesse est de dire au moins il est occupé, il ne peut vous recevoir pour le moment, son agenda est complet pour le moment ou il est déjà en RDV et non pas, il ne veut pas vous rencontrer!!!

C'est inutile, il ne veut pas vous parler.

Et quand vous dites que je suis assistante commerciale,oui çà aussi je le savais, c'est moi qui vous l'ai dit:D.

Vous faites l'étalage de ses qualifications. Vous voulez en venir où??

Vous ne m'apprenez rien non plus sur ce coup là puisque nous en avons parlé longuement elle et moi quand nous nous sommes rencontrées.

Donc ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit! Qu'une stagiaire était incompétente.

Ou peut-être étiez vous entrain de penser tout haut que les assistante co n'avaient aucunes qualifications! J'ai travaillé avec des assistantes achats qui avaient elles aussi des maîtrises! aujourd'hui c'est chose courante.

Moi aussi j'ai une licence LEA et j'ai fait une formation d'1 an d'assistante de direction à la CCI.Et alors!!! Pour vous, faire des études est quelquechose d'extraordinnaire??? Aujourd'hui tout le monde fait des études poussées et???On peut avoir fait des études et ne pas être compétent sur le terrain monsieur! et vis versa! j'espère vous avoir appris quelquechose ce soir.

En ce qui concerne l'interne, il ne travaille jamais seul et je pourrais vous retourner l'appareil, ne comparez pas un interne avec une stagiaire parce que l'interne......et oui!!!!

Et vous?? que faites vous???? Huissier de justice?:D

Pour ce qui est du salon mondain, qui a t'il d'exceptionnel à demander d'être reçu poliment???Nous ne sommes pas des bêtes. Si vous vous considérez comme tel,çà c'est vous!

J'ai un peu le sentiment que vous voudriez lire les réponses que vous souhaitez. Ce n'est pas toujours possible.

Oui effectivement, j'aurai bien voulu que vous répondiez au moins à une de mes questions mais vous n'avez pris la peine de répondre à aucune.

Vous êtes intervenu que pour argumenter sur des choses que je n'avais pas dit et répondu pour la plupart à côté de la plaque.

En tout cas, il est clair que vous ne m'avez pas vraiment éclairé sur le sujet mais je vous remercie pour votre intervention car le principal est de participer.:D

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Au risque de rajouter une couche à ce qui vient d'être dit, je vous rappelle que le commandement ne vise que la saisie vente : l'HJ aurait très bien saisir votre compte "en direct", sans vous laisser le temps de vous retourner.

 

Encore merci Freric pour toutes vos réponses. Vous avez fait un parcours sans fautes!:)Vous m'avez donné toutes les réponses dont j'avais besoin.

Qu'est que vous appelez saisir mon compte en direct??? Saisir sans prévenir??

Si c'est le cas, c'est ce qui a été fait parce que je n'ai pas été mise au courant de la saisie. En faite, je m'en suis rendue compte lorsque j'ai voulu effectuer un achat avec ma carte de crédit. Elle a immédiatemment été rejetée. A l'automatic, c'est ce qui s'est passé aussi.Alors je suis allée voir ma banque qui m'alors dit que mon compte avait été bloqué par l'huissier de justice. C'est comme çà que j'ai appris la saisie mais à aucun moment je n'ai été prévenue. Vous comprenez mieux maintenant quand je vous dis que cela a été trop vite pour moi.Je n'ai rien vu venir.:cool:

Bon je vous souhaite une bonne soirée et au plaisir de vous relire.

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Invité Jun'nosuke

Vous saviez quand même bien que vous aviez été condamnée à payer. Vous avez fait l'autruche et avez refusé de payer. Je m'excuse, mais c'est un retour des choses plutôt logique. Il fallait prendre les devants pour ne pas vous retrouver dans cette situation et désormais jouer la surprise...

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Vous saviez quand même bien que vous aviez été condamnée à payer. Vous avez fait l'autruche et avez refusé de payer. Je m'excuse, mais c'est un retour des choses plutôt logique. Il fallait prendre les devants pour ne pas vous retrouver dans cette situation et désormais jouer la surprise...

 

Bonsoir Quasi,

Oui effectivement je savais que j'avais été condamnée. Mais après ma condamnation personne ne s'est manifesté. Ce n'est pas que j'ai refusé de payer, c'est que j'ai attendu "la facture" :Dalors oui c'est vrai je n'ai pas cherché plus loin. Mais je suis d'accord avec vous qu'effectivement il aurait été plus judicieux de ne pas attendre.Pour résumer en gros l'histoire, c'est qu'à l'époque j'ai fait une location de voiture pour mon ex ami parce qu'il n'avait pas de carte bancaire pour le faire. Je lui ai fait confiance pour cette location. Malheureusement, je n'aurai pas dû car il a abîmé l'avant du véhicule. La société de location s'est retournée contre moi pour payer les frais. Elle a encaissé la caution puis 400 euros. En ce qui concerne mon ex, il m'a laissé me dépatouiller avec cette histoire et ne m'a pas remboursé les dégâts.

Après ma condamnation(je dois préciser que je n'étais pas au procès car mon avocat avait repoussé le jugement et ne m'a pas donné la date et qu'en plus lui non plus ne s'est pas présenté) j'ai attendu de recevoir un papier qui me dise à qui payer et où payer cette somme mais le temps est passé et personne ne m'a rien réclamé. J'ai demandé autour de moi comme là auj, et on m'a conseillé d'attendre car les mois passants, les années, l'affaire avait dû être classée et l'agence de location payée par les assurances. Comme ils avaient encaissé la caution de 475 euros,on m'a dit de laisser tomber car les assurances avaient surement payés les dégâts.

Lorsque vous me dîtes que je joue la surprise, non je ne joue pas la surprise,j'étais préparée à cette éventualité. La question ce n'était pas de savoir si oui ou non il était normal que je paie. Biensûr il est clair que je devais payer ma dette et je n'ai jamais refusé de le faire. La question était juste de savoir s'il était normal que s'ajoutent autant de frais étant donné que mon commandement de payer était de 1218 euros. Après on s'est tous un peu égaré du sujet. Et je soulignais juste que ce monsieur aurait quand même pu essayer de dialoguer avec moi pour trouver une solution.

Je ne suis pas de mauvaise foi, la preuve j'ai payé mon commandement alors que ce n'est même pas moi qui ai cassé la voiture.

Je travaille 40h par semaine, j'élève seule mon fils, j'ai une vie plutôt tranquille,je ne suis pas une criminelle non plus qui sème des dettes partout ou qui arnaque des gens. Je ne suis pas non plus une victime:)

A vous entendre parler, faut sortir les batons! T'as pas voulu payer t'as ce que tu mérites!

Nous ne sommes pas des sauvages tout de même. Nous sommes tous civilisés donc je pense que nous sommes tous capables de communiquer afin de trouver des solutions au mieux. C'est ce que je repproche à ce monsieur.De ne pas avoir cherché à connaitre une situation, d'avoir envenimé une situation qui aurait pu être résolue proprement. voilà c tout! rien de plus!Quoique vous pensiez je resterais dans mon optique de dialogue pour trouver un compromis mais nous n'allons pas épiloguer plus sur le sujet. Je pense que nous avons largement fait le tour de la question.

Bonne nuit à tous

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Tentons de reprendre les derniers points :

-l'HJ et chez lui, aux dernières nouvelles. Il reçoit qui il veut, quand il le veut et peut envoyer sur les roses qui il veut. Il n'a aucune obligation à recevoir qui le demande. Désolé, c'est brutal, mais c'est ainsi.

- par ailleurs, cela rentre aussi dans le cadre de la formation de la stagiaire, appelée à devenir HJ, que de recevoir les débiteurs.

- vous confondez lettre d'avertissement "attention je vais saisir votre compte" et commandement préalable qui, si on extrapole un peu, est une ultime mise en demeure concernant vos biens meubles seuls : il pouvait pratiquer une saisie attribution SANS commandement préalable.

- au risque d'être désagréable, vous pouvez remerciez les gens qui vous ont conseillé d'attendre....Quand vous avez été condamnée, ou au pire quand vous avez eu connaissance officielle du jugement par la signification, c'était à vous de prendre les devants et de vous enquérir, auprès de l'HJ, auprès de votre créancier ou de son avocat combien à qui et quand vous deviez régler. Au pire, et peu importe que votre créancier ait été réglé par les assurances ou pas, cela ne rentre pas en ligne de compte : vous aviez été condamnée, vous deviez régler.

- enfin, et malgré une légende urbaine, l'HJ n'a aucun devoir de vous accorder un échéancier. Unefois encore, il est libre d'exercer comme il l'entend son ministère : avec un peu ou sans aucune humanité. C'est un problème de morale (éventuellement), pas de droit.

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Merci Freric... :rolleyes:

 

Et puis non je ne suis pas HDJ (et quand bien même, ici c'est l'anonymat) mais je peux répondre sur le cursus, (cf la stagiaire) tout comme l'a fait Freric.

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Faux

l'HJ à l'obligation de traiter le recouvrement dans l'interets des parties présentes (donc aussi du débiteur)

sa mission est de recouvré le principal et de gagné sa vie bien sûr

certains n'hésite pas à vous massacrer de frais mais le dialogue reste ouvert sur un échéancier (raisonnable, ne proposer pas 10 euros par mois !!!!)

 

A vous lire

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Il faut tout de même rappeler que le commandement de payer avant saisie date de juillet !

 

Qu'il a été prévu des mensualités de 125€...

 

Tout ceci est écrit dans le post d'ouverture de la discussion.

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Faux

l'HJ à l'obligation de traiter le recouvrement dans l'interets des parties présentes (donc aussi du débiteur)

sa mission est de recouvré le principal et de gagné sa vie bien sûr

certains n'hésite pas à vous massacrer de frais mais le dialogue reste ouvert sur un échéancier (raisonnable, ne proposer pas 10 euros par mois !!!!)

 

A vous lire

 

 

Désolé, mais vous êtes à côté de la plaque : l'HJ agit dans l'intérêt de son Client, le créancier.

Ne croyez pas que le débiteur est un client de l'Etude...

 

Sa mission n'est pas de recouvrer le principal mais d'exécuter une décision de Justice (donc principal, frais et intérêts!!!!).

 

L'HJ ne "massacre" pas par nécessité, il s'adapte à son interlocuteur : il existe le débiteur qui propose spontannément le régler, au besoin avec un échéancier, et le débiteur qui fuit ses responsabilités. ce dernier s'expose aux procédures de recouvrement...tous les frais à sa charge

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Sachez aussi que beaucoup d'HJ se sentent totalement déconsidérés, tant par les magistrats que par les Avocats et qu'à force d'être traités de tous les noms et assimilés à des monstres sans coeur, ils le deviennent...au moins, ça ne fait plus mentir!

 

Que les HJ soient "detestés" par la population on peut en effet supposer que c'est parcequ'ils saisissent des gens (souvent déjà en difficulté).

 

Mais s'ils sont mal considerés par les juges et les avocats et les pros du droit, n'est ce pas parce que leur métier ne demande pas une grande reflexion (un constat, une saisie, une signification sont des actes qu'un simple secrétaire peut faire) et que leur monopole leur garantit un revenu confortable même s'ils ne sont pas très dynamiques ????

[Edit de l'Equipe de Modération]

dénigrement gratuit et sans fondement de la profession des huissiers de justice

[/edit]

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[Edit de l'Equipe de Modération]
Suppression de la mise en citation de l'affirmation non fondée
[/edit]



Vous devriez cesser de tirer à boulet rouge sur les juristes. Mais il est vrai que le dénigrement "ne demande pas une grande réflexion".

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je ne dénigre pas, je bosse avec eux ;)

 

il est clairement indiqué qu'un HDJ doit agir avec la procédure la plus adaptée au recouvrement de la créance evidemment dans l'intéret du créancier, son client mais "normalement" également au mieux pour le débiteur (cela n'empeche pas les frais mais les irrégularitées maintes fois constatées avec plusieurs procédures de saisie en cours !)

 

N'allait pas croire que je dénigre le métier, il me fait vivre !

il faut juste être claire, c'est un métier qui laisse certains procédés peu recommandables au bon vouloir de l'HDJ

Les contrôle de la CNHJ ne portent que trés peu sur ce genre de méthodes

 

Mais excusez moi, nous nous égarons

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