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Fuzy

Droit d'acces au terrain loué par proprietaire

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Bonjour,

 

Je viens de signer un bail pour une maison avec un grand terrain, sur lequel se situent des dépendances non incluses dans la location. L'agence m'a dit qu'elles n'étaient pas incluses pour raison de sécurité (mauvais état des toitures et poutres) et que le propriétaire n'étant pas de la région, il ne fait pas usage de ces batiments. Donc aucune nuisance a priori pour nous.

 

Or venant de rencontrer le propriétaire, on apprend qu'à l'avenir il compte aménager ces batiments en habitations (probablement pas dans un avenir assez proche pour qu'on le vive mais sait-on jamais ...).

Le bail mentionne l'habitation, garage et terrain, sans mention de surface.

 

Mes inquiétudes sont les suivantes :

 

- risque-t-on de se retrouver privés d'une partie du terrain, ou d'être limités dans son usage (on prévoit d'y laisser un chien en liberté) si le propriétaire aménage des logements dans ces batiments ?

 

- devons-nous laisser un accès permanent au propriétaire au terrain que nous louons s'il souhaite accéder quand il veut à ces dépendances ? J'ai peur de me retrouver avec un terrain immense à entretenir sans pouvoir avoir ni tranquilité, ni liberté d'y laisser mon chien ou des enfants si les barrières doivent être laissées ouvertes !!

 

Un grand merci si vous pouvez me renseigner sur la question !! :)

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la seule solution est de lui demander a lui!

pour le bail, il serait judicieux de faire apparaitre une surface de terrain afin que chacun soit chez soi au cas ou!

slts

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la seule solution est de lui demander a lui!

pour le bail, il serait judicieux de faire apparaitre une surface de terrain afin que chacun soit chez soi au cas ou!

slts

 

Merci pour la réponse ! :)

Ceci dit, l'important pour moi n'est pas de savoir ce qu'il a envie de faire, mais plutôt ce à quoi je peux m'opposer le cas échéant. Il va sans dire que je n'aurais pas signé ce bail avec le risque de me retrouver avec un terrain plus petit ou dont je n'aurais pas la jouissance totale ! Maintenant que le bail est signé, je me questionne sur ses droits (et par conséquent les miens). J'ai demandé à l'agence la possibilité de faire ajouter à l'état des lieux une mention concernant l'accès à ses dépendances (qu'il nous prévienne au moins 48h à l'avance chaque fois qu'il voudra y venir, ça me parait correct aussi bien pour lui que pour nous) ; je ne sais pas encore si ce sera accepté.

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J'ai demandé à l'agence la possibilité de faire ajouter à l'état des lieux une mention concernant l'accès à ses dépendances (qu'il nous prévienne au moins 48h à l'avance chaque fois qu'il voudra y venir, ça me parait correct aussi bien pour lui que pour nous) ; je ne sais pas encore si ce sera accepté.

Dites leur aussi (cordialement,ca ne sert a rien de se froisser avec qui que ce soit) que ce n'est pas une question,vous avez signé un bail pour un bien,vous etes donc chez vous.

Le bailleur doit non seulement vous avertir mais surtout vous demander l'autorisation.

slts

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bonjour

Vous louez le terrain vous etes donc chez vous :)

et le proprietaire ne peut donc plus avoir acces au dépendances.:p

bonnes fetes

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