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Retenues injustifiées sur Mission interim : jugement Prud'homme en Fevrier, besoin d'un peu d'aide

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Bonjour a toutes et a tous.

 

Une mission en interim en Corse cet été, a debouché à un litige entre l'Entreprise de Travail Temporaire qui m'employait, le client ( EU ) et moi meme.

 

Je pense être dans mon droit, et ne souhaite pas requerir à un avocat, ni a un delegué syndical.

 

La conciliation à eu lieu en novembre, et le jugement est prevu fin fevrier 2008.

 

 

Je dois envoyer les pieces avant la fin du mois à l'ETT, et j'ai quelques precision à demander concernant les conclusions en demande.

 

 

Puis je vous exposer ici mes questions ? Ou vous decrire mon probleme, afin que vous evaluiez le bien fondé de ma demande ?

 

 

 

PS : pour "motiver" les utilisateurs sur mon cas, je vous soumet quelques points du dossier qui sont assez originaux.

 

1° cela se passait en Corse, dans un hopital. Et je ne sais pas si vous connaissez, mais c'est spécial quand on vient du continent. Très beau, magnifique meme, mais je ne vous conseille pas d'avoir un probleme la bas...

 

2° l'hopital, apres avoir profité de mes services pendant 2 mois, s'est rendu compte que les factures adressées par mon ETT étaient comment dire ? Trop élevées ?

Ils ont donc decidé, de refuser de leur payer ces factures...

Sauf si ...

Ils retenaient un certain nombres de retenues sur ma derniere fiche de paye...

Ce que bien evidemment mon ETT a accepté, en me disant de me de*****r avec l'hopital.

 

3° En essayant de discuter la bas avec la direction, le "Directeur Adjoint" n'a trouvé rien de plus intelligent que de prendre a temoin les secrétaires, les femmes de menages et 4 ou 5 personnes presentes ce jour qu'il n'etait pas normal (sic) qu'un continental qui vienne travailler la bas aboutisse a une facture de 16k€ pour l'hopital .... ( ce qui n'est pas mon salaire, mais ca il ne semblait pas l'avoir compris)

 

4° Les jours suivant, je peux vous dire que dans le village ou j'etais, j'ai senti le regard des gens et l'attitude qu'ils avaient, changer .

 

 

Enfin bref, tout ca pour vous dire que mon sejour la bas etait assez folklorique. J'ai appris avant de rentrer que certaines personnes envisageaient de faire sauter ma voiture.

 

 

 

Donc je l'ai un peu mauvaise contre mon ETT qui m'a completement laché alors qu'il devrait m'avoir soutenu, enfin bon.

 

 

 

Devant les prudhommes, ce dossier se simplifie et je n'entrerais pas dans les details "touristiques" de ma visite de l'ile de beauté. Mon dossier consiste en :

 

- Retenues sur salaire injustifiées ~1k€

- indemnités non payées ~500

- frais bancaires dus a cette affaire ~1k€

- prejudices moral et professionnel : chomage pdt 3 mois a la suite de cette affaire...

et quelques autres points.

 

 

 

Voila voila, si un juriste ou un avocat pouvait m'aider à detailler mes conclusions en demande, ce serait bien aimable de votre part !

 

le point me posant probleme etant la "discussion" qui si j'ai bien compris necessite d'argumenter juridiquement. Est elle absolument necessaire ou bien un rappel des faits et procedure ainsi qu'une conclusion claire pourrait suffire pour convaincre le conseil ?

 

 

 

Je vous en remercie par avance.

 

VMA.

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Même si ça ne répond pas à ta question, il vaudrait mieux que tu te fasses assister par un représentant syndical : ce n'est pas forcément quelqu'un de ton entreprise, mais ça peut être quelqu'un qui connaît parfaitement les prud'hommes.

 

Lors d'un litige avec un employeur, j'avais préparé le dossier avec un représentant syndical qui était ni plus ni moins que le vice-président du conseil de prud'hommes de ma ville. Evidemment, pas question qu'il défende mon dossier devant ses pairs, mais on a réalisé toutes les étapes préalables ensemble.

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Eh bien en fait, je suis allé a la bourse du travail et j'ai rencontré un CFTC il me semble.

 

Il m'a deconseillé d'aller aux prudhommes.

 

Il etait tres aimable et tout, ironisant un peu sur ma "fougue"... ( j'ai 25ans ), mais me disait que ca ne servait a rien, sauf si je voulais perdre mon temps.

 

Donc j'ai initié la procedure tout seul.

 

 

le conseiller syndical m'a plutot dit d'aller denoncer l'ETT à la DDTE, a la secu, et a l'ursaff pour "fraude sur les cotisations suite a une retenue sur salaire non justifiée..."

 

Un peu tordu comme methode j'ai trouvé... :)

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bon, on va faire simple qu'est ce l'agence d interim vous a retenu,.............? quelles sont vos griefs par rapport a l interim;;;;;;;;;;;;;;;;;;; donnez moi EXActement lhistoire mis a part que quand l hopital a reçu la facture ils vous ont envoyé baladé,,,,,,,,,,,,,,, parce là vraiment c'est un peu compliqué mis a part que vous ne savez pas comment chiifrer votre prejudice

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Il n'y a rien de fougueux à vouloir se défendre à 25 ans. J'ai eu entre mes mains mon premier dossier de demande d'affaire aux prud'hommes lorsque j'avais 18 ans. Premier employeur, première découverte du côté obscur de la vie active. Depuis, je suis fonctionnaire, va savoir pourquoi... :-)

 

Il faut savoir qu'une procédure aux prud'hommes peut te condamner au règlement des frais engagés par la partie adverse, condamnation qui est prise en charge par ton syndicat quand celui-ci accepte de s'occuper de ton dossier. Ce n'est pas négligeable.

 

DDTE = Inspection du travail ? Si oui, je l'avais fait, dans mon cas. On m'a reçu, j'ai exposé mon problème, ils ont cherché 2 minutes dans le code du travail et m'ont dit "bon ben rien ne dit que votre employeur est en tort ; vous devez donc accepter les conditions proposées sous peine d'être licencié". Un peu désabusé, je retourne au syndicat... en 2 minutes également ils me trouvent un article me donnant raison à 100%, en précisant que mon refus des nouvelles conditions ne pouvait justifier un licenciement. Bravo l'inspection du travail...

 

Dans tous les cas, j'espère pour toi que tu connais mieux le fonctionnement des prud'hommes que ta partie adverse. Parce que eux seront sûrement assistés de quelqu'un dont c'est le métier...

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Eh bien, lors de mes echange avec l'ETT, le gerant m'avait averti d'un ton royal : "pas de probleme, mes avocats, je les paye a l'année..." Bon pour une petite boite d'interim comme la sienne, pourquoi pas.

A la conciliation, il s'est deplacé himself donc je ne sais si au jugement il ne va pas se deplacer lui meme.

 

 

 

Bon pour preciser le dossier comme me l'a demandé Franjo :

 

J'ai travaillé trois mois.

Sur deux contrats de travail distincts.

Un salaire pour 150h de 2800€ prevu au contrat.

 

Seulement il y avait un systeme d'astreintes et d'urgences, avec majoration du taux horaire.

 

Je vous copie colle ma lettre initiale decrivant le probleme :

 

Je viens vers vous afin de contester les retenues effectuées sur mon salaire du mois d’Août 2007.

 

L’Hôpital a effectue de sa propre initiative, des ajustements corre6spondants selon6 eux à une régularisation des horaires effectués aux mois de juin et juillet 2007. Je ne suis pas d’accord avec cela. Les horaires inscrits sur les bordereaux en question ont été vérifiés, validés et dûment tamponnés par le responsable adjoint disposant de la délégation de signature.

 

Je refuse toute correction a posteriori, des bordereaux dûment validés et signés.

 

D’autre part, il était entendu que deux indemnités de transports me seraient accordées ( une pour chaque contrat distinct ). Les corrections effectuées équivalent donc à une prise en charge d’une seule indemnité. Ce que je conteste et qui m’amène à vous réclamer le reste.

 

Les annotations inscrites sur le bordereau d’heures du mois d’août 2007 équivalent à un manque à gagner de 1592.95 €

 

 

Regul Juin : +20h * 6.33€ = +126.60 €

-20h * 38€ = -760 €

Regul Juillet : +15h20 * 6.33€ = +96.85 €

-15h20 * 38€ = -581.40 €

Transport : -475€ = -475 €

 

Total : = -1592.95 €

 

Pour Rappel des taux horaires :

Heure Astreinte 6.33€/H

Heure Urgence 38€/H

Indemnité de transport 475€ / contrat de mission

 

D’autre part, je ne peux accepter la retenue des 413€ relative aux 92 repas que je suis sensé avoir pris. Je n’ai à aucun moment été informé du tarif desdits repas et je n’ai eu aucune facture ni aucun justificatif de ma consommation effective de ces repas.

 

Enfin, la non-acceptation de mes demandes d’acompte formulées avant le 20/08/07, conformément avec les dispositions du Code du Travail relatives au Travail Temporaire, ainsi que le manque à gagner effectif dont j’ai été victime lors de ma paie du 12 septembre 2007, ont amené ma banque à sanctionner financièrement l’état de mon compte bancaire.

 

Je considère que la situation étant indépendante de ma volonté et de ma responsabilité, je suis en droit de vous réclamer l’ensemble des pénalités bancaires que j’ai subies durant cette période.

Elles s’élèvent à ce jour à 633.47 €. Vous trouverez en pièce jointe le relevé des mouvements comptables fourni par ma banque.

 

 

Veuillez donc prendre en compte ma demande de régularisation amiable des 2639.42 euros que j’estime dûs.

 

 

J’ai parallèlement pris contact avec la Direction Départementale du Travail dont vous dépendez, qui m’a confirmé mon droit de vous réclamer ces sommes, par la voie amiable dans un premier temps, puis par le biais des juridiction compétentes si nous ne parvenions pas à un accord.

 

Il n’existe aucun délai minimal préfixe, une fois ma demande de règlement amiable effectuée pour engager une action légale.

Je me réserve donc le droit de me mettre en rapport avec les Prud’hommes si ma demande n’était pas satisfaite dans les plus brefs délais. (j’engagerai la procédure une semaine après votre réception de cette lettre

 

 

Le litige porte en fait sur le nombre d'heures d'urgence effectuées.

Selon l'hopital, j'aurais majoré ce nombre.

Mais à chaque fin de mois, l'autorité de l'hopital à visé et validé mes bordereaux d'heures detaillés.

 

Ce n'est que lors du dernier mois que la directrice a ajouté en annotation les retenues en question, sur le bordereau d'heure du mois d'aout.

J'ai donc en ma possession les bordereaux d'heures signés de chacun des mois, avec sur le dernier des annotation manuelles des retenues.

 

Enfin, le prejudice que je veux faire valoir est :

 

- perte de confiance en moi suite a ce dossier :

intimidation en corse + chomage pdt 3 mois ( alors que je bossais en interim pendant 2ans avant, vous comprenez bien que mon ETT ne m'a plus trouvé de mission suite a cette affaire )

- problemes bancaires : agios + inscription au FIP

 

Donc ma requete initiale etait :

- Retenues a rembourser : 2600

- Prejudice moral : 3000

- prejudice pro : 3000

- nouveau code de procedure : 1000

 

 

Est ce raisonnable ?

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bon je viens de lire votre compte rendu :l histoire est simple , vous avez fait des heures, astreintes, urgence, deplacements , indemnites de repas ,etc............. tous ces documents ont été validés, signés, par les relevés d'heures hebdo , dans la mesure ou tout cela à été signé par la personne habilitée dans l hopital a signé les releves des intérimaires vous, il ne vous reste plus a vous retourner contre l'agence d'interim qui est votre employeur..................le problème est que lorsque qu'il a envoyé les factures correspondantes a tout cela lhopital a conteste mais vous ce n'est pas votre problème,vous avez un contrat de mission ou est indiqué votre taux horaire, l'indemnité de deplacement,les repas vous vous en tenez là.regardez surtout les dates de contrats initiaux

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C'est bien ce que je pense pour moi mon cas est simple. C'est sur la forme que je bute.

 

Dois je m'appuyer sur des arguments juridiques précis pour faire valoir l'irrégularité des retenues ? ou le bon sens suffit ?

 

 

Et si je veux etre plus precis dans ce dossier, l'ETT m'a fait comprendre qu'elle avait des relevés informatiques "censés" prouver que mon decompte d'heures etait malhonnête et que j'ai (in)volontairement gonflé mon compte d'heures d'urgence.

 

Sachant que ces eventuels relevés ne seront que des données informatiques pouvant etre modifiées aisément, ont elle une valeur juridique quelconque ?

 

Ou bien quand c'est signé, c'est signé ?

 

 

Et PS : Merci infiniment pour vos avis. C'a n'a pas de prix...

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quand les feuilles d heures sont SIGNEES ET TAMPONNEES PAR L HOPITAL? PAR LA PERSONNE HABILITEE A SIGNER LES FEUILLES D HEURES IL N Y A PAS DE PROBLEME alors je ne vois pas comment vous avez pu fabriquer des faux vous vous en tenez là, et basta............ votre contrat stipulé bien: heures sup,heures majorees, astreintes; primes paniers etc????? vous l'avez signé ? donc vous vous en tenez là maintenant c'est a l'agence de voir avec le client(hopital)quand l hopital a reçu la facture ils ont du l'eplucher sachant qu'un interimaire revient a 2.5 vous ,vous toucher par exemple 1000 euros ils facturent 2500 ok ?

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Oui oui c'est tout a fait cela.

 

Je suis assez confiant sur mon droit, mais bon, je ne voudrais pas etre pris par surprise le jour de l'audience si la partie adverse me sort un argument surprise ou je ne sais quoi...

 

 

Je vous colle ici le retranscription de la reponse par RAR de l'ET :

 

"[...] Comme nous vous l'avons deja indiqué [...], c'est apres de longues et fastidieuses verif. que la directrice de l'hopital nous a adressé le RAR dons vous trouverez la copie ci jointe.

 

Comme vous le constaterez, il ressort de ses controles que diverses erreurs auraient été commises lors de l'etablissement de vos decomptes d'urgences des mois de juin et juillet, ce qui a donné lieu aux rectifications figurant sur votre relevé du mois d'aout et qui se traduisent par un rappel de 35,20h d'astreintes et une diminution d'autant d'h d'urgences.

 

Si vous entendez contester ses affirmations, corroborées par le relevé des interventions du service, il vous appartient de le lui faire savoir.

 

Pour notr part, nous ne sommes que votre employeur administratif mais ne sommes pas habilités a contester les affirmations de l'EU de vos services qui seul peut certifier l'exactitude de vos heures de travail.

 

Pour notre part, nous avons etabli votre bulletin de salaire d'aout sur les bases des heures visées par la directice.

 

En ce qui concerne les 92 repas que vous auriez omis de payer au moment de votre depart, il nous parait peu vraisemblable que vous ayez pris tous vos repas pendant 3 mois sans vous soucier du prix de ces derniers. Cela etant, se nourrir pour 4,49€ par jour ne nous semble pas, non plus, necessiter une etude de marché tres poussée.[...]

Bien entendu, si vous pouvez nous apporter la preuve d'un paiement de ces debours, nous interviendrons aupres de l'hopital pour vous faire reombourser ces retenues. Quant au recu qui semble vous faire defaut, nous ne pensons pas que l'hopital s'opposera a sa delivrance.

 

En ce qui concerne le remboursement des frais de transport, vos contrats ne prevoyaient votre defrayement que sur la base d'un seul AR pour toute la mission. [...] c'est donc a juste titre que l'hopital nous ait demandé de proceder a cette regul. sur vos emoluements du mois d'aout.

 

[...]En conclusion, nous considerons avoir rempli toutes nos obligation et ne voyons rien, sur ces trois mois de mission, qui puisse nous etre reproché.

 

Bien entendu, si ces explications n'etaient pas de nature à vous convaincre, nous vous invitons a prendre contact avec l'hopital qui est seul habilité a justifier leurs affirmations.

 

En attendant, ni les service de la DDTE ni les instances prud'hommales ne peuvent nous contraindre à vous payer sur des bases non avalisées par l'EU.

 

Dans le cas present, il vous est, tout simplement reproché d'avoir volontairement confondu le nombre de patients et le temps passé en urgences, d'avoir profité de l'absence de la directice pour faire signer vos bordereaux par le directeur adjoint qui n'avait pas qualité pour le faire et de ne vos etre pas acquité de vos repas.

 

D'apres les renseignements que nous avons recueillis, il semble par ailleurs, que vous ayez expressement reconnu les faits lorsque vous avez été convoqué dans le bureau de madame la directrice.

 

Nous esperons que la sagesse l'emportera et que vous saurez ne pas persister dans une voie procedural que ce dossier ne justifie pas.

[...]

 

 

Ca ressemble à un bluff pour moi. Malgré toute son apparente assurance, je pense que les bordereaux d'heures signés et tamponnés, on ne peut pas revenir dessus 2 mois apres.. ?

 

 

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c'est quoi cette histoire de repas ? REGARDEZ VOTRE CONTRAT INITIAL VOUS AVEZ LES MEMES DROITS QUE LES STABLES................par contre ce qui m inqiete un peu ils appuient trop sur la directrice adjointe ........de toutes facons quand vous avez fait signer ces feuilles vous pouurez dire que c'etait la seule persnne disponible ce jour là vous n'etes pas censé connaitre l organigramme de l hopital , a tous les coups l hopital ne veut pas payer la facture donc l agence ne veut pas vous payer et ils essaient de vous avoir au bluff ne lachez pas , votre contrat et signé, vos feuilles dheures signées;;;;;;;;;;;;;;

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je viens de revoir un paragraphe" votre employeur c'est la gence d interim" ils vous conseillent "gentiment"de vous retourner contre l hopital bien sur que non............

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Niquel ! Pour cela c'est bon je suis d'accord. Tant bien meme si les repas n'etaient pas payés, tant pis.

 

 

Maintenant j'ai quelques questions plus pratiques.

 

Quels sont les arguments juridiques, ou autres, que je dois faire valoir dans mes conclusions en demande afin de justifier :

 

-prejudice pro -3000€

-prejudice moral -3000€

-art. X du NCPC -1000€

 

j'ai acheté un modele de conclusions en demande, mais cette partie me pose probleme.

 

 

 

II – DISCUSSION

 

(vous devez développer ici les arguments juridiques présentés à l'appui de vos demandes)

 

(À titre d'exemple :

 

A / Sur le rappel d’heures supplémentaires

 

……………………………………………………………………………………………………………………………………

 

B / Sur l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement

 

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

C / Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

D / Sur l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

 

 

Dois je amener des preuves réelles des prejudices moraux / pro ou bien raconter mon histoire suffira ?

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je viens de revoir un paragraphe" votre employeur c'est la gence d interim" ils vous conseillent "gentiment"de vous retourner contre l hopital bien sur que non............

 

 

je le sais bien, ils sont d'une mauvaise foi affligeante... Mais c'est pas sur le fond que je doute, c'est sur la forme et les details.

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prejudices moraux ,professionnels je ne vois pas ????????deja, qu ils vous paient ce qu'ils vous doient ..n'en demandez pas trop, sinon vous allez vous faire ramasser.........refaites vos calculs , vous reprenez votre contrat, vos feuilles d'heures ,vos fiches de paies et, vous calculez vos heures sup, indemnites de repas, primes paniers etc,........... vous verifiez ce qu'il est indiqué sur votre contrat INITIAL eventullement prejudice moral mais bon ...........vous savez que cette agence ne vous fera plus jamais travaillé .............

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Okay tres bien.

 

Ma question précise est :

 

 

que doit, dans mon cas, contenir la partie "discussion" des conclusions en demande ?

 

 

 

Merci.

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Bonjour, je reviens vers vous car il y a eu du nouveau.

 

J'ai redigé un magnifique courrier RAR avec l'ensemble de mes pieces, en temps et en heure.

 

PAR CONTRE, l'employeur ne m'a toujours pas adressé de pièces, malgré que le delai expirait le 28 janvier pour lui.

 

 

Que dois je en conclure ?

 

Merci pour vos eclaircissements.

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