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Lyloolacomete

conge d'un logement insalubre !

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Bonjour.

Locataire depuis mars 2007, nous nous apercevons aujourd'hui que notre logement est inchauffable( en effet nous avons déjà consommer 1000 litre de fioul en 2 mois sans chauffer toutes les pièces et sans compter le bois de chauffage écoulés), nos fenêtres ne sont pas en double vitrages et s'effrite par endroit laissant passer des gros courant d'air, notre électricité n'est pas au norme et lorsque nous avons des coupures de courant(assez fréquente d'ailleurs) nous devons allez chez le voisin pour réenclancher le disjoncteur, notre salle de bain est pleine de moisissure et de champignons et nous avons d'ailleurs effectuer des travaux a nos frais, de plus la maison n'est en rien isoler et nous avons du le faire nous même a nos frais également.Lorsqu'il pleut nous avons des flaques d'eau dans notre entrée et des sourisqui s'invitent regulierement. Nous avons 2 enfants qui vivent dans cet insalubrité dont un bebe de 1 mois. Devons nous dans ces conditions respecter le délais de préavis de 3 mois a savoir que notre propriétaire ne nous a demander aucunes cautions a notre entrée! Merci. Je tiens egalement a préciser que notre propriétaire refuse tout travaux a sa charge bien entendu.

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Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier de préavis réduit pour ce motif.

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Bonjour,

 

Un peu rude comme réponse !

 

Ce logement n'entrant absolument pas dans le cadre d'un logement DECENT au sens du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, ces gens doivent avoir un moyen de pression, non :confused:

 

Zoe

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Non, pas s'ils souhaitent juste partir.

S'ils voulaient les forcer à faire des travaux oui mais s'ils veulent juste partir, cette raison ne donne pas droit au préavis réduit.

 

Pour bénéficier du préavis réduit il faut rentrer dans les conditions suivantes:

article 15 loi 6 juillet 89

en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

 

Pour tout autre cas: pas de préavis réduit.

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Merci d'avoir éclairé ma lanterne ;)

 

N'y a-t-il aucun autre moyen ? J'imagine bien que ces gens n'ont pas les moyens de payer deux loyers à la fois, donc ne peuvent payer 2 ou 3 mois de préavis d'un logement qu'ils ont quitté pour un autre qu'ils devront payer également. J'imagine également (moi-même maman d'un tout petit) qu'ils souhaitent déguerpir au plus vite de ce logement.

Que peuvent-ils faire dans un court délai ?

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mais nous ne souhaitions aucunement partir a la base puisque lorsque nous avons constatés ses problèmes nos propriétaires nous ont affirmer qu'il n'y avait pas de soucis que nous avions qu'a faire venir des entrepreneurs et établir des devis mais une fois ces derniers sous leur yeux: trop onéreux donc refus d'effectuer ces travaux, donc, nous n'avons plus d'autres solutions que de quitter ce logement.

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Puisque le préavis se trouve réduit a un mois en cas de reprise d'emplois est ce que celui ci est effectif en cas de création d'entreprise, en effet j'ai cesser mon activité artisanal pendant ma grossesse et je souhaite reprendre la même activité mais dans un tout autre village, ceci est-il légitime pour invoquer le délai d'un mois?

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Ah c'est différent, et vous vous trompez : vous pouvez obliger votre bailleur à effectuer les travaux de remise en état de votre logement !

 

Je croyais que vous vouliez partir sans tarder :rolleyes:.

 

Ce n'est pas parce qu'un bailleur dit "non, je ne veux pas" qu'il a forcément le dernier mot et qu'il est dans son droit, en l'occurence ici, voici ce à quoi il doit remédier :

 

"[...] Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation."

 

"Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage."

"Les réseaux d’électricité et de gaz (…) sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement."

 

"Une installation permettant un chauffage normal [...]"

 

Bref, il en a des choses à faire...

 

Allez donc faire un tour sur ce document, qui peut vous aider :

 

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_logt_decent_8_juin_07.pdf

 

 

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Puisque le préavis se trouve réduit a un mois en cas de reprise d'emplois est ce que celui ci est effectif en cas de création d'entreprise, en effet j'ai cesser mon activité artisanal pendant ma grossesse et je souhaite reprendre la même activité mais dans un tout autre village, ceci est-il légitime pour invoquer le délai d'un mois?

 

la vous etes dans un cas vraiment particulier puisque vous n'etes pas salarié.... la j'avoue que je ne sais pas et laisse la main à quelqu'un de plus calé ;)

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Puisque le préavis se trouve réduit a un mois en cas de reprise d'emplois est ce que celui ci est effectif en cas de création d'entreprise, en effet j'ai cesser mon activité artisanal pendant ma grossesse et je souhaite reprendre la même activité mais dans un tout autre village, ceci est-il légitime pour invoquer le délai d'un mois?

non cela ne peut pas s'appliquer aux indépendants ou créateurs d'entreprise. Désolée.

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piste concernant votre logement ...

vous pourriez demander à la DDASS de passer ... mettez en avant le BB de 1 mois et sa santé :p de facon qu'ils viennent vite (car sinon en donnant préavis maitnenant, vous seriez partis avant qu'ils arrivent ...) - Montrez leur tous ces pbl ... et voyez leur réaction.

 

après vous avez 2 solutions (a condition que la DDASS fasse un rapport vous étant favorable) : mettre le marché dans les mains du bailleurs

 

1) vous dites que vous l'attaquez, sur base du rapport et des devis et que vous exigerez du tribunal que le bailleur fasse le nécessaire en urgence (référé, vu la santé du BB) avec astreintes

ou alors

2) le bailleur accepte que vous partiez le plus tôt possible, sans préavis de 3 mois mais en vous engageant à l'avertir au moins 15 jours à l'avance, dès que vous avez trouvé qq chose et signer contrat de bail, ... EDL a faire en bon état, remise de votre depot de garantie a la remise des lcés

 

si accord, faire un document écrit et signé par tous, en donnant bien toutes les modalités :D

 

vous verrez bien :rolleyes:

sinon donnez votre congé maintenant, et recherchez pour partir dans 3 mois. Inutile de rester à chauffer l'extérieur de la maison.

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Merci pour toutes ses infos, c'est sympa! De toutes façon si nous restons encore trois mois ce sera bientôt le printemps donc nous aurons largement contribué au chauffement extérieur! G contacté la ddass cette après midi mais la personne concernée n'était pas présente! Affaire a suivre!!!!!!!!!Et concernant le depot de garantie nous n'avons pas de soucis de ce cote la notre propriétaire n'en a pas voulu!

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Bonjour! avec mon compagnon nous avons quasiment le meme problème seulement nous nous voulons partir, nous avons d'ailleur trouvé une autre maison mais pour le momen il nous est impossible de joindre nos propritaire! comme lyllolacomète nous avons des problèmes de moisisures mais qui ne s'arrete pas à la salle de bain, il y en a dans la chambre de notre petite fille de 2 ans et demi dans les escaliers et au plafond où se trouve celui ci! on a en aussi enlevé dans le salon! de plus la porte d'entrée ne s'ouvre plus car bloqué par l'humidité qui l'a faite gonflé, nous devon passé par le garage! les fenetre aussi sont pleine d'eau il y en a une de bloqué et les autre s'ouvre difficilement et s'effritent! de plus nous avons une fuites d'eau à notre chauffe eau ce qui va nous donné une facture monumentale! la maison n'est pas isolé ce qui nous coute très cher à chauffer! à cause de tout ça nous avons choisi de déménager mais nous voulons savoir si on pourra récupéré notre caution en partant plus tot sans respecter le préavis! je tien à préciser que je suis demandeuse d'emploi si cela peu nous aider!de plus nous sommes toujours malade à cause de l'humidité et des moisissures et cela est beaucoup plus grave pour la petite!

J'éspère que quelqu'un pourrra nous conseillé merci par avance.

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depuis quand etes vous demandeuse d'emploi ?

Et est-ce du a une perte d'emploi, ou a une demission ?

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je suis demandeuse d'emploi depui mi décembre, suite à ma démission de mon dernière emploi! actuellement j'ai signé un contrat avec une entreprise qui ne me fai pa travaillé là encore je me demande les recours possible?

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Etes vous sure qu'il ne s'agit pas d'un dégat des eaux?

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oui j'en suis sauf la fuites d'eau du chauffe eau ki goutte dans le sous sol! les propriétaire ont tenté de réparé eux meme mais rien ni fait pour le reste c'est de l''humidité lié à l'absence d'isolation! pa de double vitrages, pas d'isolation du plancher ni des murs!

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je suis demandeuse d'emploi depui mi décembre, suite à ma démission de mon dernière emploi! actuellement j'ai signé un contrat avec une entreprise qui ne me fai pa travaillé là encore je me demande les recours possible?

 

desolée, mais la demission n'ouvre pas droit au preavis reduit : en effet, il ne s'agit pas d'une perte d'emploi puisque la demission est volontaire...

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Bonjour,

Si vous voulez quitter cette maison, essayez une négociation à l'amiable:

1 mois de préavis sinon , tribunal.

Par écrit et signé, c'est mieux.;)

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