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Forum juridique de Net-iris

Amendes / Groupement d'huissiers


Killingzoe

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Bonjour,

 

Je reçois depuis le mois de Juillet de cette année des courriers sympathiques d'un Groupement d'Interêt Economique d'Huissiers de Justice, appelé [société Y ].

Chacun de ces courriers me demandent de régler une somme soit de 37,95 euros soit de 86,25 euros selon les infractions commises (stationnement). Sachant qu'il est indiqué au dos les mentions suivantes (j'ai changé les n° de dossiers... mais pas les dates) :

 

No de Compte : xxxxxxxxxx - No Action : xxxxxxxxxxx

Amende No xxxxxxxxxxxxx du 11/04/07 Date des faits : 17/11/06

STATIONNEMENT IRREGULIER : NON AC- QUITTEMENT DE REDEVANCE-STATION. PAYANT, PARCMETRE HORODATEUR

[marque Z] 0248VVC075 PARIS 17 a 9h52

 

J'en ai trois du même type, la deuxième étant pour les mêmes faits (montant 37,95€), la troisième pour un stationnement sur place de livraison (montant 86,25€).

 

Le problème est que

1/ Vu la date, je ne me souviens pas avoir stationné à ces endroits...

2/ Je n'ai bien entendu jamais eu l'original de l'amende...

 

Je ne peux donc même pas aller sur le site officiel de paiement des amendes en ligne...

 

La [société Y] ne répond jamais au téléphone, ne répond pas à mes courriers autrement qu'en m'envoyant des relances et "menaces" (les dernières en date étant "Avis d'opposition sur compte bancaire" que je n'ai jamais vu venir, puis "Convocation" sous peine de saisie et vente du véhicule...)

 

Ma question : j'ai vaguement entendu parler de cette [société Y], qui paraît assez douteux, même s'il semble qu'il soit "légal". Quelqu'un aurait-il eu le même genre d'expérience ? Comment puis-je obtenir l'original des amendes ?

 

merci

 

Zoe

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C'est bizzarre ce truc.

 

Le recouvrement des amendes est fait par le trésor public et tu recois un courrier du trésor public, pas de sociétés de recouvrement eventuellement d'un huissier.

 

Ca sent l'arnaque à première vue.

Les dates ne me plaisent pas non plus pour des faist du 17/11/2006 l'amende est de avril 2007. bizzarement tu ne te souviens plus .....

 

Prends contact avec ton ministere public local ou ta trésorie et tu leur demande qui est cette société.

 

 

Ecrit elle en recommandé ?

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Bonjour,

 

Merci de votre réponse.

 

En effet, les dates m'ont paru étranges également... :cool:

Les courriers sont en envoi simple (donc en effet rien ne dit que je les ai réellement reçues...).

 

Aucune mention n'est faite d'un "jugement" quelconque. Seule le n° de l'amende y figure, mais qui ne semble pas correspondre à un N° d'amende "normal" :confused:

 

La trésorerie pourra-t-elle me fournir un copie de l'original des amendes, si tant est qu'elles soient réelles ?

 

J'ai trouvé quelques sites sur internet où il est fait mention de cette [société Y] (attention : ce n'est pas une société de recouvrement mais bien un groupement d'huissiers de justice), mais malheureusement personne n'a pu à ce jour apparemment trouvé quoique ce soit dessus !

 

Zoe

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Bonjour, le recouvrement des amendes est géré par le trésor public.

a moins que les horodateurs soient privés, cela évolue tellement vite la privatisation, vous pouvez déjà vous renseigner à la mairie pour voir si cette société existe et si la gestion des amendes se fait par un cabinet d'huisssiers.

c'est bizarre.:)

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QUOTE :un groupement d'huissiers de justice), mais malheureusement personne n'a pu à ce jour apparemment trouvé quoique ce soit dessus !FIN QUOTE

 

Ces huissiers privés ont obtenus par marché le recouvrement de sommes impayés au tresor public.

Ils agissent , meme si dans les documents c'est pas clair , sous forme amiable . Ils ont le choix des moyens . Cette procedure AMIABLE est obligatoire .

le delai est de 3 mois avant retour du dossier au tresor public pour OTD et saisie .

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Je me souviens de feuilles jaunes dans des enveloppes blanches, c'était il y a 15 ans, je traduisais "s'il vous plait payez nous sinon on baisse les bras" mais depuis les impôts parisiens ont changé leur système informatique et nous collent des ATD à tour de bras, j'ai renoncé à me prendre des amendes.

 

A vérifier quand même que ces GIE existent vraiement.

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Bonjour à tous et merci de vos réponses.

 

Le problème, c'est que sur ces 3 amendes, je n'ai JAMAIS reçu ni les amendes initiales, ni aucun rappel du Trésor lui-même... Ce qui me semble étrange. Il m'est déjà arrivé en effet soit de ne pas payer mes amendes, soit de ne pas les recevoir, mais j'ai toujours eu le moyen de voir le papier officiel du Trésor... et là non.

 

Je pense que je vais aller faire un saut au Trésor, pour leur demander le solde de toutes mes amendes en cours et voir si ça correspond aux amendes de cette fameuse [société Y] (qui, soit dit en passant, même s'il travaille pour le Trésor, est plus qu'indélicat !).

 

Zoe

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Re-

 

J'ai bien été voir sur le lien de Taiko, et les informations sont pour le moins vagues : à "Activité", il est indiqué "Organisations Associatives"... :confused:

A aucun moment n'apparaît de mention d'HDJ, ni de quelconque relation avec le TP.

 

Dans la mesure où :

- Ils ne répondent ni au téléphone, ni aux courriers

- Ils sont incapables de me fournir le moindre document officiel

 

Je refuse de leur payer quoique soit. Je veux payer mes amendes, mais à la personne concernée et qui pourra au moins me montrer la preuve que je suis bien coupable d'une quelconque infraction !!

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