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Fusion

fusion absorption

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bonjour,

 

je viens vous demander de l'aide car actuellement il y a bcp de prob dans mon travail je vous explique:

 

Notre société sous la convention Collective AFB a fusionné en Octobre dernier,et la convetion collective de la société absorbante est ASF, ce qui ce passe aujourd'hui c'est que notre convention (afb)etait vraiment, vraiment, vraiment......++ interessante que celle qu'on veut nous imposer aujourd'hui.

Donc je voudrais savoir si nous pouvons toujours faire quelque chose a aujourd'hui pour ne pas perdre notre convention afb et nos accords d'entreprise ????

 

Car notre nouvelle employeur(asf) nous dit qu'il a denoncé notre convention avant la signature de la fusion donc pas de négociation possible sur la convention afb et donc une négociation peut se faire que sur les accords d'entreprise que nous avions !!!! est ce possible????

De plus il ne veut pas nous fournir le traité de fusion qui a été signé pour savoir dans qu'elle condition ce traité de fusion a été signé,que pouvons nous faire????

Donc les négociations ont commencés en janvier (comme prévu 3 mois apres la fusion) et depuis rien de concret dans nos négociations jusqu'a ce jour, nous pouvons négocier jusqu'a debut janvier 2006 entre temps de qu'elle convention dépendont nous (les employés de la société absorbé???) car nous avons entendu dire que nous gardions notre convention et nos accords et le meilleur des 2 jusqu'a la signature donc la fin des négociations est ce vrai ???? car sur nos fiches de paye les 2 conventions n'apparaissent pas juste la convention asf est ce normale si non que devons nous faire???

 

et pour finir durant les négociations la société absorbé nous avons un syndicat qui nous défend et dans la société absorbante il y a plusieurs syndicat qui les défendes,je dis cela car j'ai entendu dire que des qu'il y a une majorité de signature les négociations peuvent ce terminé. Mais le prob actu c'est que nous avons un syndicat qui nous represente et dans la société absorbante vu qu'au niveau avantage nous avions vraiment beaucoup + de choses qu'eux, ils peuvent signer la fin des négociations meme si on leurs donne pas grand chose mais ce sera tjrs plus que ce qu'il avait (est ce vraiment comme cela que ca se passe ou nous en tant que société absorbé nous restons décisionnaire final ?????

 

je vous remercie beaucoup déja pour les réponses que vous allez nous apporter car nous sommes dans une situation pas du tout agréable actuellement car nous pensions que cela n'engendrerait pas de modification sur nos avantages convention et accords et la nous constatons que les seuls points positifs que nous avons dans notre société ils veulent nous les enlevés et nous les faires négociés a n'importe quelle prix !!!!!

 

encore un grand merci

 

cordialement, une équipe en détresse !!!! :o

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Invité Biniou

Bonjour,

 

Vous êtes effectivement dans une situation complexe, et il faut vous faire aider par un juriste compétent.

 

A mon avis ,premiére chose; il faut que vous ayez connaissance rapidement des conditions réelles de la cession,au besoin par voie de Référé du CPH, notamment au niveau des avantages et de l'application de la conv Collestive.

 

Il me semble que votre ancienne convention ne pouvait être dénoncée par la sté absorbante avant la cession, puisqu'elle n'était pas encore l'employeur.

Si tel est le cas, il y aurait une modification essentielle de votre contrat de travail,au mépris de l'art L 122-12 du Code du Travail qui définit au regard de la jurisprudence les fusions absorptions d'entreprises.

 

Deuxième chose:toute modif de conv collective doit respecter des règles et délais dans la communication aux salariés concernés des modif envisagées.

 

Enfin, je ne comprends pas très bien pourquoi ,après la fusion, les organisations syndicales des deux stés ne se sont pas rapprochées pour étudier ensemble et non pas chacune de leur côté les conséquences pour les salariés des mesures envisagées.

 

Cordialement

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merci biniou,

 

en faite le probleme c'est que dans cette société les salariés ne sont pas solidaire, donc cela n'arrange pas les choses pour nous qui avons le plus a perdre.

 

En tout cas si d'autres personnes peuvent nous aider et nous conseiller pour que l'on puisse pas perdre autant ce serait super sympa.

 

 

Merci encore et a bientot

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Biniou vous a conseillé de prendre un juriste, je dirais que c'est impératif et que votre syndicat devrait le fournir sinon à quoi sert-il?

C'est en effet complexe les fusions, mais jusqu'à preuve du contraire votre convention collective est toujours en vigueur, vos contrats de travail y font-ils référence? votre activité est toujours la même, cette CC est toujours indiquée sur vos bulletins de salaire. Si certains avantages prévus par cette dernière ne sont plus appliqués, ce ne peut être considéré autrement qu'unilatéralement du fait de l'employeur.

Si votre syndicat ne vous fournit pas d'information, cotisez vous à plusieurs salariés pour prendre un avocat spécialisé.

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merci mahatenduque,

 

mais le prob cé ke actuellement sur notre fiche de paye apparait la nouvelle convention asf (on nous a dit de demander le changement que c'est possible donc une collegue doit s'en charger dans les jours qui viennent) a ce qui parait sur notre fiche de paye doit apparaitre les 2 conventions jusqu'a la signature des négociations est ce vrai ??

 

je vais allez voir sur le site pour avoir des infos, sinon pensez vous que nous pouvons menez un combat en temps que société absorbé nous sommes 12 alors que la société absorbante ils sont unpeu plus de 90 personnes. Le juriste nous servira a quoi exactement ?? pourra t'il nous permettre de garder nos avantages de notre convention afb et accord etc...

 

merci d'avance

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Il défendra au mieux vos intérêts, si une action possible a des chances de gagner ou perdre il vous le dira, mais il ne peut tout faire, c'est la décision de justice et c'est normal, mais c'est un spécialiste et un technicien du droit averti ou qui saura l'être le cas échéant... vaut mieux que tout.

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merci beaucoup

 

pour ces réponses et si quelqu'un peut nous apporter d'autres précision et aides pas de prob

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