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Maryboul

Y a-t-il une différence entre une fermeture pour dépôt de bilan et pour Vte du bail ?

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BONJOUR j'aimerai savoir si il y a une différence dans la procédure entre une liquidation pour cessation de paiement et une liquidation pour fermeture due à la vente du bail? Merci

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Bonjour Si vous souhaitez que nos intervenants vous répondent, ne multipliez pas les posts, vous augmentez le risque de confusion;) Cordialement,

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[I][COLOR=black]BONJOUR[/COLOR][/I] [I][COLOR=black]j'aimerai savoir si il y a une différence dans la procédure entre une liquidation pour cessation de paiement et une liquidation pour fermeture due à la vente du bail?[/COLOR][/I] [I][COLOR=black]Merci[/COLOR][/I] N°1-La liquidation pour cessation de paiement est ordonnée par un jugement et le TC nomme un administrateur ou un liquidateur judiciaire. N°2-La liquidation pour fermeture est une décision librement choisie. Dans ce cas vous devez faire vous même ( ou votre notaire) les formalités par le CFE à la CCI de cessation de commerce et votre radiation au greffe du TC et à tous les organismes fiscaux et sociaux . Votre notaire ne publiera pas la vente du bail mais gardera les fonds en sequestre pour le règlement des factures, impôts, cotisations sociales personnelles et emprunts. Si les fonds de la vente du droit au bail ne sont pas suffisant vous vous retrouverez hélas dans le cas N°1

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Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement nous vendons parce que nous sommes en situation de cessation de paiement, la vente du bail ne nous permettra pas de régler toutes les dettes, loin de là. Pensez vous qu'il soit préférable de mettre en liquidation sachant que nous connaissons l'acheteur et qu'un compromis doit être signé, cela nous éviterait de passer par deux phases, le liquidateur s'occuperait de tout. Merci.

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Seul une analyse complète de votre situation permettrai une réponse::( [U]- Durée restant du bail:[/U] votre responsabilité est engagée pendant la durée du bail pour vos successeurs:confused: [U]- Etat de vos dettes:[/U] vos engagements personnels auprès des organismes financiers, des organismes sociaux et des impôts.....sans oublier vos fournisseurs:confused: Bref sans ces documents je ne voudrai pas être un âne à liste:D

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Bonjour, Moi je suis la mère de ma fille gérante majoritaire de la SARL. Le bail est un bail 3/6/9, et la période seconde période trienale triennale arrive à expiration le 31/10/2009. Etant caution personelle auprés du proprietaire, je reste caution solidaire du successeur jusqu'à cette date, (entente entre les 3 protagonistes) Aucun autre engagement si ce n'est auprés de la banque mais l'emprunt arrive à terme fin janvier 08 Les dettes sont principalement dues aux fournisseurs. Quant aux impots, seule la dernière déclaration TVA ainsi que les déclarations à venir sont dues. Pas de personnel, le licenciement a déjà été effectué en octobre.

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Si vous savez d'ores et déjà que vous êtes en état de cessation de spaiement, ne vendez pas forcément votre fonds de commerce maintenant et mettez-vous en redressement / liquidation judiciaire... Ca vous évitera qu'on vienne vous demander pourquoi vous ave zvendu etc...

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