Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Gongon

un petit larcin est-il une faute grave?

Messages recommandés

Bonjour à tous et merci d'avance de votre aide.

 

Je travaille dans une grande surface de 5h du matin jusqu à 11h30.

Ce matin je me suis réveillé un peu tard et je n ai pas eu le temps de prendre un déjeuner. Il se trouve que vers 8h du mat, dans mon rayon (boucherie), se trouvait un petit paquet de pâte d'amande. On trouve souvent des articles déplacés, on les mets dans une boite en attendant de les reclasser.

Je ne sais pas ce qui m'a pris (j'avais un peu faim) et c'est la 1ère fois, j'ai rapporté la boite dans mon labo et j'ai mangé uen partie de la pâte d'amande.

Quelques minutes après, le directeur inspecte le labo et trouve une partie du larcin encore non consommé et me convoque dans son bureau.

Je suis mis a pied pour 8 jours pour faute grave, en attendant la décision de sanction (licenciement possible).

Est-ce que mon petit larcin constitue une faute grave?

Merci d'avance?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Malheureusement oui. C’est considéré comme un vol et vous risquez effectivement le licenciement pour faute grave.

Vous avez expliquez que c’était à recycler ? Si le directeur ne fait aucune concession humaine j’ai bien peur qu’il est la possibilité de vous licencier pour faute grave. Et dans ce cas de figure autant privilégier un licenciement à l’amiable pour ne pas avoir cette tache sur votre CV qui risquerait de vous pénaliser pour la recherche d’un autre emploi.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Malheureusement oui. C’est considéré comme un vol et vous risquez effectivement le licenciement pour faute grave.

Vous avez expliquez que c’était à recycler ? Si le directeur ne fait aucune concession humaine j’ai bien peur qu’il est la possibilité de vous licencier pour faute grave. Et dans ce cas de figure autant privilégier un licenciement à l’amiable pour ne pas avoir cette tache sur votre CV qui risquerait de vous pénaliser pour la recherche d’un autre emploi.

 

Le motif d'un licenciement n'apparait pas sur le CV et si le futur employeur veut savoir le motif il téléphone à l'ancien.

Je ne connais pas le licenciement à l'amiable?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne connais pas le licenciement à l'amiable?
Effectivement j’ai écris une ânerie je voulais invoquer une démission. Enfin c’est mon point de vue. Il est préférable à mon avis de démissionner plutôt que d’invoquer dans les futures recherches d’emploi un licenciement d’autant que le motif est le vol. Ça refroidit plus d’un employeur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La démission priverait le salarié de son droit aux assedic. L'employeur peut taire la faute grave dans la lettre de licenciement sans la remettre en cause (mais ne jamais en profiter pour frauder les assurances pertes d'emploi).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le directeur ne semble pas enclin à beaucoup de sollicitude: licencier pour avoir consommé de la pâte d'amande déjà ouverte...

Les relations humaines dans ce type d'entreprise me font frémir...

Et j'avais oublié le sempiternel droit aux ASSEDIC...

Ne vaut-il pas mieux démissionner et partir chercher du travail ailleurs plutôt que de toucher des Assedic et se voir licencier pour faute grave motif: vol dans l'entreprise ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non d'autant plus que le vol est défendable, cela priverait le salarié de toute défense.

 

Il faut que le salarié se fasse assister à l'entretien, le licenciement n'est pas prononcé pour le moment. Il va avoir la faculté de s'expliquer, le dialogue peut marcher (enfin je dis cela bien sûr en méconnaissance des différents acteurs).

 

Les employeurs potentiels n'appellent pas tous l'employeur précédent et ils peuvent le faire même s'il a démissionné. Une démission serait très pénalisante.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ce qui m'etonne c'est qu'il me semble qu'un client peu consomer une partie d'un produit dans la grande surface a condition qu'il en paye l'integralité lors de son passage en caisse (par exemple une mere de famille qui donne un croissant a son fils dans la grande surface pour avoir la paix et payer en caisse ne l'expose pas a l'accusation de vol).

 

Ce n'est pas pareil pour un employé ? Comment le patron peut-etre dire que c'est un vol alors que le produit est toujours en magasin et que l'employé n'est pas encore parti et passé les caisses ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Motla, en faisant mes courses il y a des pancartes partout qui rappellent que consommer sur place est un délit.

Les juges apprécieront la balance entre la gravité des faits et la sanction opérée mais la faute grave peut être caractérisée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Malheureusement ,dans les grandes surfaces ,ils ne font pas de cadeaux ,ce genre de chose est immédiatement sanctionné par la "porte immédiatement".La cause est défendable ,si il y a beaucoup d'ancienneté ,si c'est la première fois et que le vol est infime et n'a pas été dirigé contre la clientèle.Il y a un arret de la cour de cassation à ce sujet ,je ne le retrouve plus ,mais je sais qu'il existe ,si je le retrouve je vous l'indiquerai.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Le directeur ne semble pas enclin à beaucoup de sollicitude: licencier pour avoir consommé de la pâte d'amande déjà ouverte...

Bonjour ,

Non c'est un produit neur (car à reclasser ) .

Souvent les grandes surfaces licencient car qui vole un oeuf vole un ....

Il ne faut pas oublier que la moitié de la sécurité interne surveille les employés , et l'autre les clients .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci a tous pour votre contribution.

Malheureusement cela ne me donne pas beaucoup d'espoir. J'ai 52 ans et si je suis licencié j'ai bien peur que ce soit la galère pour moi jusqu'a la retraite.

J'aurais pu proposer au directeur de payer pour cet article, et en fait rien ne dit que je ne l'aurais pas payé en sortant du travail. Mais cela me parait bien mince.

J'avais l'impression que la sanction devait être proportionelle à la faute, mais si c'est associé à un vol je n'ai aucune chance. Un des employés (bien avant que je ne sois la) avait été renvoyé pour avoir bu une bouteille d'eau!

Si je suis licencié, pensez-vous que j'ai une chance avec les prudhommes?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En ce qui concerne les prud'hommes non seulement il faudra le tenter mais bien faire comprendre à l'employeur que vous y irez quoi qu'il arrive.

Vous avez combien d'années d'ancienneté dans l'entreprise ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Préparez soigneusement vos arguments de défense et faites vous assister à l'entretien, dites toutes la vérité c'est la meilleure solution.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Faire comprendre à un directeur d’une grande surface que l’on ira aux prud’hommes en cas de licenciement n’est pas à mon avis le meilleur moyen de conserver son emploi.

Je ne savais pas que vous aviez 52 ans. Mes conseils de claquer la porte et de démissionner ne sont pas non plus les plus appropriés. Essayez de jouer sur votre bonne foi. C’est tout ce qu’il vous reste face à un rouleau compresseur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci à tous pour votre contribution; on se sent un peu moins seul :).

Je vous tiendrai au courant dans une semaine de la décision.

J'espère encore qu'il n'y aura pas licenciement car j'ai quitté une bonne boite (on nous distribuait un sandwich tous les matins!) pour venir dans celle-ci qui était plus près de chez moi et un peu mieux payé. Maintenant je regrette car comme vous dites, la direction est vraiment un rouleau compresseur et pas seulement avec moi.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Surtout , faites vous accompagner lors de l'entretien , et jouez l'honnêteté .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et tant qu'à se faire accompagner il vaut mieux que ce soit par quelqu'un de l'entreprise.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oh là là que d'histoires pour un paquet de pâte d'amande déjà entamé :rolleyes:

 

Quand on voit qu'une certaine personne honorablement connue est mise en examen pour avoir mis à son profit des milliers d'euros, emplois fictifs et employés à son service, etc on se demande sur quelle planète on vit ???

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Malheureusement ,dans les grandes surfaces ,ils ne font pas de cadeaux ,ce genre de chose est immédiatement sanctionné par la "porte immédiatement".La cause est défendable ,si il y a beaucoup d'ancienneté ,si c'est la première fois et que le vol est infime et n'a pas été dirigé contre la clientèle.Il y a un arret de la cour de cassation à ce sujet ,je ne le retrouve plus ,mais je sais qu'il existe ,si je le retrouve je vous l'indiquerai.

 

Voila Suji San ce que j ai trouvé à ce sujet:

 

Arrêt Poli c/ SA Lornan

du 21 mars 2002

Les faits

Mr Poli, employé à temps partiel d'un établissement à l'enseigne Mc Do a été licencié pour faute grave, le 2 février 1999, pour avoir offert des sandwichs à des personnes qu'il connaissait.

La procédure antérieure

Mr Poli a assigné son employeur, la SA Lornan, devant le CPH de Nancy pour que soit reconnu le caractère abusif de son licenciement. Le tribunal a rejeté sa demande.

La thèse des parties

- Le salarié, demandeur au pourvoi, soutient que les produits qu'il a offerts à des clients n'étaient pas susceptibles d'être vendus ( ils étaient périmés) et qu'ils étaient d'une très faible valeur marchande, ce qui ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement.

- L'employeur affirme, au contraire, que le fait pour un salarié d'offrir des produits à un client sans l'autorisation du supérieur hiérarchique, la cession gratuite non autorisée n'étant pas en usage dans l'entreprise, constitue une cause sérieuse de licenciement.

Le problème de droit

Le détournement d'un produit d'infime valeur constitue-t-il une cause sérieuse de licenciement ?

La décision

Non, selon la Cour de cassation qui casse et annule le jugement rendu par le CPH de Nancy qui avait mal jugé l'affaire. Car la cession gratuite de produits d'infime valeur, qui ne cause donc pas (ou très peu) de préjudice à l'employeur, ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Pepelle

Rien à voir, l'histoire[en ce qui concerne la restauration rapide]est très connue. On offre un produit périmé qui ne peut plus être vendu alors qu'ici une personne mange un produit qu'elle a subtilisée ( et si et si , et contrairement à ce que j'ai lu, le produit n'était pas entamé si on lit bien le message, il était dans le mauvais rayon, c'est tout )

La seule chose que vous pourriez obtenir à mon avis, c'est une requalification de faute grave en faute sérieuse ( vous récupérez le préavis et l'indemnité conventionnelle ou légale puisque vous avez deux ans d'ancienneté ) .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voici d'autres jurisprudences retrouvées dans mes archives:

La consommation d'un produit de l'entreprise par un salarié,notamment si le préjudice qui en est résulté pour l'employeur est faible,ne constitue pas une faute grave.

cass.soc. 27 mai 1998 n°2580FD SNC Carcoop Carrefour c/Duclos

faute grave requalifiée en cause réelle et sérieuse

cass.soc.27mars 2001 n° 1345 FD SNC Guichou Limouzy Marrakchi c/ françois

Faute grave requalifiée en licenciement injustifié ,un salarié avec 37 ans d'ancienneté avait détourné un objet d'une valeur d'une valeur de 200FFR

Cass.Soc. 21 mars 2002 n° 111FD Poli c/ SA Lornan

licenciement faute grava requalifié sans cause pour un salarié qui avait donné gratuitement à un client des produits d'une valeur marchande infime .

Si l'indélicatesse du salarié résulte d'une négligence de l'employeur ,la faute grave n'est pas caractérisée.

Cass.soc.3 juillet 1996 n° 3127D Wynn c/ STE Bull

Je pense donc que le cas est parfaitement défendable et le supermarché n'a pas du tout gagné d'avance devant les prud'hommes en cas de licenciement faute grave,surtout si il y a beaucoup d'ancienneté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Voici d'autres jurisprudences retrouvées dans mes archives:

La consommation d'un produit de l'entreprise par un salarié,notamment si le préjudice qui en est résulté pour l'employeur est faible,ne constitue pas une faute grave.

cass.soc. 27 mai 1998 n°2580FD SNC Carcoop Carrefour c/Duclos

faute grave requalifiée en cause réelle et sérieuse

cass.soc.27mars 2001 n° 1345 FD SNC Guichou Limouzy Marrakchi c/ françois

Faute grave requalifiée en licenciement injustifié ,un salarié avec 37 ans d'ancienneté avait détourné un objet d'une valeur d'une valeur de 200FFR

Cass.Soc. 21 mars 2002 n° 111FD Poli c/ SA Lornan

licenciement faute grava requalifié sans cause pour un salarié qui avait donné gratuitement à un client des produits d'une valeur marchande infime .

Si l'indélicatesse du salarié résulte d'une négligence de l'employeur ,la faute grave n'est pas caractérisée.

Cass.soc.3 juillet 1996 n° 3127D Wynn c/ STE Bull

Je pense donc que le cas est parfaitement défendable et le supermarché n'a pas du tout gagné d'avance devant les prud'hommes en cas de licenciement faute grave,surtout si il y a beaucoup d'ancienneté.

 

Merci Suji San, cela me mets du baume au coeur. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite des évènements.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui Gongon, tenez nous au courant.

 

Et que le paquet ait été déplacé ou déjà entâmé ne change rien à l'affaire, cqfd il n'y a pas de quoi fouetter un chat...

 

Cordialement,

Sohalia :)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité