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Responsabilite du gérant

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Petite question d'odre juridique.

 

Un de nos client était gérant d'une société qui aujourd'hui a été mise en liquidation judiciaire. Quelle responsabilité a le gérant de cette entreprise defunte, dans la mesure ou se dernier était et ai toujours salarié dans une autre entreprise et dans un domaine différent, pourrait on le poursuivre dans la mesure ou ce dernier ne pouvait pas consacrer tous son temps à la bonne gestion de son entreprise, et que de ce fait il ne pouvait assuré la pérénnité de celle ci ?. Que dit la loi sur ce sujet ? Merci de nous aider.

 

 

Salutations

 

 

Jean Michel

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Vous ne pouvez pas faire étendre la procédure au gérant par vous-même. Les possibilités qui existent pour cela (faute de gestion par exemple) ne sont ouvertes qu'au Tribunal lui même, au Parquet, à l'Administrateur judiciaire ou au Représentant des créanciers.

 

La seule chose que vous pouvez faire, c'est inciter l'une de ces institution à se bouger en ce sens, mais le taux de réussite est quasi inexistant. La faiblesse concrète des procédures ouvertes après demande d'un créancier est telle qu'on peut même se demander si de toute façon, la procédure n'aurait pas été ouverte malgré le silence...

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