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Célestine

CDD "normal" ou CDD sans termes précis

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Bonjour,

 

J'ai signé un CDD d'une durée de 1 an au mois de mars 2007. Je ne souhaite pas resté dans cette entreprise (45) et souhaite me rapprocher de mon conjoint (54).

En lisant mon contrat j'ai trouvé une clause assez "bizare":

 

Mademoiselle X est embauché du 01/03/2007 au 29/02/2008. Exepté si l'une des certifications n'étaient pas obtenues, le contrat se poursuivrait j'usqu'a l'obtention ce qui constiturai le terme du contrat.

 

Est un CDD "normal" ou un CDD sans terme précis? (sachant qu'ils ne sont pas prêt d'être certifier avant au mois 3 ans).

 

Ai-je le droit de partir de mon plein grès le 01/03/2008?

 

Est-ce que ce départ peut-être considéré comme une démission.

 

ps: les certifications sont Iso 9001, BRC IOP et certifarm.

 

Merci d'avance

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Invité Mashinotsu

Les bribes citées sont insuffisantes pour répondre.

Quel est le motif du CDD, y a-t-il une formation à la clé, etc.

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Le motif du CDD est la mise en place et l'obtention des 3 certifications.

Effectivement, dans la liste de mes tâches est ajouté formation des salariés aux normes.

 

Mais cette liste n'est pas exaustive.

 

???

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Invité Mashinotsu

Vous voulez dire qe vous êtes chargée de faire obtenir à votre entreprise les trois certifications et que c'est pour la durée nécessaire que vous avez été embauchée ?

Il faut que vous donniez les éléments nécessaires, si vous voulez une réponse, par exemple vous dites "CDD d'un an", la clause n'est sûrement pas écrite comme ça, lâchez-vous un peu !

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Voici le paragraphe exacte de mon contrat:

 

"Ce contrat est conclu pour une période allant du 1ier mars 2007 au 29 février 2008. Exepté dans le cadre d'un abandon, si l'une des certifications n'était pas obtenue au cours de cette période le présent contrat se poursuivrai jusqu'au terme de la mission confiée à Mll XXXX qui constiturait alors le terme automatique du contrat"

Merci

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Invité Mashinotsu

Effectivement, c'est curieux.

N'y a-t-il rien qui puisse indiquer ce qu'on entend par mission de Mademoiselle...

Je connais mal les "contrat de chantier", je me demande si ce n'est pas justement ça.

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Un contrat de chantier est un CDI, la fin du chantier n'est qu'un motif légitime de licenciement. Toutes les branches n'y ont pas le droit. Dans le BTP où 99% des contrats de chantier sont concernés ce type de contrat est bien maîtrisé.

S'il y a marqué CDD, demandez la requalification avec 1 mois de DI.

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Invité Mashinotsu
Un contrat de chantier est un CDI, la fin du chantier n'est qu'un motif légitime de licenciement. Toutes les branches n'y ont pas le droit. Dans le BTP où 99% des contrats de chantier sont concernés ce type de contrat est bien maîtrisé.

S'il y a marqué CDD, demandez la requalification avec 1 mois de DI.

 

Vous pensez que c'est un contrt de chantier ? Je pose la question, car je n'en sais rien.

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Il faut que Celestine nous donne plus de précisions sur son contrat. Dur de penser sans éléments

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Voici le paragraphe de mon contrat:

 

 

DUREE DETERMINE ET OBJET DU CONTRAT

"Mademoiselle XX est engagé par la société YY pour lui permettre d'obtenir les certifications ISO 9001, BEC IO et certipharm.Ce contrat est conclu pour une période allant du 1ier mars 2007 au 29 février 2008. Exepté dans le cadre d'un abandon, si l'une des certifications n'était pas obtenue au cours de cette période le présent contrat se poursuivrai jusqu'au terme de la mission confiée à Mll XXXX qui constiturait alors le terme automatique du contrat"

Le titre du contrat est:

"Contrat de travail à durée déterminée"

 

merci

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Sauf si vous êtes dans une profession où il est d'usage de ne pas recourir au CDI (spectacle surtout), le contrat de travail est parfaitement illégal. Demandez sa requalification en CDI, vous devez obtenir une audience sous un mois au bureau des jugements, l'employeur sera condamné à vous verser un mois de salaire à titre de dommages et intérêts et vous pourrez démissionner tranquillement avec le préavis d'usage dans le CDI.Faites vous aider par un syndicat.

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Bonjour,

Etes vous seule à travailler sur ces certifications ?

Si ce n'est pas le cas et que vous dépendez d'un Responsable (Qualité?), celui-ci aurait du établir un planning DETAILLE avec l'ensemble des jalons pour l'obtention de ces certifications. Le délai d'un an ne me parrait pas injustifié pour ce travail, mais si vous vous posez la question :confused: c'est que les jalons sont dans les clous, auquel cas votre CDD sera certainement reconduit.:)

Pour moi, les termes sont aussi "clairs" :cool: que ceux contenu dans les référentiels (ISO 9001) !

Slts,

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Bonjour,

 

Je suis seule pour mettre en place les trois normes. Je suis la responsable qualité. Je pense que c'est assez ambitieux de mettre tout cela en place en 1 an toute seule (sans le soutiens de la direction). De plus je n'ai pas envie de poursuivre dans cette société et souhaite me rapprocher de mon conjoint.

 

Puis-je Refuser un rouvellement sans perdre mes droits (assedic et prime de précarité)?

 

Merci

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Si vous refusez un renouvellement de CDD vous avez droit à la prime de précarité. Si vous refusez un CDI vous n'y avez pas le droit alors restez discrète qu'ils ne vous proposent pas un CDI pour économiser la prime sachant que vous allez refuser.

Il reste que votre mission ne me parait pas relever d'un accroissement temporaire d'activité et que le CDD est contestable. Mais vous pourrez le contester si besoin est après votre départ.

Vous ne perdrez pas vos droits Assedic, le motif étant fin de CDD.

 

Pardon je corrige il s'agit bien d'un CDD à terme imprécis, le CDD à terme imprécis devant comporter une période minimum. Il reste contestable.

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ont-ils le droit de me faire un CDD sans termes précis dans ces conditions?

Puis-je partir à la fin de la période minimum et conserver mes droits??

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Bonjour,

Bonjour,

 

Je suis seule pour mettre en place les trois normes. Je suis la responsable qualité. Je pense que c'est assez ambitieux de mettre tout cela en place en 1 an toute seule (sans le soutiens de la direction). De plus je n'ai pas envie de poursuivre dans cette société et souhaite me rapprocher de mon conjoint.

Puis-je Refuser un rouvellement sans perdre mes droits (assedic et prime de précarité)?

Merci

Attention, l'entreprise peut vous accuser de ne pas avoir "volontairement" réussi votre mission pour mettre fin à votre CDD. Prenez les devants et faites un écrit en expliquant CLAIREMENT la situation. (seule, pas d'aide, pas de moyens, etc ... )

Il existe des "plannings types" de mise en place de certification mais n'étant plus en poste, je ne pourrais vous les fournir.

Slts,

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Bonjour,

pour votre info un poste de responsable Qualité en CDD de professionalisation est de 24 mois pour 1 seule certification.(9001)

Slts,

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Bonjour,

 

Qu'entendez vous par CDD de professionalisation?

Depuis peu je garde un écrit de mes activités journalières.

Même si ils me reproche de ne pas avoir mis en place pendant la durée donnée, qu'est ce que je risque? La fin d'un CDD c'est le fin, non?

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Bonjour,

Un CDD de professionalisation est un CDD en alternance entreprise école.

Confirmation pour la fin du CDD.

Slts,

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