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Le forum juridique de Juritravail
Miraquetario

Accident De Travail :consolidation + Inapte

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Bonjour,

je suis en AT depuis le 22/04/2005 suite à une chute d'escabeau.

Après quelques mois on a détecté une algodystrophieicon9.gif qui malheureusement, m'a handicapé au niveau de la jambe gauche, plus exactement le genou gauche.

 

Suite a une convocation de la sécurité sociale, j'ai été consolidé au 23 novembre 2007.

 

Le medecin conseil m'a reconnu handicapé avec une IPP à plus de 10% (donc rente) et ma dit de prendre un rdv avec la medecine du travail, pour un éventuel reclassement professionel.

 

La medecine du travail ma elle dit, que je serai donc inapte pour mon poste en cours et que je téléphone a la CRAM pour un entretien avec un conseillé d'orientation.

 

Elle ma dit aussi d'allez voir ma société pour quelle me prenne un rdv avec la médecine du travail car ma reprise est prévu pour le 24 novembre.

 

MA QUESTION EST : Comme je ne sais pas quel jour aura lieu se RDV avec la medecine du travail et que je doit reprendre le 24 novembre, et quel seront mes revenus entre le 24 et le jour du rdv avc la medecine du travail?

 

Et quels revenus entre le 24 novembre (jour de reprise) et X jour en attendant le licenciement et/ou le reclassement professionel?

 

MERCI DE VOTRE REPONSEicon7.gif

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nous sommes le 31 octobre et vous dites je suis consolide le 23 novembre regardez les dates car la on ne comprends pas grand chose..................!

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Oui, c'est vrai.icon14.gif

La sécurité sociale ma convoqué le 23 octobre et ma dit suite à cette convocation, que le 23 novembre je serai consolidé, car mon état c'était stabilisé et que je ne pouvez plus renouveller mon arrêt de travail.

 

Donc comme je le disais, la sécu ma dit de faire faire à mon médecin traitant un arrêt de travail allant jusqu"au 23 novembre.

 

Ensuite je le 23 novembre mon medecin devra me faire un certificat medical final.

 

 

Pour la sécu, le délai d'une algodystrophie c'est environ 2ans et demi.

Si vous avez encore mal et bien c'est pa leurs problêmes.

 

Pour le moment je suis en arrêt de travail, jusqu'au 23 novembre.

Ensuite, comme je ne pourrai plus renoveller l'arrêt de travail etbien je srai donc consolidé.

 

CONSOLIDE.............bien grand moticon9.gif

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la 1ere chose a faire donc ,.............. vous appellerz votre employeur et, vous leur dites qu'il prenne un rdv a la medecine du travail pour le 24 novembre il a quand meme 3 semaines pour le faire.......... vous passerez une 1 ere visite puis une 2eme viste 15 jours apres et c'est a la 2 eme que le medecin du travail vous declarera"inapte" ou apte"

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Bonsoir ,

 

MA QUESTION EST : Comme je ne sais pas quel jour aura lieu se RDV avec la medecine du travail et que je doit reprendre le 24 novembre, et quel seront mes revenus entre le 24 et le jour du rdv avc la medecine du travail?

Essayez de voir avec votre patron si vous pouvez prendre des cp , sinon aucun revenu n'est prévu .

 

 

 

Et quels revenus entre le 24 novembre (jour de reprise) et X jour en attendant le licenciement et/ou le reclassement professionel?

 

Si vous êtes malade , vous pouvez être en maladie ,du moment que les 2 visites soit des visites de reprise .La seule obligation pour votre employeur est de reprendre le paiement du salaire après un mois après la décision d'inaptitude .

 

Vous pouvez voir ceci aussi : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/infos-utiles-droit-travail/52414-licenciement-inaptitude-cdi-secteur-prive.html

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bien sur mais deja il faut savoir quelle sera la decision de la medecine du travail ..............!

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Je ne comprends pas ??

Miraquetario s'interroge sur l'inaptitude , je lui réponds .

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bien sur , mais il faut deja qu'il suive la procedure et apres on avise je pense qu'il est entre bonnes mains alors attendons cordialement ................!

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Je me permets de préciser suite à cela :

....... vous passerez une 1 ere visite puis une 2eme viste 15 jours apres et c'est a la 2 eme que le medecin du travail vous declarera"inapte" ou apte"

Vous ne passerez une deuxième visite 15 jours après que si le mdt vous déclare inapte à la première ,sinon il y a 6 classements dans les avis , nous pourrons mieux vous renseigner après cette visite .

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La réponse de la médecine du travail sera INAPTE au poste que j'occupais.

Mais elle doit attendre ma reprise de travail pour pouvoir lancer la procedure.

 

Le rdv que j'ai eu avec elle, c'est moi qu'il est pris.

Par contre dès ma reprise c'est ma société qui prendra le rdv obligatoire pour passer devant la medecine du travail.

 

Heu.........je suis clair?

 

Merci de vos réponsesicon14.gif

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Alors comment ce fait-t-il qu'une personnes qui a eu un accident du travail soit en plus d'être handicapé à plus de 10%, elle soit démuni de salaire pendant la procedure de licenciement qui dure si je comprend bien au moins plus de 1 mois si je compte le délais de préavi si lui aussi n'est pas payé.

 

PENSEZ VOUS QUE LA CRAM OU L'ASSISTANCE SOCIALE PEUT AIDER LES PERSONNES DANS MA SITUATION.

 

PAPA DE 2 ENFANTS (7 et 2 ans), MA FEMME A MI TEMPS ET MOI EN ACCIDENT DE TRAVAIL.

 

POUR JUSQU'A MAINTENAT J'AVAIS LES INDEMNITES DE LA SECU MAIS SI PENDANT PLUS DE 1 MOIS JE N'AI PLUS DE RESSOURCES????icon9.gif

 

QUELLE SOLUTIONS?

 

MERCI A TOUSicon14.gif

 

-----

Bonjour, je suis en accident de travail depuis 2 an d et demi.

Je suis parti en AT, avec 28 jours de congés payés acquis.

 

Pendant la durée de mon accident de travail je continuais à accumuler des CP.Pendant une durée de 2 ans environs.

 

Du jour au lendemain, quand j'au reçu mon bulletin de salaires, je me suis aperçu que tous les CP acqqui pendant mon AT, avais disparu, et il me restais que les 28 jours acqui avant d'avoir l'accident.

 

MA SOCIETE ETS-ELLE DANS CES DROIT DE M'ENLEVER LES CP ACQUI PENDANT MON AT?

 

MERCI

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Bonjour ,

Quelle est votre convention collective ?

Si elle n'est pas plus favorable , le cumul des cp en AT ne dépasse pas un an .

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2 discussions fusionnées sur la même problématique pour faciliter la compréhension des intervenants. Merci à l'auteur de ne pas se disperser :)

Merci à Janloupb pour la suggestion ;)

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Bonjour et désolé pour les 2 sujets fusionnés, j'ai du faire une erreur de manip.

 

Ma convention collective est celle du BRICOLAGE.

Pour tout vous vous dire je travaille [dans une enseigne de bricolage]

 

Merci à tous de vos rponses

 

Aussi excusez moi mais, si ma societé me cummulle les congés payées pendant un an, sont-t il en droit de me les supprimer?

 

Merciicon7.gif

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Ma convention collective est celle du BRICOLAGE.

Pour tout vous vous dire je travaille chez XXXXXXXX.

 

Pas de nom svp , éditez votre post :)

Je jete un oeil à votre cc.

J'ai regardé : Les droits acquis au titre d'une période de référence doivent être utilisés avant le 31 mai de l'année suivante.

Comme vous êtiez en At , vous perdiez tout les 31/05 vos cp .

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Bonjour,

Je ne sais pas si cette décision récente change quelque chose:

 

Soc., 27 septembre 2007, n° 05-42293

 

Cordialement.

ml44

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Pas de nom svp , éditez votre post :)

Message anonymisé, merci à Binney de nous l'avoir signalé.

Petit rappel de notre charte d'utilisation : ni marque ni nom d'entreprise ou de personne dans vos messages.

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Bonjour, le medecin conseil de la securité sociale ma consolidé pour le 23 novembre.

J'ai pris une visite à la medecine du travail, avant d'avoir la visite obligatoire de reprise.

 

La medecin du travail ma it d'avance que serais inapte au poste que j'occup au qu'il y aurais surement licenciement pour inaptitude au travail.

 

Il ma conseillé de prendre un rdv avec LA CRAM.

 

Ma question était :

 

JE TRAVAILLE DANS L'HERAULT, MAIS J'HABITE DANS LE GARD, QUEL ORGANISME CRAM DOIS-JE CONTACTER? GARD ou HERAULT?

 

MERCI

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Bonjour, j'ai été déclarer inapte au poste de travail que j'avais dans ma société à 16% par la medecine de le cpam suite à un accident du travail.

Suite à cela je suis passé devant la medecine du travail une premiere visite le 27/11/2007 et la deuxieme 15 jours après le 11/12/2007.

 

Déclaré inapte, je me suis présenté à ma société leurs expliquant mon cas.

Mon employeur ma dit qu'il avait 1 mois pour me reclasser ou éventuelement me licencier.

 

J'aurai du reçevoir par accusé de réception un courrier pour un entrtien préalable au licenciement ou pour un reclassement, 1 mois après le 11/12/2007, onc le 11/01/2008.

 

A ce jour je n'ai rien reçu!!!

 

Sachant que j'ai soldé tous mes congés, depuis le 7 janvier 2008, je n'ai aucun revenu.

 

COMMENT CELA VA SE PASSER MAINTENANT?

DOIS-JE ATTENDRE?

MON EMPLOYEUR DOIT-IL REPRENDRE LE VRSEMENT DE MON SALAIRE AU 11/01/2008?

 

SI IL NE LE FAIT PAS, QUE DOIS-JE FAIRE?

 

merci de votre réponse, car je suis désesperé.

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Votre employeur a un mois effectivement pour vous proposer un reclassement ou vous licencier, mais il peut attendre plus longtemps s'il veut :D

 

Passé ce mois, il doit reprendre le réglement de votre salaire.

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Invité Mashinotsu

Les visites, c'était bien des visites de reprise, dont votre employeur était in formé ?

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