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Le forum juridique de Juritravail
De_profondis_imonibus

Architecte ou pas architecte?

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Bonjour à tous,

 

Un membre de ma famille a acheté une ancienne usine d'environ 400m²;

il veut en réhabiliter une partie qui sera bien sur inférieure à 170m².

 

Ma question est qu'elle souhaite que je lui réalise ses plans pour le permis

de construire.

 

Mais ce cas de figure me pose un soucis, en effet, le reste du bâtiment

est considéré ou pas dans la SHON, autrement dit est-ce qu'elle peut

se passer d'un architecte?

 

Si vous avez des textes officiels se serait royal !

 

Merci d'avance.

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Invité Sintanaki

Ce seuil fatidique de 170m² de SHON est basé sur l'ensemble d'un bâtiment, même si vous faites des travaux sur une partie seulement.

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Invité Sintanaki

Lien concernant les 170m²:

Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ? - Service-public.fr

 

Cependant si les travaux ne modifie pas les façades ou les structures porteuses du bâtiment, une déclaration préalable suffira, au titre du changement de destination, et là, pas besoin d'architecte quelque soit la shon. Attention le lien ci dessus n'est plus à jours depuis la réforme du 1er octobre, concernant le cas de changement de destination.

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