Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mes parents ont acheté une maison il y a plusieurs années. Dans la famille nous sommes 7 enfants. Au décès de mon père, mes frères ont monté la tête à ma mère pour qu'elle la vende. Pour des raisons personnelles je m'oposais, jusqu'à présent à cette vente, aujourd'hui je ne sais pas trop. Dans le cas où je m'oppose à cette vente, que se passera-t-il ?

Merci pour votre réponse.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre mère et vos frères ne peuvent pas vendre ou alors uniquement leu quote part dans ce cas vous aurez un droit de préemption avant u'ils puissent signer cette vente.

 

Par contre si vous persitez à refuser la vente, ils peuvent vous asigner devant les tribunaux afin de provoquer le partage, dans ce cas la maison sera vendue aux enchères sur décision du juge.

 

Par contre, pourquoi ne pas racheter la part de vos frères?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne peux pas racheter la part de tout le monde parce que je ne peux pas financièrement et mon intention n'est pas de posséder la maison.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc ils peuvent demander le partage judiciaire de la maison avec une vente aux enchères.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc si je comprends bien, j'ai tout intérêt à accepter la vente de la maison.

Par contre (si j'accepte la vente) puis-je ne pas avoir à faire à eux lors de la vente chez le notaire ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il serait préférable en plus une vente aux enchères coûte cher aux vendeurs.

Pourquoi ne voulez vous pas vendre?

 

Lors de la vente, il vous suffira soit de demander à venir à une autre heure le même jour ou alors une procuration, ainsi vous n'aurez pas à vous déplacer.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'hésite à vendre parce que ma famille m'a fait énormément souffrir.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc c'est purement par vengeance, faite attention car dans l'affaire vous pourriez être perdant.

 

Par contre par une vente amiable vous pouvez toujours ne pas être d'accord sur le prix et vous devez de toute façon signer un mandat de vente si vous passez par agence.

 

Par contre faite attention à la plus-value.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (pour vous la date de décès de votre père)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bien, merci tiboue pour ces précieux conseils, il ne me reste plus qu'à prendre une décision rapidement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Car en matière de plus il y a un exonération si vous êtes propriétaires depuis plus de 15 ans, malheureusement ce n'est pas votre cas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et non, depuis le décès de mon père il y a 3 ans, c'est ma mère qui en est propriétaire.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'et votre et vous et vos frères.

Elle en a la moitié et vous tous l'autre moitié, sous déduction de l'usfruit qu'elle avait droit dans la succession (en cas d'exsistence de donation entre époux)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Que veut dire "sous déduction de l'usfruit qu'elle avait droit dans la succession (en cas d'exsistence de donation entre époux) ?"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est à dire qu'en fait vous ave une part dans la succession de votre père.

 

Si vos parents ont fait une donation entre époux, celle-ci prend effet au jour du décès, en général le conjoint opte pour l'usufruit (mais pas toujours), c'est à dire la jouissance (c'est à dire qu'il peut rester habiter dans la maison, toucher des loyers sur cette maison) de la totalité de la succession.

 

Le Noaire ne vous a rien expliqué quant vous avez signé la succession de votre père?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La maison a bien été acheté par vos parents pendant leur mariage?

 

Vous n'avez eu aucun contac avec un Notaire après le décès de votre père?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Exact, la maison a été acheté par mes parents, pendant leur mariage et deux ans avant ma naissance mais je n'ai eu aucun contact avec un notaire depuis le décès de mon père.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc il n'y a rien eu de fait depuis, donc avant de vendre la maison il faudra réger la succession, car rien n'a pu être fait sans vous.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je pensais qu'il était possible de la vendre sans rien faire d'autre. J'ai consulté un avocat il y a 2 ans à ce sujet mais il ne m'a jamais parlé de succession.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre père était propriétaire de la moitié donc il vous en revient forcément une partie, sauf si vos parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle, mais dans ce cas vous seriez au courant.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Exact, mes parents ont acheté cette maison pendant leur mariage mais c'est tout. Merci encore pour ces précisions.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité