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Clovis342

Passer de gérant à salarié, conséquences.

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Bonjour,

 

Actuellement associé à 50%, en co-gérance (collège de gerants, dans les statuts), je vais passer à 49% après 2ans d'existence de la société. Une des conséquence est que je perd mon statut de gérant, et donc que je passe salarié.

 

Qu'elles sont les conséquences exactes de ce changement ? Dois-je passer salarié sur un statut cadre ou normal, dois-je démissionner de ma position de gérant (y'a t il des conséquences sur les deux ans passés, retraite etc ?) ?

Apparemment, étant actionnaire de l'entreprise qui m'emploie, je n'ai pas le droit aux assedics (en cas de probleme, on ne sait jamais), qu'en est il vraiment ?

 

En bref je ne comprends pas bien les répercussions que çà va avoir sur mes IR, la retraite, et surement d'autres choses auquelles je ne pense pas.

 

Merci de m'éclairer,

 

Albert D.

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Vous pouvez rester gérant minoritaire.

Vous n'êtes pas oblié d'être salarié, vous pouvez rester indépendant, cela dépend de vos fonctions dans l'entreprise (existence ou non d'un lien de subordination).

Si vous n'êtes plus dirigeant vous aurez droit au chômage en tant que salarié , sinon vous ne cotisez pas à l'assurance chômage.

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comme vous allez devenir minoritaire car 49 % des parts, vous pouvez également resté gérant et devenir salarié avec un contrat de travail, donc gérant salarié avec un salaire mais pas de cotisation assedics donc aucun droit aux assedics. Vous pouvez également resté gérant avec 49 % donc gérant minoritaire et donc en tns.

En gérant salarié : vos revenus seront donc a indiqué dans la case impots comme tous salarié

En gérant tns : vos revenus seront indiqué sur la 2032 (feuille supplémentaire de la déclaration d'impots.

Car comptablement nous ne mettons pas cela dans les memes comptes et surtout en salarié nous prenons les charges a la source de votre salaire alors qu'en tns c'est l'entreprise qui supporte la totalité des charges.

si vous n'êtes plus gérant, mais seulement salairé associé alors attention a ne plus avoir aucun droit (signature bancaire) qui pourrait vous requalifié en gérant de fait et fait un contrat de travail avec lien de subordination avec le nouveau gérant. Et la vous cotiserez de nouveau aux assedics et donc cumuler des droits.

egregore

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