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Lidie

liquidation du régime matrimonial

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Bonjour,

N'ayant pas trouvé d'info sur le sujet, je voudrais savoir si je suis obligée de déclarer au notaire que je posséde un compte d'épargne. Partager mes petites économies avec Mr. serait assez injuste.

 

Merci à tous ceux qui pourraient m'éclairer.

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Si vous faites un acte de partage sans cet élément et que Monsieur vient à découvrir l'info, il pourra agir en partage complémentaire.

A vous de voir si vous voulez prendre le risque de vivre avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête.

Quant à savoir si c'est juste : ce sont les règles de votre régime matrimoial, ni plus, ni moins

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Merci,

Mais Mr. n'est pas au courrant que je posséde ce compte, mais le notaire, est ce qu'il fait une recherche sur l'existance des comptes qu'on lui aurait caché de part et d'autre....

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Tout dépend s'il est consciencieux ou non :rolleyes: Ils en ont le pouvoir mais la plupart du temps ne l'utilise pas dans les divorces, se contentant des déclarations des parties. Certains estiment que si l'une d'elle revendique un bien que l'autre nie, c'est à cette personne d'en rapporter la preuve. Bien évidemment, ils couvrent leur responsabilité en rappelant que sera "puni" celui qui aurait sciemment caché une information.

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Merci de m'avoir éclairée sur ce point.

Par ailleurs lors de la liquidation des biens est ce qu'on est obligés d' étaler toutes nos dépenses et nos ressources, étant donné que dans notre cas je ne lui demande rien et lui ne me demande rien non plus de ce que je possède car nous sommes séprés dèpuis 6 ans?

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Si vous êtes d'accord sur tout, il suffit de dire que le partage des biens mobiliers a été effectué et personne n'ira regarder quoique ce soit :)

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