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Le forum juridique de Juritravail

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bonjour à tous et à l'aide,

 

je suis un vilain contribuable qui ne paie pas ses impôts (je dépensais tout)

J'ai déménagé à la fin de l'année 2006 d'Avignon à Paris, où je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère (82 ans modeste retraité locataire HLM). J'ai effectué ma déclaration de revenus 2006 à l'adresse de ma mère en fournissant une attestation d'hébergement à titre gratuit. Les impôts d'avignon m'envoient un commandement de payer sous 8 jours à l'adresse de ma mère menaçant de saisir le mobilier, alors que je ne possède rien à l'adresse de ma mère. Je bénéficiais de l'allocation spécifique de solidarité en 2006 et je ne suis pas imposable, et je n'ai aucune proposition de paiement à faire.

Que dois je faire pour que ma mère ne soit pas ennuyée ?

L'huissier a t il le doit de saisir quelconque bien chez ma mère ?

 

Merci de m'aider en m'indiquant sur quels articles du CGI je pourrais m'appuyer.

 

A vous lire

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tu oses ecrire tout cela sur le forum? tu aurais au moins pu essayer de t'arranger avec les impots? ça eviterait à ta vieille mère d'avoir des soucis!!!

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Bonjour,

Je ne pensais pas en écrivant ce message que j'aurais une réponse d'un censeur, merci quand même de ta réponse et j'y réfléchis pour la suite.

N'hésites pas à réecrire ce genre de réponse quand quelqu'un a besoin d'un coup de main, c'est sur ça aidera. Sur ce merci quand même l'ami, ça fait plaisir de se sentir soutenu.

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je ne suis pas une pro et ne peux donc vous dire sur quel article de loi vous appuyer, j espère que quelqu un le fera sur le forum

 

on ne peut pas saisir votre mère : photocopiez son bail et toutes les factures en sa possession afin de prouver que rien n'est à vous.

 

que vous réclament les impots ? une imposition sur les années antérieures ? avez vous fait une déclaration pour les années antérieures ?

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Invité Yaka

Commencez par contacter le service des impots de la ville où vous résidez pour expliquer votre cas. Ensuite votre mère n'est pas responsable de vos dettes mais habitant chez elle et elle même ne possédant ss doute pas ttes les factures des éléments de mobiliers, il sera peut être difficle d'éviter une saisie. Le + urgent reste donc d'aller voir le service des impôts.

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Je suis surpris des réponses :confused:

En aucun cas l'huissier ne pourra saisir des biens chez votre mère s'il n'a pas la preuve que ces biens vous appartiennent personnellement et non pas à votre mère.

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Bonjour,

Merci de votre contribution, il est vrai que je ne suis pas un régulier du paiement de l'IRPP, mais suis-je le seul ? Pouvez vous m'indiquer la procédure adaptée pour que l'huissir du Trésor puisse conclure à une saisie inopérante. Pour parfaire votre information, j'ai toujours déclaré mes revenus, mais j'ai quelques années de retard dans leur règlement.

Encore merci

Richard

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Invité Yaka
Je suis surpris des réponses :confused:

En aucun cas l'huissier ne pourra saisir des biens chez votre mère s'il n'a pas la preuve que ces biens vous appartiennent personnellement et non pas à votre mère.

 

Vivant chez sa mère il peut y avoir présomption qu'une partie du mobilier lui appartient. Pour éviter une saisie, il faut prouver que les meubles ne lui appartiennent pas. Une de mes amies a vu des meubles ne lui appartenant pas être saisis chez elle, étant ds l'incapacité de prouver qu'elle n'en était pas propriétaire. Mais d'autres avis plus éclairés viendront peut être.

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Voici une idée de ce qui pourrait VOUS arriver (votre mère est tranquille, elle ne risque rien !)

 

Les impôts vont vous surveiller comme le lait sur le feu, ils multiplieront les actes de procédures interrompant la prescription (sans même que vous le sachiez) et au premier signe que vous percevez ou que vous possédez autre chose que des revenus non saisissables, vous allez devoir rembourser tout ce que vous devez, plus les intérêts qui risquent d'être TRES importants.

 

De plus, si vous tombez sur un inspecteur du fisc qui enquête sur vous pour prouver que votre insolvabilité est organisée, vous risquez le tribunal...

 

Maintenant, vous faites comme vous voulez.

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Invité Yaka

[quote=Tobias;368584(votre mère est tranquille, elle ne risque rien !)

 

quote]

 

En effet. mon exemple n'était pas le bon. Un débiteur doit apporter la preuve que des biens se trouvant chez lui ne lui appartiennent pas (c'était le cas de mon amie qui n'avait pas de preuve) pour éviter qu'ils soient saisis. Par contre les biens d'une personne hébergeant un autre personne débitrice ne peuvent être saisis.

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Yaka, ce n'est pas parce que ça a été fait, que c'est légal....il y a des véreux dans toutes les professions.

 

"En matière de meubles, possession vaut titre" dit le droit...donc dans ce cas là, c'est à l'huissier de prouver que les biens saisis appartiennent bien au débiteur et non pas à celui qui l'héberge.

 

----

 

Je viens de lire votre post corrigé et là, je suis d'accord avec vous..:)

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