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Le forum juridique de Juritravail
Forest35

piege sur pension alimentaire

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Mon ex et moi avons avancé dans la negociation dans le cadre d'un divorce en consentement mutuelle. nous avonsune differnce de revenu mensuel de 400 a 500 €par mois a mon avantage . nous sommes separé et en garde alterné. Je lui ai laissé la CAF depuis plusieur mois pour compensé ce desequilibre. On fait les compté de dépenses pour les enfants tous les mois que l'on partage par 2. ma fille va avoir 20 ans dans quelques mois et mon "futur Ex epouse" va perdre une partie des droits a la CAF. elle me demande de donc de contribuer au par proarata de nos salaires ( exemple :70% pour moi et 30% pour elle ) pour l'education de nos enfants 'surtout pour les ecoles et le logement dit etudiant' . et reindexé si nos revenus diffèrent encore plus . je suis d'accord pour participé aux charges mais à 50/50 du fait de la garde alternée. Mais ( j'ai un présentiment ) je la soupsonne de vouloir bientot reduire son temps de travail de 100% vers un 80% voir meme d'arreter de travailler. elle est fonctionnnaire et peu pretendre a une retraite anticipée. Evidemment elle le ferait apres le jugement du divorce. Pas folle la guèpe !!! Dans ce cas. la reindexation s'appliquerait je serais obliger de payer toutes les depenses pour les enfants.

comment faire pour ne pas tomber dans ce piege ? Comment fixer des bornes?

Qui peut m'aider sur ce sujet

merci

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Invité Yaka

Son choix de vie (retraite anticipée) ne pourra (plus tard), à mon avis, pas être considérée par un JAF comme un motif valable de demande d'augmentation de PA. LA situation serait différente si elle perdait son emploi. Les modalités de calcul de la PA s'appuient sur votre situation au moment du divorce et ne comportent pas normalement d'indexation en fonction de la fluctuation des salaires.

Ayant opté pour la garde alternée, avec des salaires assez proches, vos contributions respectives devraient être de 50/50.

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Merci

 

C'est pas ce que lui dit son conseil ! et si par complecense , elle veut passer a 80% du temps de travail, elle veut que j'e supporte une reevaluation sur la quote part des frais d'etudequ'elle me demande !

elle est fonctionnaire titulaire et ne peut donc pas etre privé d'emploi. elle peut arreter de travailler pour avoir sa retraite anticipé ( 20 ans de fonction public + 3 enfants) et trouver alors une autre occupation ou reduire son temps de trvail si ses moyens financiers son là !. on se sépare avec pour elle des biens financiers et immobilier non négligeable et a un nouvelle ami, qui est artisant . dans ses conditions; elle peut payer sa maison cach , avoir sa retraite (estime a 50/60% de son salaire actuelle ) et etre entretenu financierement pour le reste par son ami qui a les moyens. Je suis dans ce cas le ''pigeon" qui doit payer.

je voudrais mettre des clause de type de securité pour moi, sinon c'est trop facile . exemple : pas de reduction du temps de travail par complesence ou quitter la fonction public , ou trouver des seuils plafond .... JE la connais trop bien et je sais qu'elle à envie de faire autre chose. les conditions actuelles pour elles sont les meilleurs : retriate anticipé, capital important personnel, bien immolier , le droits aux aides( aide au logement, pas d'impot sur le revenu ..)

 

elle me menace bien evidement de demander la prestation compensatoire et ne veut pas que la somme qu'elle me demande pour les enfants soit une pension alimentaire. Cela augmenterait ses revenus et donc peut etre des impots..... Bref , elle veut tout

je suis tres inquiet sur la fin de cette procedure

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Vous êtes mal partit pour un divorce par consentement mutuel vraiment amiable, effectivement il semble qu'elle essaye de vous embobiner :(

 

Revenus quasi identiques frais à 50/50 ne cédez pas

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Invité Yaka
Merci

 

C'est pas ce que lui dit son conseil ! et si par complecense , elle veut passer a 80% du temps de travail, elle veut que j'e supporte une reevaluation sur la quote part des frais d'etudequ'elle me demande !

elle est fonctionnaire titulaire et ne peut donc pas etre privé d'emploi. elle peut arreter de travailler pour avoir sa retraite anticipé ( 20 ans de fonction public + 3 enfants) et trouver alors une autre occupation ou reduire son temps de trvail si ses moyens financiers son là !. on se sépare avec pour elle des biens financiers et immobilier non négligeable et a un nouvelle ami, qui est artisant . dans ses conditions; elle peut payer sa maison cach , avoir sa retraite (estime a 50/60% de son salaire actuelle ) et etre entretenu financierement pour le reste par son ami qui a les moyens. Je suis dans ce cas le ''pigeon" qui doit payer.

je voudrais mettre des clause de type de securité pour moi, sinon c'est trop facile . exemple : pas de reduction du temps de travail par complesence ou quitter la fonction public , ou trouver des seuils plafond .... JE la connais trop bien et je sais qu'elle à envie de faire autre chose. les conditions actuelles pour elles sont les meilleurs : retriate anticipé, capital important personnel, bien immolier , le droits aux aides( aide au logement, pas d'impot sur le revenu ..)

 

elle me menace bien evidement de demander la prestation compensatoire et ne veut pas que la somme qu'elle me demande pour les enfants soit une pension alimentaire. Cela augmenterait ses revenus et donc peut etre des impots..... Bref , elle veut tout

je suis tres inquiet sur la fin de cette procedure

 

C'est ce qu'elle vous dit et j'en suis tt de même étonné parce que vous pourriez faire la même chose, changer pour un métier moins rénumérateur..

Ceci dit je doute que le JAF accepte des clauses sur le maintien en activité MAIS il faut considérer que d'une part le revenu seul n'est pas pris en compte mais aussi l'ensemble des autres revenus (immobiliers par ex), d'autre part si elle vit avec qqun, ses charges diminuent parce que partagées. En ce qui concerne la prestation compensatoire elle est normalement accordée à une épouse pour que ses conditions de vie ne change pas dramatiquement apres un divorce, votre future ex epouse ne semble pas être ds ce cas de figure. Comme vous l'a dit Yeuse et moi même il n'y a aucune raison de ne pas contribuer au même niveau. Quant à la PA versée, elle devra la déclarer, elle n'a pas le choix (ds votre déclaration vous devez indiquer le bénéficiaire).

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Invité Shintoku

Bonjour,

Autre chose de très important, faites noter sur le jugement que la PA sera dû pour votre "enfant" de 20 ans, que sur production des certificats de scolarité et à la condition qu'elle poursuive des études sérieuses, preuves à l'appui. N'acceptez surtout pas cette formule : "la PA sera dûe tant que le jeune n'aura pas un travail stable" Sinon, vous en avez pour encore 10 ans ! Mon mari s'est fait avoir avec ça. Allez faire un tour dans les posts précedents souvent appelés : pension alimentaire pour jeunes majeurs. Vous pourriez être surpris du contenant !

Bon courage

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