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Malouca

Prime pour l'emploi à rembourser, aidez moi !

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Bonjour

 

Sur mon avis d'imposition de 2005 on m'annonce que j'ai droit à une prime pour l'emploi de 606 euros.A partir de janvier 2007 j'ai donc commencé à recevoir des virements mensuels d'un montant de 51 euros. J'ai reçu 6 virements donc un total de 306 euros.

Aprés un mois de vacances j'ai eu la surprise de recevoir dans mon courrier une lettre des impôts me réclamant de rembourser la totalité de la somme versée, qualifiée de trop-perçue. Il fallait payer avant le 30 aout et je viens de rentrer il y a tout juste une heure...

 

Donc voilà, je ne comprends pas pourquoi on me réclame de rembourser la prime pour l'emploi alors que j'y avais droit et que je n'ai meme pas recu la totalité de la somme promise.

Je voudrais savoir quels sont mes recours, que dois je faire??

Est ce que cette situation est arrivée à d'autre personne, qu'avez vous fait , et comment expliquez vous cette réclamation de leur part???

 

Merci de m'aider

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y a un shmilblick quelque part

en recevant l avis d imposition, quelques jours plus tard, on recoit un chèque du montant de la prime pour l emploi

 

avec ce chèque, il y a un formulaire a remplir ou non, indiquant qu au lieu de verser en septembre de l annee suivante,le fisc propose de verser mensuellement la prime, et que le reajustement sera fait en septembre, avec evisemment le remboursement a faire si on ne pouvait pretendre a cette prime

 

vous parlez de l imposition 2005, vous avez donc encaissé un chèque de 606 euros, en 2006.

ensuite vous avezperçu, ce que j appellerai une avance, car vous avez du retourner l imprimé pour la mensualisation, et vous n avez pas droit en 2007 a la prime pour l emploi

 

je ne vois que cette solution, si vous n avez pas reçu de chèque en 2006, alors allez rouspeter au centre des impots

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C'est bien un chmilblick incompréhensible...

Je n'ai pas encaissé de cheque de 606 euros, j'ai recu des virements bancaires de 51 euros.

En mai 2006 j'ai déclaré mes revenus de l'année 2005, et les virements de la prime ont commencé en janvier 2007, et normalement j'aurais dû toucher 51 euros par mois jusqu'à atteindre la somme de 606 euros.

Sur ma déclaration il est écrit:

Vous etes bénéficiaire de la prime pour l'emploi.

Sauf demande contraire de votre part avant le 15.01.07, vous recevrez votre prime 2007 sous la forme de virements mensuels etc etc.

Etabli le 25/07/06

 

J'avais bien droit à 606 euros, je n'en ai touché que 303, et on me demande de rembourser!!!

D'autres personnes sont elles dans mon cas??

Qu'est ce que je dois faire?

 

Merci

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bonjour,

il m'est arrivé exactement la même chose, j'ai reçu pendant 6 mois 50€ par mois par virement, somme qui m'a été réclamée comme trop perçue alors que je n'avais rien demandé...

J'ai tout simplement envoyé un courrier aux centre des impots en leur expliquant que ma situation financière ne me permettait pas de leur rembourser une telle somme, que je n'avait rien demandé, etc...

Ils m'ont renvoyé un courrier comme quoi ils m'exonéraient de ma dette

Je ne vous promet rien mais avec moi, ça a marché

On n'est pas les seuls à qui s'est arrivé, ils en ont parlé aux infos sur [une chaîne télévisée]

bon courage

claudie

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Bonjour

 

Merci pour vos réponses.

J'ai appelé les impots ce matin; en fait j'ai bien touché les 606 euros en 2006 pour la prime pour l'emploi de 2005. Depuis janvier 2007 ils me versaient donc une avance sur la prime 2007 a laquelle je n'ai pas droit car j'étais au chomage.

Ma situation financiere est catastrophique , je touche 350 euros de revenus pour un petit boulot ds un restau et 120 euros d'APL. Je n'ai pas les moyens de payer le remboursement des 303 euros.

Claudie 61, comment vous y etes vous prise pour votre courrier??

Une exonération me soulagerait d'un poid enorme.

Encore merci

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rebonjour,

 

j'a juste expliqué ma situation financière,demandé une remise gracieuse, j'ai joint les justificatifs de mes revenus, je sais qu'ils traitent ce genre de demande au cas par cas

J'ai reçu une réponse positive sous 15 jours

J'avais moi aussi touché cette prime alors que j'étais au chômage

il n'y a pas de raison que ça vous soit refusé, de toutes façon, vous risquez juste une réponse négative, alors autant essayer...

bonne journée

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on vient d'avoir la surprise aussi; mon mari avait droit a la prime pour l'emploi en 2005 payée en 2006; donc pour 2006 ils lui ont payé mensuellement a partir de janvier 2007 44€ par mois jusqu'en juin inclus puis la difference en septembre; une avance sur prime!

 

or ce matin n'ayant tjs pas recu mes feuilles d'impots j'ai tél et on m'a dit qu'il n'avait pas le droit a la prime car il était en arret de maladie quasi toute l'année 2006 et qu'il devait rembourser les sommes induement percues, j'ai repondu que l'on ne pouvait pas et que l'on avait rien demandé!

elle m'a dit en debut d'année vous avez du recevoir un document vous demandant quel choix vous souhaitiez, un paiement en plusieurs fois avec prorata en septembre ou bien la totalité en septembre; elle m'a dit " ace moment là il fallait dire que votre situation avait changé et demandé le paiement en une fois, et comme vous n'y avait pas droit, vous n'auriez rien a rembourser"; je lui ai dit premierement on a rien recu on a rien demandé on nous l'a viré automatiquement, donc sortez moi la preuve que je vous ai renvoyé ce document vous demandant l'étalement!?

et de plus en debut d'année 2006 sa situation n'avait pas changé ca s'est deterioré apres, donc meme si j'avais recu quoi que se soit je ne pouvais pas savoir que ca allait changer!!!

 

je lui ai dit depuis mon mari a été licencié on est au chomage avec quatre enfants en charge, on a pas les moyens, on fait comment?

elle m'a repondu vous n'avez qu' a faire une demande de remise gracieuse au tresor public de votre ville en expliquant votre situation!

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Et bien je vois que je ne suis pas la seule.

Ce systeme c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il ne me parait pas logique de verser de l'argent pour une prime qui est attribuée ou non 6 mois aprés.

Ils mettent les gens dans des situations critiques, mais ca c'est pas leur probleme.

Il ne nous reste plus qu'à faire des courriers en recommandé pour pleurer sur notre sort et demander leur grace...

Pour ma part j'ai pris rdv avec une assistante sociale lundi, je veux faire un dossier béton pour ne pas me faire refuser l'exonération du remboursement de l'avance d'une prime à laquelle je n'avais pas droit et que je n'ai pas demandé.

Du temps et de l'energie gaspillés pour rien.

Enfin bref, bon courage pour vos démarches.

Je viendrai sur le forum donner les suites de ma requete.

Cordialement

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Et bien je vois que je ne suis pas la seule.

Ce systeme c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il ne me parait pas logique de verser de l'argent pour une prime qui est attribuée ou non 6 mois aprés.

Ils mettent les gens dans des situations critiques, mais ca c'est pas leur probleme.

Il ne nous reste plus qu'à faire des courriers en recommandé pour pleurer sur notre sort et demander leur grace...

Pour ma part j'ai pris rdv avec une assistante sociale lundi, je veux faire un dossier béton pour ne pas me faire refuser l'exonération du remboursement de l'avance d'une prime à laquelle je n'avais pas droit et que je n'ai pas demandé.

Du temps et de l'energie gaspillés pour rien.

Enfin bref, bon courage pour vos démarches.

Je viendrai sur le forum donner les suites de ma requete.

Cordialement

 

La loi avait été voté par les députés et sénateurs ( pas par les agents des impots qui ne font qu'appliquer les lois)cette loi précisait que par défaut, la prime était mensualisé jusqu'en juin sauf mention contraire du contribuable.

Pas la peine de faire une demande par courrier en recommandé.

Il suffit de le faire par mail :

1) reponse en 48 h

2) reception d'un mail de confirmation de votre message

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Merci c'est bon a savoir; mais pour le degrevement il donne un formulaire a remplir peut on le faire en ligne? et il faut fournir des justificatifs de revenus et charges .. donc ca risque de faire un mail assez lourd pour ma part!!:D vaut mieux que je me deplace leur casser les pieds directemnt sur place comme ca ils mettront les copies a leur charge; naméo !!!:p

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De même je préfère me déplacer, je ne vais pas numériser tous mes documents (fiches de paye etc. )

Ceci dit je n'ai personnellement rien contre les agents du trésor public.

C'est tout ce système administratif qui joue systématiquement à mes dépends qui m'énerve. Si j'avais eu un papier à remplir et à signer pour réclamer des versements bancaires je n'aurais pas aujourd'hui à remuer ciel et terre pour me dépatouiller de cette situation. Parce que là moi, je n'ai rien demandé.

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attention , ce n'est pas au trésor public mais au centre de impôts qu'il faudra aller puisqu'il s'agit d'une remise gracieuse

 

extrait du site :

 

Le versement mensuel de la PPE

Les bénéficiaires de la PPE en 2006 (au titre des revenus de 2005) qui ont fourni un RIB perçoivent en 2007 des versements mensuels de PPE sous forme de virement du mois de janvier au mois de juin 2007 (à raison d’un douzième de la PPE ou de la restitution précédemment reçue) .

 

Ces versements s'appliquent aux personnes qui ont bénéficié d'une restitution d'au moins 180 € en 2006 (au titre des revenus 2005) et d'une prime pour l'emploi elle même supérieure à 180 €.

Les versements mensuels ne seront pas effectués s’ils sont inférieurs à 15 euros.

 

Ils sont ensuite régularisés sur l'avis d'imposition reçu en 2007 au titre des revenus 2006.

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gagnez du temps, inutile de photocopier , numeriser, puisqu ils ont l avis d imposition qui fait foi

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j'ai eu le même tour:

droit à la prime pour l'emploi pour 2004

reçu des avances mensuelles sur le prime 2005...mais pas de bol, je n'y ai plus droit, ils m'ont demandé de rembourser cette somme...après maintes explications et des réponses-types du centre des impots, j'ai donc remboursé...ça m'a fait un sacré trou dans le budjet mais je n'ai pas eu d'autres choix, jamais entendu parler du recours gracieux....

 

en 2006, j'ai redroit et par contre, j'ai lu sur la feuille d'impots que si on ne voulait pas d'avance mensuelle l'année d'après, il fallait écrire aux impots : chose que je vais faire pour m'éviter de devoir rembourser l'année d'après!!

donc par défaut, ils mensualisent la prime pour l'emploi d'ou les problèmes à plusieurs d'entres nous.

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