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Marsel

CAE dans un établissement public d'Administration

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Bonjour,

 

J'ai été employé dans une grande Ecole (=EPA) comme agent contractuel, en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.

Avec l'accord de l'ANPE, ce contrat a pu être renouvelé à trois reprises (du 01/10/05 au 30/06/06, du 01/07/06 au 31/12/06 et du 01/01/07 au 30/06/07). Mais à chaque fois, pour les mêmes fonctions, avec reconduction d'une période d'essai de un mois. Or cette période, si elle devait être reconduite, est de 2 semaines pour les CAE inférieurs à 8 mois..

Dans cette suite de contrats, apparaissait également une clause d'exclusivité qui n'a pas lieu d'être En effet, la Circulaire DGEFP no 2005-12 du 21 mars 2005, indique au point 3.4 : « Les salariés en CAE peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable ».

J'ai aussi découvert que la direction m'a fait signer une fiche horaire individuelle sur la base de 37h25 et non pas des 35h requis.

Une « fiche de congé individuel » (dont j'ai gardé un original) préremplie et signée par la direction mentionne, dans le même sens, 57 jours de congé annuels, sur lesquels, suite à un congé maladie, il me restait 25 jours à prendre.

La Direction m'a finalement soldé ces jours sur la base des 35h. alors qu'elle a visiblement confondu mon CAE avec un contrat de vacataire agent public de l'Etat.

A ce compte, ne devrait-elle pas me regler également toutes les heures supplémentaires que j'ai effectuées jusque là ... sans compter, les yeux fermés ?

Plus grave encore, j'ai, toujours avec mon contrat CAE, eu l'occasion de donner des cours dans un Master sans que cela pose problème. Mais également, par délégation du centre de recherche dans lequel j'étais employé, une prestation de formation continue à l'extérieur de l'établissement. Contrat à l'appui, cette prestation a été validée en CA et publiée sur son site Internet.

Parce qu'une nouvelle Direction a été mis en place (après bien des remous) et que la Chambre régionale des Comptes a semblé s'intéresser de près à cet établissement, mon contrat de prestation a été lui aussi remis en cause. Les sessions de fomations que j'ai données après l'été 2006 ont varié, en ma défaveur, du simple au double : mes feuilles de salaire correspondantes font apparaître un manque à gagner de 6000 euros.

Depuis, cette nouvelle direction continnue à accumuler les faux-pas, et tout en ayant bien profité du système, tant pour les CAE que pour cette prestation de formation sur laquelle il lui restait un « disponible autorisé » de 16 895 euros.., hé bien ne m'a toujours pas versé mes indemnités de chômage !!

Que puis-je faire ?

L'ANPE se défile pour dénoncer mon CAE, la DDTE aussi.

Personne ne semble vouloir monter au créneau pour remettre en cause ce système en trompe-l'oeil (à tous les niveaux) dont je fais les frais aujourd'hui, parmi tant d'autres naïfs !

Et je ne vous parle pas du préjudice moral puisque j'ai été en arrêt maladie avec un diagnostic de harcellement au mois de mai-juin dernier, etc.

 

Marsel

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Je sais que c'est la rentree mais y a t il quelqu'un pour me répondre ?..

Merci merci

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