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Nawell78

appart sous un autre nom mais caution sur un autre à qui le proprio rend les cautions?

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bonjour,

j'ai besoin de vous : voilà mon frère était en ménage avec sa copine, l'appart était au nom de [cette dernière] cependant pendant que mon frère partait en mission militaire, cette dernière lui met ses affaires sur le palier durant son absence OK mais le truc c'est que c'est mon frère qui a fait le chèque des deux mois de cautions (chèque donc à son nom) mais il me semble qu'il est dans son droit de les réccupérer, non?

Et si oui, avez vous une solution ou des articles du code des baux sur lequel se référer.

Merci de votre attention

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Bonsoir,

 

Désolée pour votre frère, à moins qu'il n'ait une reconnaissance de dettes de la part de son ex-, il ne peut pas récupérer son argent : son chèque peut être considéré comme un don.

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