Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

informations juridiques sur les sociétés


Denis_63

Messages recommandés

De nombreuses informations sur les sociétés sont disponibles sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit

 

 

1) Société civile : code civil article 1832 à 1873

 

 

2) Société commerciale : code de commerce

Des sociétés en nom collectif (Articles L221-1 à L221-17)

Des sociétés en commandite simple (Articles L222-1 à L222-12)

Des sociétés à responsabilité limitée (Articles L223-1 à L223-43)

Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (Articles L224-1 à L224-3)

Des sociétés anonymes (Article L225-1)

Des sociétés en commandite par actions (Articles L226-1 à L226-14)

Des sociétés par actions simplifiées (Articles L227-1 à L227-20)

De la société européenne (Articles L229-1 à L229-15)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 0
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...