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Renegat

recouvrement de créance, encore...

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bonjour a tous

 

tout d abord je precise que j 'ai utilisé la fonction recherche et que j ai trouver des renseignement mais pas assez pour eclairé ma lanterne

 

donc voila , j ai contracter un pret en formule reserve d argent dans un magasin X en janvier 1995 , jusqu' en debut d année 1998 tout se passez bien jusqu au jour ou j ai eu un accident domestique (en arret total pendant 1 an ) puis une periode de chomage

 

je n ai pu rembourser l organisme de credit pendant 6 mois , rejet de prelevement (frais banque et tout le reste) , j' ai été harceler par leur cabinet de recouvrement pendant 6 mois jusqu ' au jour ou je l' ai est menacé par telephone de porter plainte pour harcelement en juin 1998 et leur ai dit qu ils pouvaient aller en justice si il le desirais n etant pas d accord avec les formules de remboursement que je proposait . apres de long mois d attente je n ai jamais rien reçus et je pensais qu ils s etaient fait une raison

 

depuis ma situation ne s est pas ameliorer (fin de mois difficile) , je me suis marié et j ai 3 enfants

 

ma mere a recus en l 'espace de 20 jours pas moins de 6 lettre de cet organisme ce mois ci (j ai depuis changer d adresse) me reclament 3829 € dont 691€ d interet en precisant qu il avait envoyer une lettre en juillet 1998 pour m accorder un delai (non preciser) pour rembourser la dette ( ah bon pas au courant ni rien signer) et qu ils avaient porter les interet au minimum pendant ce temp la

 

donc nous sommes en mars 2005 cela va faire 7 ans qu il n y a eu aucune correspondance ,

 

-j' aimerais savoir donc si je dois leur repondre ou prendre cela a la legere ,

dans la derniere lettre ils disent qu ils vont m' envoyer un huissier et me mettre un ficp a la bdf ( je suis interdit b jusqu en aout de cette année)

 

- qu est ce que la forclusion , ( j ai lu des topics mais j ai pas bien compris) y a t il donc forclusion pour le montant demandé ou seuleument les interets , vais je devoir reellement remboursé

 

-peuvent ils me mettre encore a la bdf

 

 

mon épouse n est pas au courant , je travaille seul ( mon epouse reprendras son activité debut 2006) et je n' est pas les moyen de rembourser ni de priver encore mes enfants ( ils en ont eu assez)

 

je vous remercie pas avance de vos reponses

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Forclusion : Perte de la faculté de faire valoir un droit, par l'expiration d'un délai.

 

La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige

 

 

Pour un prêt à la consommation le délai de forclusion est de 2 ans.

Au niveau juridique, la sociéte de crédit n'a plus les moyens d'aller en justice sauf si un fait juridique a suspendu cette prescription.

 

Prenez un contact avec la permanance mensuelle des avaocat à la mairie pour vouss faire confirmer que la société de crédit et de recouvrement ne peut plus vous réclamer la somme.

 

Si aucune injonction de payer ne vous a été signifiée à l'époque, il me semble que rien ne vous oblige à payer la somme réclamée.

enfin si un jugement est intervenu dans le délai de 2 ans (courant à partir de de la première échéance non payée) le délai de recouvrement est de 30 ans

 

http://www.afub.org/theme_forclusion.php

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merci de votre reponse mais c est quoi une injonction de payer , est ce fait fait par un tribunal ou seuleument par eux ou un huissier et comment le savoir car je n' en ai aucun souvenir

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L'injonction de payer est un jugement du tribunal d'instance, donc il n'est nullement fait pas un huissier de justice.

Ce que vous expliquait "denis_63", c'est que si un tel jugement a été rendu, il constitue le fondement pour des poursuites ultérieures ( 30 pour vous faire signifier ce jugement et donc pour vous poursuivre).

Mais je pense que vous auriez été prévenu si tel était le cas. Maintenant, si vous ne vous en souvenez plus, vous pouvez toujours appeler le greffe du tribunal d'instance de votre ressort pour lui demander l'information... ou bien recherchez dans vos papiers ;) ...

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merci , je n ai jamais reçu de lettre d un tribunal donc ils ne peuvent plus reclamer vu que cela fait 7 ans

 

je me sent un peu plus soulager , reste maintenant a faire valoir mes droits , en fait qu il ne m importune plus

 

 

merci encore

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