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Le forum juridique de Juritravail
Cristine

plainte pour atteinte à la vie privée - usurpation d'identité

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Bonjour,

 

Je ne suis pas très fière de ce que j'ai fait et j'ai besoin de votre éclairage. Sachez que j'ai toute conscience de ce que j'ai fait et j'en souffre.

Depuis mon mariage avec un divorcé, son ex-femme m'a pourri la vie de mille façons, montant en particulier son fils contre moi. il est maintenant marié et nous recevions jusqu'à peu son petit garçon, régulièrement. Depuis des années j'ai accumulé de la rancoeur contre elle. Par exemple il y a quelques mois elle a réservé ses vacances au même lieu et à la même date que nous, et nous avons préféré annulé notre séjour.Je suis fonctionnaire dans la même administration qu'elle, mais pas sur le même lieu.

Dernièrement, nous avons assisté à une fête de famille où j'ai du la supporter toute la journée ce qui a été très pénible. Me trouvant quelques jours plus tard seule à la maison, j'ai décidé de l'inscrire sur un site de rencontre soft, et je donnais son numéro de téléphone. J'avais fait un compte avec une photo d'elle (son visage) et j'ai répondu ainsi à environ 10 messages en donnant son numéro personnel (elle est remariée) et son numéro de bureau. J'ai fait cela pendant deux jours puis j'ai réalisé que j'avais dépassé les bornes, que je n'avais pas de droit de faire cela et j'ai de moi-même tout arrêté. De son côté elle a porté plainte et on est remonté à moi, ce qui ne m'a pas étonné, j'aurais fait la même chose. J'ai reconnu les faits.J'ai présenté mes excuses par téléphone et par courrier.

 

La police a retenu contre moi une plaine pour intrusion dans la vie privée du fait que j'ai publié une photo d'elle.

1) Qu'est-ce que je risque ? Y a-t-il un risque particulier du fait que j'ai donné son numéro de téléphone au bureau (3 ou 4 appels softs)

2) Connaissez-vous des jugements pour les mêmes raisons ?

3) Est-elle obligée prendre un avocat et devrais-je payer les frais de justice ?

4) Le procureur de la république peut-il se contenter d'un rappel à la loi ou la plainte aboutit-elle forcément à un jugement ?

 

Merci pour vos réponses, sachant que la plus grosse punition je la vis déjà avec mon mari actuellement.

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[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait du texte intégral d'un article, remplacé par un lien vers la source originale que nous invitons les internautes à consulter... Respectez le droit d'auteur, merci

-> voir article sur condamnation dans un cas relativement similaire d'usurpation d'identité
[/edit]



:eek::eek::eek::eek:

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Je connais cette jurisprudence, mais l'usurpation d'identité n'est pas retenue car je n'en tire pas profit. Dans cette jurisprudence, l'intérêt est que la secu se porte partie civile. Dans mon cas il n'y a pas eu d'arrêt maladie. J'ai de moi même tout arrêté avant que la police ne s'en mêle et j'ai reconnu les faits. J'utilisais mon propor ordinateur. Donc, rien à voir.

 

Le harcèlement moral n'est pas retenu non plus car il ny a que quelques appels.

 

C'est l'utilisation de la photo qui porte à conséquence, et peut-être le fait d'appels sur le lieu de travail. CONNAISSEZ-vous des cas semblables ?

Merci de me répondre.

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Ce fait divers rappelle enfin que, si les internautes peuvent préserver leur anonymat sur Internet par des pseudos par exemple, en cas de procédure judiciaire, les forces de l'ordre peuvent très bien obtenir l'adresse IP à partir de laquelle sont envoyés les messages. Et remonter ainsi à leur auteur.

L'intelligence minimale, en terme d'internet, étant de tout faire depuis des ciber-cafés différents et loin de son domicile ou de son travail...:cool:

Mais on n'y pense qu'après... les doigts pris dans le pot de confiture !:rolleyes:

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oui mais là c est une histoire de vengeance.. les choses peuvent peut etre se minimiser ...

cette personne à du annuller ses vacances car elle était elle meme harcellée par cette dame qui avait osé prendre les siennes au meme endroit au meme moment..

elle à dit " nous avons assisté à une fête de famille où j'ai du la supporter toute la journée "

en plus ce sont des messages soft .. et à arreté de suite

" montant en particulier son fils contre moi."

le mari peut toujours dire quelque chose

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L'intelligence minimale, en terme d'internet, étant de tout faire depuis des ciber-cafés différents et loin de son domicile ou de son travail...:cool:

Abstenez-vous d'apporter des réponses qui sont de nature à suggérer que vous auriez soutenu la démarche de l'auteur de la discussion, si celle-ci avait tout fait pour mieux cacher ses actes.

 

On reste bien ici dans un acte purement immoral, faut-il le rappeler !?

J'invite les intervenants qui voudraient participer à cette discussion à se focaliser sur les questions posées par l'auteur de la discussion, que je rappelle ici:

La police a retenu contre moi une plainte pour intrusion dans la vie privée du fait que j'ai publié une photo d'elle.

1) Qu'est-ce que je risque ? Y a-t-il un risque particulier du fait que j'ai donné son numéro de téléphone au bureau (3 ou 4 appels softs)

2) Connaissez-vous des jugements pour les mêmes raisons ?

3) Est-elle obligée prendre un avocat et devrais-je payer les frais de justice ?

4) Le procureur de la république peut-il se contenter d'un rappel à la loi ou la plainte aboutit-elle forcément à un jugement ?

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La sanction maximum prévue par le code pénal est assez sévère pour les actes que vous avez commis :

>> Art. 226-1

Il y a des chances que le procureur classe cela sans suite. Si ce n’était pas le cas ou si elle se portait partie civile il faudra prendre un avocat pour vous défendre.

Cela relève plus de la farce de mauvais goût que d’un délit passible d’une sanction pénale. Vous avez présentez vos excuses il faudrait qu’elle retire sa plainte. Cela n’empêchera pas le procureur de poursuivre mais cela serait très étonnant car vous ne présentez vraiment aucun danger pour l’ordre public.

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Abstenez-vous d'apporter des réponses qui sont de nature à suggérer que vous auriez soutenu la démarche de l'auteur de la discussion, si celle-ci avait tout fait pour mieux cacher ses actes.

Aucun soutien de ma part, évidemment, et toutes mes excuses d'avoir pu le laisser croire.

Juste le besoin de souligner le fait qu'internet est un immense espace de liberté mondial, et qu'il est possible d'y faire ce que l'on veut impunément quand on opère depuis l'étanger ou depuis des cyber-cafés alors que c'est très sévèrement réprimé dès qu'il s'agit d'une ligne française et personnelle.

 

Finalement, même si l'acte est répréhensible, et même si entre utilisateurs du net on a l'habitude de se faire ce genre de "blagues", Cristine a juste eu la malchance dans son histoire de tomber sur une pauvre fille coincée et paumée qui n'a pas su évoluer avec les pratiques socialisantes et sexuelles de son époque.

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Invité Pepelle
Aucun soutien de ma part, évidemment, et toutes mes excuses d'avoir pu le laisser croire.

Juste le besoin de souligner le fait qu'internet est un immense espace de liberté mondial, et qu'il est possible d'y faire ce que l'on veut impunément quand on opère depuis l'étanger ou depuis des cyber-cafés alors que c'est très sévèrement réprimé dès qu'il s'agit d'une ligne française et personnelle.

 

Finalement, même si l'acte est répréhensible, et même si entre utilisateurs du net on a l'habitude de se faire ce genre de "blagues", Cristine a juste eu la malchance dans son histoire de tomber sur une pauvre fille coincée et paumée qui n'a pas su évoluer avec les pratiques socialisantes et sexuelles de son époque.

 

J'ai rien contre vous Toto, loin de là, mais franchement là, c'est du n'importe quoi :eek:

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J'ai rien contre vous Toto, loin de là, mais franchement là, c'est du n'importe quoi :eek:

Je comprends tout à fait votre réaction ! Normal, tout cela est nouveau !

 

[un site de rencontre Z] par exemple, c'est des centaines de milliers, voir plus d'un million d'utilisateurs, juste pour ce site. Une photo publiée pendant quelques jours a une chance infime d'être reconnue par une personne de l'entourage de la "victime". Cela n'a rien à voir avec une publication dans un journal ou dans un livre, qui ne peut plus être enlevée.

Donc le préjudice, pour la victime, est d'avoir eu sa photo de "disponible" sur un site internet pendant quelques jours, c'est-à-dire, à l'échelle du net, pas plus que si des inconnus l'avaient juste vu traverser une rue. L'autre préjudice, c'est d'avoir été appelée au téléphone par deux ou trois hommes qui ne la verront jamais et qui ne sauront jamais qui elle est. Quelle horreur...!:eek::eek: De quoi faire une vraie dépression !

 

Non, finalement, le seul préjudice, elle se l'est infligée elle même en en faisant un scandale alors qu'il suffisait de demander au site d'enlever la photo et elle n'aurait jamais plus entendu parler de cette histoire.

 

Mais si ce cas va devant un juge, celui-ci ne sera probablement pas dupe du "cinéma" fait par la prétendue victime effarouchée.

 

Tout est un problème d'époque : rappelez-vous, sous Jules César, on acclamait l'empereur lorsqu'il jetait des innocents aux lions. La société a bien changé depuis... Dans 10 ans, internet sera le prolongement de la rue et toute cette conversation ne sera plus qu'un motif de rigolade pour les sociologues et les historiens.:D

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Mais il relève du droit élémentaire à la vie privée et à l'image que de ne pas vouloir que son image soit associé à quelque chose qu'on ne souhaite pas ou qu'on ne connaît pas. Prétendre que le préjudice est nul parce que c'est seulement resté quelques jours est complètement stupide parce que vous ne savez pas qui le verra et ce qui se passera. Imaginez qu'un collègue un peu inhibé en temps normal repère la photo et ensuite passe à du harcèlement parce que la personne qui aura usurpé le nom et la photo aura fait croire à un comportement, comment dire "ouvert" ? C'est pas de chance ?

 

Ben alors pourquoi considérer qu'une personne qui se fait casser le nez au hasard dans une bagarre n'est pa victime ? C'est pas de chance, et puis, un nez, ça se répare... Le parallèle peut sembler délicat, mais au niveau des principes, c'est exactement la même chose... Vous ne maîtrisez pas les conséquences d'un tel acte (usurpation de l'identité et publication malveillante, même avec des remords). Parler de vicitme effarouchée et prendre un ton clairement condescendant en la circonstance me semble un peu léger et méprisant. Bref, tout ce qui fait qu'on en arrive facilement ensuite à des situations hallucinantes au regard des conséquences à assumer. Et la victime n'est pas toujours prétendue ni simplement effarouchée...

 

En plaisanter me semble manquer de perspective ou de recul. Et pourtyant, Dieu sait que je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut à tout prix protéger les gens contre eux-mêmes, au contraire...

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Vous interprêtez mes propos !

 

L'ACTE EST GRAVE ET REPREHENSIBLE.

 

Cependant, il est en voie de devenir banal et sera un jour, peut-être rapidement, dépénalisé.

 

Je n'ai rien voulu dire d'autre, ni plus, ni moins.

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Je n'interprète rien du tout. Je vous cite:

 

Non, finalement, le seul préjudice, elle se l'est infligée elle même en en faisant un scandale alors qu'il suffisait de demander au site d'enlever la photo et elle n'aurait jamais plus entendu parler de cette histoire.

 

Mais si ce cas va devant un juge, celui-ci ne sera probablement pas dupe du "cinéma" fait par la prétendue victime effarouchée.

 

Ou alors je n'ai rien compris et il faut expliquer parce que je ne pense pas être le seul à mal comprendre, y compris parmi les lecteurs. Mais vu l'ironie du paragraphe précédant ma citation (que je n'ai pas reproduit, mais il s'agit du message 10 de la présente discussion, au bas de la page 1), faites attention à ce que vous écrivez.

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Marsu, imaginez une femme qui a passé sa vie à Téhéran en portant en permanence un tchador pour sortir dans la rue.

Cette femme ne peut même pas imaginer que l'on puisse montrer son visage et ses cheveux dans la rue.

Imaginez que cette femme vienne en voyage à Paris et insiste pour sortir "masquée". Vous lui expliqueriez que ce n'est pas nécessaire et vous seriez incapable de comprendre son refus de se découvrir, non ?

 

Eh bien, pour un utilisateur du net qui regarde et analyse les changements de la société, la peur d'avoir sa photo sur un site pendant quelques jours est aussi incompréhensible que la femme couverte pour vous.

 

Voila, le parallèle est fait, et il est probable que le législateur, dans son infinie bonté et dans sa grande capacité à légiférer sur les phénomènes de société bien des années après leur avènement, saura, lui, en tirer les conclusions qui s'imposent...

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Sachez Toto333, que si une femme, qui a toujours vécu voilée en sortant de chez elle, vient chez moi et veut sortir voilée bien que je lui dise que ce n'est pas nécessaire, je comprendrais et je la laisserais sortir voilée. Chez moi, ça s'appelle le respect de la différence culturelle. Pour votr einformation, ej suis très bien placé pour comprendre votre exemple puisque je vis actuellement hors de France dans un pays musulman où des femmes portent le voile dès lors qu'elles sont en présence d'un étranger à leur famille alors que d'autres ne portent jamais le voile et s'habillent à l'européenne...

 

Je ne suis pas sûr, pour les raisons que je vous expliquais dans mon précédent message (cf la question des conséquences qu'on ne maîtrise pas au moment de commettre les actes dont nous parlons ici), que le législateur adopte une position plus souple à l'avenir. A vrai dire, je ne le souhaite pas quand on sait à quel point on peut détruire la vie d'une personne de cette manière...

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Bon, OK, vous n'êtes peut-être pas la meilleure cible pour l'exemple...

Pour le préjudice, il se passe dans la tête, et tout n'est question que de culture, d'habitude et de socialement "correct".

 

Ayant déjà été modéré par le responsable du site qui, soit dit en passant, n'existe que grâce à l'immense liberté apportée par internet, et ne souhaitant pas être modéré de nouveau, je me vois obligé de cesser ici mon argumentation.

 

Rendez-vous sur un forum social, peut-être...

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Petit apparté, pour rigoler :

 

J'entendais dans une émission de télé il y a quelques jours que dans les années 70, l'alcool au volant était un facteur minorant, alors qu'aujourd'hui, 30 ans plus tard, c'est un facteur aggravant.

 

C'est-à-dire qu'en 75, on relaxait des responsables d'accidents de la route mortels parce qu'ils étaient ivres, alors qu'en 2007, on condamne pour alcoolémie "légère" des conducteurs qui n'ont pas encore causé d'accident !

 

Quel revirement de l'histoire !;)

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Invité Nati
La sanction maximum prévue par le code pénal est assez sévère pour les actes que vous avez commis :

>> Art. 226-1

Il y a des chances que le procureur classe cela sans suite. Si ce n’était pas le cas ou si elle se portait partie civile il faudra prendre un avocat pour vous défendre.

Cela relève plus de la farce de mauvais goût que d’un délit passible d’une sanction pénale. Vous avez présentez vos excuses il faudrait qu’elle retire sa plainte. Cela n’empêchera pas le procureur de poursuivre mais cela serait très étonnant car vous ne présentez vraiment aucun danger pour l’ordre public.

 

 

Pour le classement sans suite ... je ne crois pas .. sauf retrait de la plainte et que votre déposition laisse apparaître un harcèlement ... qui vous a conduit à cet acte ... une sorte de provocation ...LE PROCUREUR RETIENDRA LA NATURE PRIVEE (et non atteinte à l'Ordre Public) ...

 

En cas de poursuites, vous aurez des circonstances atténuantes ....et votre attitude prouve que vous avez compris la leçon ... faute avoué ... en justice aussi !!!

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Petit apparté, pour rigoler :

 

J'entendais dans une émission de télé il y a quelques jours que dans les années 70, l'alcool au volant était un facteur minorant, alors qu'aujourd'hui, 30 ans plus tard, c'est un facteur aggravant.

 

C'est-à-dire qu'en 75, on relaxait des responsables d'accidents de la route mortels parce qu'ils étaient ivres, alors qu'en 2007, on condamne pour alcoolémie "légère" des conducteurs qui n'ont pas encore causé d'accident !

 

Quel revirement de l'histoire !;)

Dans le même ordre d'idée, jusqu'il y a peu les crimes passionnels étaient dispensés de peines...

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Dans le même ordre d'idée, jusqu'il y a peu les crimes passionnels étaient dispensés de peines...

 

et zut, moi qui voulais en faire un ........ avec mon huissier

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Ca n'aurait marché que si vous pouviez prouver être marié avec l'huissier en question... A moins que votre pseudo ne soit trompeur ou que l'huissier ne soit une femme, je crains que ce n'ait jamais pu être accepté ;) :D

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Pfffff..., vu depuis le temps que ça dure, avec son huissier, même si c'est un homme, le caractère passionnel aurait certainement été retenu.:cool:

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Je ne suis pas sûr que les juges de l'époque aient eu l'esprit aussi large (si je puis me permettre l'expression...). :D:D:D

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