Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Lasupertortue

Responsabilité des plateformes internet

Messages recommandés

Bonjour, je viens de créer un site de mise en relation de vendeurs pro et d'acheteurs (il n'est pas encore visible sur la toile) et je me questionne sur la responsabilité du site dans le contrat entre acheteur et vendeurs (afin mettre en place les paiements).

 

Les acheteurs voient les produits et paient en ligne

 

Nous ne sommes qu'un intermédiaire mais c'est nous qui encaissons l'argent avant de le rétrocéder au vendeur par virement (apès avoir prélevé notre commission)

Nous ne voulions faire appraitre les coordonnées du vendeur qu'après paiement par l'acheteur pour ne pas nous faire contourner (de la commission notamment), mais cela met il notre responsabilité en jeu?

 

sommes nous courtiers ou mandataires?

 

Dans le cas où un faux vendeur (malgrè nos contrôles) se glisse dans le site ou en cas de litige entre les parties, quelle est notre responsabilité vis à vis de l'acheteur, du vendeur?

 

Devrait on payer le vendeur uniquement lorsque l'acheteur a reçu sa marchandise pour limiter nos risques?

 

Nous rétrocédons l'argent par virement au vendeur après qu'il nous ait donnée son rib sur le net, dans le cas où il se trompe (ou alors ou on lui usurpe son identité) et que l'argent est envoyé à quelqu'un d'autre, qui est responsable comment récupérer l'argent?

 

Voilà pelle-melle les questions juridiques qui se posent actuellement à nous.

 

Je vous remercie tous pour la précieuse aide que vous pourriez m'apporter...

Là on bloque et la finalisation du site avec nous...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité