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Bonsoir,

 

suite à quelques recherches, je n'ai rien trouvé qui corresponde à ma question, donc voici:

 

Des amis gèrent depuis quelques annèes 3 sites de support francophones pour un logiciel.

Ces sites sont les plus connus de la communauté utilisatrice.

Un des sites est en .net, un autre en .org, et le troisème en .com

 

Maintenant, une personne est arrivée dans cette communauté, à commencé à laisser des messages sur les divers forums afin de gagner en notoriété, puis déposé exactement ces mêmes trois noms de domaine en extension.fr!

 

Ceci dans le but de vendre des services autour du logiciel concerné, tout en utilisant la renommé des autres sites pour attirer des clients. Le service vendu n'est pas en rapport avec les noms .fr déposés.

 

Les trois autres sites sont à but non lucratif, uniquement dédiés au support du logiciel et à l'entre-aide.

 

Quels recours avons nous pour arrêter les agissements de cette personne?

 

Merci.

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Invité Tuxx

Si vous êtes des bénévoles sans aucune structure juridique, et qui plus est opérant dans un but non lucratif dans l'idée d'entraide de la communauté des utilisateurs d'un logiciel, il me semble difficile de gagner quelque chose dans cette affaire.

Si une société commerciale monte un site en .fr (réservation libre depuis plusieurs mois des .fr, cela n'est pas anodins) en vendant du service payant pour supporter ce logiciel, je vois mal ce que vous pouvez reprocher.

En soit la paternalité du .fr ne vous est pas acquise et la société a pris le soin de se couvrir en faisant parler d'elle en intervenant auprès de la communauté au départ (enfin si j'ai compris le tout).

 

A moins que vous ayez le projet de proposer des services payants, vous aurez du mal à prouver un quelconque préjudice... Et pour porter plainte ou intenter un procès contre une pratique répréhensible, il faut un préjudice...

Le sujet est à creuser en tout cas.

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Merci de cette réponse.

 

Le problème en lui même porte plutôt sur ce qu'il y'a avant le .fr !

 

Pour expliquer prenons un exemple simple.

Des amis gèrent depuis quelques annèes 3 sites de support francophones pour un logiciel.

Ces sites sont les plus connus de la communauté utilisatrice.

Un des sites est en .net, un autre en .org, et le troisème en .com

Appellons ces 3 sites aidefrance.org , aidefrance.net, aidefrance.com !

 

Maintenant, une personne est arrivée dans cette communauté, à commencé à laisser des messages sur les divers forums afin de gagner en notoriété, puis déposé exactement ces mêmes trois noms de domaine en extension.fr!

Ce qui a donné naissance à aidefrance.fr !

Cette personne profite donc de toute la notoriété que aidefrance.org , aidefrance.net, aidefrance.com on su gagnés pendant ces trois années !

Bien entendu l'utilisation du nom de domaine aidefrance.fr n'as aucun rapport avec les services que propose cette personne ! Ce n'est en aucun cas des services de support !

 

On en vient à la question :

Est-ce qu'il existe un moyen de récupérer le .fr en faisant jouer sur l'ancienneté du NOM (pas de l'extension) ?

Peut-on agir en insistant sur le fait que le nom de domaine choisi par cette personne en .fr n'a aucun rapport avec les services proposés ?

 

Merci de votre aide précieuse ! ;)

---------

Personne n'a une réelle idée ?

Ou simplement un avis qui puisse nous avancer ?

 

Merci.

:D

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Invité Tuxx

Comme je crois l'avoir indiqué plus haut, si vos services sont communautaires et à but non lucratif, je ne pense pas qu'on puisse vous donner un intérêt à agir pour une quelconque perte de chiffre d'affaires ou autre, bref un préjudice. Surtout pour le .fr qui peut être un enjeu commercial en soit, et la société qui s'y est placé dans votre cas a eu en quelques sortes du nez...

 

En clair, avez-vous un préjudice en tant que tel ou simplement est-ce pour le principe que vous trouvez cela anormal ?

 

Vous pouvez déjà creuser la question auprès de la structure en charge des .fr, à savoir l'AFNIC

Faites un tour sur le forum des droits sur l'internet qui regorge d'informations

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