Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Cia52

durée de validité d'un compromis de vente

Messages recommandés

:mad:Bonjour

 

pourriez vous m'aider je ne sais pas quoi faire ?

voila mon problème :

j'ai signé un compromis de vente en décembre et l'acte de vente définitif devait avoir lieu en mars 2007 (acte signé devant notaire)

Nous avons emmenagé dans l'appartement en date du 15 mars et à ce jour nous n'avons toujours pas signé cet acte définitif.

Apparement le vendeur aurait des problèmes avec la copropriété dont fait partie cet appartement.

De mon coté j'ai fait mon emprunt et j'ai été obligé d'en débloquer une partie l'autre partie est gardé a la banque pendant environ 6 mois.

J'ai payé les frais de notaire.

A ce jour le vendeur me dit qu'il ne peut pas vendre veut que je lui pai en loyer mais moi je souhaiterais investir dans l'achat d'un autre bien maison ou appartement le plus rapidement possible.

J'ai appelé le notaire il me répond que pour le moment il ne sait rien ????

Ma question combien de temps reste valable un compromis de vente, puis je le résilier sans perdre d'argent et comment je vais faire pour récupérer l'argent que j'ai versé au notaire ? le venduer peut t il me demander un loyer ?

Merci pour votre aide précieuse.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

j'ai signé un compromis de vente en décembre et l'acte de vente définitif devait avoir lieu en mars 2007 (acte signé devant notaire).

 

Les délais ne sont que rarement tenus et généralement les compromis prévoient des prolongations possibles dans les cas où il manquerait des pièces... Dans votre cas, il est vrai que ça traîne pas mal... Mais comme je vous le dis, ce cas est (trop) fréquent...

 

Nous avons emmenagé dans l'appartement en date du 15 mars et à ce jour nous n'avons toujours pas signé cet acte définitif.

 

:eek: Là, c'est une mauvaise idée car vous êtes sans doute à considérer sans comme un occupant sans titre puisque la plupart des compromis prévoit que l'acquéreur ne devient propriétaire qu'à la signature de l'acte authentique... Votre notaire n'aurait jamais du vous laissez faire ça sans prévoir un bail!

 

 

J'ai payé les frais de notaire.

 

:eek: J'espère que vous confondez avec le dépôt de garantie...

 

A ce jour le vendeur me dit qu'il ne peut pas vendre veut que je lui pai en loyer mais moi je souhaiterais investir dans l'achat d'un autre bien maison ou appartement le plus rapidement possible..

 

La demande de loyer est légitime vu que vous n'êtes pas le propriétaire... Par contre vous ne pourrez renoncer à la conclusion de la vente si facilement...

 

Cdlmt.

 

Borealis

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Nati

Un compromis de vente vaut vente .... si vous en remplissez les conditions et votre vendeur aussi, rien ne peut être changé ...sauf faute et dommages et intérêts du défaillant

 

Votre compromis étant signé devant notaire comporte une assurance en cas de défaillance (ou décès) d'un des cocontracatants ... "secouer votre notaire" sur la base de sa responsabilité ....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci a tous pour vos réponses

je me renseigne un peu partout. Apparement il serait possible que j'annule ce compromis vu que le vendeur ne peut pas vendre sans ausun frais ???

Le notaire me mène en bateau je vais donc consulter un autre notaire

merci a tous

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

pour info,

 

votre assurance habitation comporte surement une garantie defense recours qui vous permet d'obtenir les conseils de juristes voir prendre en charge les frais d'avocat si besoin est.

Contectez votre assureur pour la démarche a suivre.

Bon courage et effectivement la promesse de vente est un vrai engagement contractuel. secouez votre notaire, les frais ne sont à lui payer qu'a la vente définitive!!!!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

J'ai consulté un huissier qui m'a bien aidé. En fait la date étant au 15 Mars et n'ayant aucune nouvelle j'ai le droit de casser le compromis de vente.

Ce que j'ai fait j'ai fait l'acquisition d'un nouvel achat. Je garde le meme notaire pour qu'aucun d enous deux perdent d'argent. Pour le vendeur il ne gagne rien et ne perd rien qauf la vente de son appart qu'il ne peut pas vendre pour le moment a cause de ses problemes de justice.

Me voila maintenant soulagée je vais enfin pouvoir etre chez moi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour a tous et merci pour vos réponses, vos conseils.

J'ai fait appel a une personne de loi qui a fait le necessaire.

En fait j'aif ait l'acquisition d'une nouvelle maison en gardant le meme notaire pour lma vente comme ca je ne perds pas d'argent.

Le 1er vendeur ne paiera rien mais comme il ne peut pas vendre en ce moment !!!!! en fait sur le compromis de vente la date de signature était au 15 mars et le d"lai est nettement dépassé.

Je ne crains rien enfin je vais etre chez moi

Merci a vous tous

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité