Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Bobi

puis je installer des rideaux devant les fenêtres de mon voisin

Messages recommandés

suite à la division d'une propriété, les fenêtres de mon voisin ont une vue droite sur mon jardin. je souhaite m'isoler sans lui retirer la lumière. suis je en droit d'installer des rideaux translucides devant ses fenêtres?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Alors, là écoutez: je ne suis que locataire mais j'ai demandé le Règlement de la copro: p 20 , il est dit que les stores , fenêtres sont autorisés à condition de ne pas dépareiller l'ensemble. Je cherche ailleurs et je trouve sur un site un article disant que la c de cassation a interdit cela, même si on préserve l'esthétique: CA 23e 17 décembre 1997: impossible de le trouver malgré [différentes recherches sur des sites et les moteurs de recherche] etc... CF:[url=http://www.cspc.asso.fr/index.html]Informer, conseiller, aider les propriétaires et les co-propriétaires[/url] ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
de deux choses l une : ou il a le droit d avoir des fenetres, et vous ne pouvez rien imposer ou la division a entrainé une modification de son droit a avoir des ouvertures donnant chez vous, et vous pouvez contester

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité