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Annazouina

location ou sous location pour asso loi 1901

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Bonjour,

je suis salariée d'une asso loi 1901 qui vient juste d'être créée, employée en tant qu'animatrice de conférences ou de séances de relaxation.

pour l'instant nous n'avons pas de local pour exercer.

puis-je trouver un accord avec mon propriétaire pour sous louer à l'association , une pièce de mon habitation (sachant que le siège social est ailleurs)? sinon , quel type de bail est possible ?

merci beaucoup

Annazouina

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Bonjour,

la sous-location n'est possible qu'avec l'accord écrit en ce sens de votre bailleur et pour un loyer inférieur à celui que vous payez vous-même.

 

Discutez avec votre bailleur, voyez avec lui, mais retenez qu'il a parfaitement le droit de refuser.

S'il accepte, n'oubliez surtout pas de lui faire signer son accord écrit.

Cordialement.

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