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[Famile] Le paiement de la pension compensatoire à une 1ère épouse donne t-il droit à récompense?


Denis_63

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Le paiement de la pension compensatoire à une première épouse donne t-il droit à récompense?

Cour de Cassation Chambre civile 1, 28 mars 2006 N° de pourvoi : 03-11671

La prestation compensatoire due à la première épouse par un époux remarié sous le régime légal constitue pour lui une dette personnelle dont le seul paiement par la communauté ouvre, au profit de celle-ci, droit à récompense.

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