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Bonjour,

J'aimerai savoir si une donation dont je suis le beneficiaire peut être saisie si le donataire a un accident de la route sous l'effet de l'alcool.

Merci

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Bonjour,

J'aimerai savoir si une donation dont je suis le beneficiaire peut être saisie si le donataire a un accident de la route sous l'effet de l'alcool.

Merci

 

Bonjour,

 

Non, dans la mesure où celle-ci a été effectué avant l'accident.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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