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Rebelle

Delai affichage arrete municipal stationnement ?

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Quelqu'un connaitrait-il le délai imparti pour l'affichage d'un arrêté municipal concernant une interdiction de stationnement exceptionnelle ?

Un affichage fait moins de 24h avant l'interdiction est-il légal ?

Il me faudrait, si possible, l'article exact... merci d'avance. Rebelle:D

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Bonjour, J'ai exactement la même question car mon véhicule a été emmené à la fourrière au bout de moins de 24 heures.

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Je n'ai pas obtenu de texte précis mais j'ai retourné 3 fois ma demande : commissariat, puis Préfecture puis re-commissariat... je pense que cette aff passera devant le tribunal de police, compétent en la matière.

Je reste convaincue que l'affichage est primordial.

Ne "lâchez pas l'affaire" et maintenez vos dires sans payer bien évidemment, puisqu'une contravention payée est incontestable !

A

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Je vous envoie l'arrêté scanné par e-mail. Il comporte les articles sur lesquels on peut s'appuyer.

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