Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Chessel

Rupture de contrat de prestation de service

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous avons engagé un dj pour animer notre soirée de mariage. Celui ci nous a confirmé la réservation (mentionnant le type de prestation, date, lieu et tarif) par mail. Aujourd'hui il nous fait savoir qu'il n'est plus disponible. Quels sont nos droits ?

 

Merci pour votre aide !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vos droits dépendront du statut du DJ. S'il fait partie d'une entreprise déclarée,vous pouvez obtenir des dommages intérêts pour le préjudice que vous avez pu subir (par exemple impossibilité de trouver en en temps très réduit un autre DJ).

En revanche, s'il travaille pour lui-même,sans être déclaré professionnellement, les chances de recours sont très minces...

 

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité