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Accessibilité à un terrain à construire

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Je cherche désespérément des éléments de réponse à un problème auquel je suis confronté.

 

Je suis acquéreur d'un terrain issu d'une division d'une parcelle sur laquelle existe une maison déjà construite.

L'accès au terrain que j'achète n'existe pas encore et doit être créé. Il a été prévu une largeur de 4 m dans ce but.

Il se trouve qu'un poteau [téléphonique], situé sur le domaine public, gène l'accès futur au terrain.

Je ne parviens pas à savoir qui est responsable de faire déplacer ce poteau (et d'assumer son coût financier):

Le vendeur ?

La mairie qui va délivrer un permis de construire selon toute probabilité ?

[téléphonique] ?

L'acheteur (c'est à dire moi) ?

Quelle procédure pour faire valoir mes droits éventuels ?

Puis je me prévaloir de ce souci pour ne pas signer l'acte définitif ?

Par ailleurs existe-t-il une largeur minimale réglementée pour l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie ?

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bonjour! je pense que le cout de deplacement sont a votre charge! mais si vous avez un passage de 3m entre le poteau et le bord d'une parcelle sa doit etre bon

cordialement

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Bonjour,

 

Vous auriez vous apercevoir de la présence du poteau au niveau du futur acces avant de signer quoique ce soit.

Cela aurait pu être une condition suspensive à respecter par le vendeur.

Dans tous les cas , il vous sera impossible de refuser une signature à cause d'un simple poteau [téléphonique](pour info cela coute seulement 200 euros pour le faire déplacer.)

 

Pour les camions de pompiers il est préférable d'avoir au minimum 4 metres.

Si le chemin fait plus de 50 metres de long, il faudra prevoir une aire de retournement pr le camion.

 

Je confirme que la prise en charge du deplacement du poteau sera à vos frais (car le poteau est sur le domaine public)

Sincèrement vous auriez pensé à faire annuler le projet pour un simple poteau??

 

pour info

 

Cordialement

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