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Kristophus

Licenciement abusif, prud'hommes, appel perdu : faut-il aller en cassation ?

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Bonjour à tous,

 

J'ai été licencié d'une SSII pour faute grave, ils avaient prétexté notamment un refus de mission.

Je suis allé aux prudhommes et j'ai pu fournir des pièces prouvant que je n'avais pas refusé. Mon dossier était très bon.

J'ai gagné en première instance.

 

Mais la société a fait appel et malheureusement, la cour d'appel a infirmé le jugement. Cette cour est réputée être plutot du coté des employeurs.

La cour a prétendu que la pièce que j'avais fournie montrait que j'avais fait un refus de mobilité, alors que la pièce dit exactement le contraire. Elle interprete donc la pièce de facon illogique (et malhonnête qui plus est).

 

Le seul recours que j'ai maintenant est la cassation (pour revenir ensuite devant une cour d'appel). Je n'ai que 10 jours pour saisir la cour de cassation.

Sachant que cette dernière vérifie uniquement si le droit a été bien appliqué, et n'est pas sensée revenir sur le fond, voilà ma question :

 

pensez-vous qu'il soit possible d'aller et de gagner en cassation ?

 

Sachant que certains disent qu'il arrive que la cour de cassation regarde tout de meme les choses sur le fond, et que le rendu de la cour d'appel cite le texte de la pièce en question, y montrant son erreur...

 

J'ai aussi un autre problème : à l'issue de ma victoire en 1ère instance, la société m'a versé une partie des sommes à laquelle elle était condamnée. Ayant perdu en appel, et que j'aille ou pas en cassation, la société pourrait me demander de lui rembourser les sommes versées, ce serait implicite puisque le jugement a été infirmé. Or elle a omis de le demander explicitement lors de l'appel et le rendu de l'appel ne mentionne pas que je suis condamné à rembourser. Qui plus est, j'ai dépensé la somme et je n'ai plus un sou, et je suis sans emploi.

 

Y a t-il un moyen pour éviter d'avoir à rembourser ?

Merci d'avance de vos avis sur ces 2 questions !

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Que dit votre avocat ? vous pourriez toujours faire un pourvoi et vous désister ensuite - Attention : c'est un avocat au conseil qui peut évaluer les risques pour vous - Cela risque de vous coûter cher. Un pourvoi n'est pas suspensif, votre employeur pourrait donc vous demander un remboursement des sommes versées je pense puisque l'arrêt vous donne tort.. Voyez cela avec votre avocat et notamment s'il estime que la Cour d'Appel a dénaturé par une interprétation erronée le sens de la pièce en question.

cordialement,

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Que dit votre avocat ?

Nous y réfléchissons mais je cherche des avis extérieurs, comme ici...

 

vous pourriez toujours faire un pourvoi et vous désister ensuite - Attention : c'est un avocat au conseil qui peut évaluer les risques pour vous - Cela risque de vous coûter cher. Un pourvoi n'est pas suspensif, votre employeur pourrait donc vous demander un remboursement des sommes versées je pense puisque l'arrêt vous donne tort.. Voyez cela avec votre avocat et notamment s'il estime que la Cour d'Appel a dénaturé par une interprétation erronée le sens de la pièce en question.

cordialement,

Oui leur interprétation est indubitablement erronée. Qu'en pensez vous ?

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Si vous pensez avoir raison, allez en cassation, sauf si le montant ne couvre pas les frais engagés.

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