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Yesmant

declaration de travaux ou permis de construire

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bonjour,

 

j'ai un batiment qui est considéré par la mairie comme un maison d'habitation car il y a des fenetres et une cheminée mais il n'y a pas l'eau et l'electricité. Cette maison est dans une zone inondable mais parmi d'autres maisons habitées. Sur les conseils d'un artisan, il faut que je fasse les travaux est disant que au rez de chaussé se sont des pieces de vie et à l'étage des chambres. Il faut aussi que je change les fenetres en façade (ouverture existante). Donc si je considere que c'est une maison d'habitation, je fais ce que je veux à l'interieur (installation de l'eau et de l'electricité) et je change les fenetres.

 

Que dois je faire une déclaration de travaux ou un permis de construire ou ni l'un ni l'autre. merci

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Permis de Construire à cause des fenêtres , mais il est à parier qu'il sera refusé si vous êtes en zone inondable...

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Bonsoir,

 

Si on ne touche pas au tableau des fenêtres, normalement, pas d'autorisation nécessaire il me semble ??? (j'ai raté qq chose ;) ? )

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Bonsoir,

Si on ne touche pas au tableau des fenêtres, normalement, pas d'autorisation nécessaire il me semble ??? (j'ai raté qq chose ;) ? )

Qu'appelles-tu le tableau des fenêtres, le bâti (ou le cadre)?

Oui si c'est seulement un changement de fenêtre ( à l'identique) en laissant le cadre pas de DT..., si on change la taille en enlevant le bâti fenêtre remplacée par une porte fenêtre ou si on en créé une c'est un PC en effet...

Mais il me semble pourtant qu'il en faut une de DT si certains PLU ou POS le prévoient en cas de zone protégée , nécessitant l'accord des BDF...par exemple à St-Malo intra -muros tu n'as le droit qu'aux fenêtres en bois d'un certain style....

Oui c'est bien cela (du coup cela m'a turlupiné ) mais c'est selon la nouvelle loi pour le moment c'est bien DT...jusqu'en Juillet et tant qu'il y aura modification d'aspect (pvc à la place du bois par exemple)

Pèlerin.info : Avant de faire des travaux chez soi

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Le tableau c'est le bâti brut, hors huisserie...la maçonnerie pour faire simple ! tu poses ton cadre dormant sur ton tableau...

 

Et en effet, il faut garder les matériaux existant : bois = remplacement bois etc...

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