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Café Noir

avis à tiers détenteur, question

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Bonjour à tous

 

J'ai besoin de renseignement concernant un avis à tiers detenteur

 

Le centre des impots de mon amie a fait cette demande à notre banque pour la somme de 130¤, sur le compte il y avait 1000¤, la banque à bloqué tout le compte :mad: elle a le droit de bloquer un compte complet en connaissant la somme demandé par les impots ?

 

Mes prelevements arrivant je ne dipose pas d'asser pour les honorés, vont ils refuser les prelevements et dois je payer des frais en plus à cause de cela ?

 

J'ai recu le courrier de ma banque le jeudi, le samedi je payais les impots par mandat cash en recommandé, dois je faire quelque chose aupres de ma banque pour dire que c'est regularisé ?

 

 

Merci bcp si vous connaissez et comprenez mes questions

 

aux plaisirs

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Bonjour,

 

Je ne suis pas un spécialiste, mais voilà ce que je peux vous dire :

Lors d'un ATD sur compte bancaire, votre banque procède à l'ouverture d'un compte bloqué avec la somme réclamée par les impôts (si celle ci est disponible). Cette somme, vous ne pourrez en disposer et est bloquée pendant 2 mois. A l'issue, elle est versée au centre des impôts (trésor public en fait). Cette ouverure du compte bloqué entraîne des frais (une centaine d'euro). A priori, si vous n'avez pas d'autres ATD, le solde de votre compte est disponible, sous réserve des paiements en cours.

Si vous avez réglé le montant aux impôts, demandez leur d'effectuer auprès de votre banque une main levée. La somme du compte bloqué sera alors reversée sur votre compte.

Il faut noter que l'ATD est une procédure qui concerne le paiement des impôts et frais en rapport avec ces impôts. Ou alors, elle est autorisée par un juge. En aucun cas le trésor public ne doit appliquer un ATD pour une amende par exemple ou une dette de collectivité locale. Article L 262 du livre des procédures fiscales. Ce qui ne les empêche pas d'en abuser encore et encore.

Bon courage.

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