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Franckl

mur de soutenement mitoyen ou pas ?

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habitant dans une maison mitoyenne de village nous avons un problème de mitoyenneté avec le mur d' une grange accolée sur jardinet et un mur (b1)

les 2 pentes du toit de la grange se dirigent vers la route 2 et la maison voisin

construction des maison date des années 20

 

question :

le mur b1 est il mitoyen ?

le mur de la grange est il mitoyen car se trouve dans le prolongement de ma maison ?

le mur a2 a été bâti accole au mur de la grange ai je le droit?

route 1ma maison voisina1mur de cloturea2mur de clôture non ancree dans le mura3mur mitoyen avec autre voisinb1mur du problemea3b1mon jardinet grange voisin mon garage a1a2route

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les questions sont importante car cela cree d autres problemes avec ces voisins .

merci d avance pour les reponses !

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Seul un bornage amiable effectué par un géomètre expert pourra vous donner la réponse à votre problème , il regardera les ancrages des murs et les preuves ou non de propriété, l'historique des bâtiments...etc ...

Le mur de la grange peut être dans la continuité mais ne pas être mitoyen ni le mur B1..tout dépend du découpage des terrains de l'époque ....il regardera tout cela d'après les fondations , la structure du mur ...

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ok pour le bornage mais il sera judiciaire malheureusement !

d 'apres les dires ma maison etait une etable et le stock pour le foin mais la grange a etait faite bien plus tard .le tous ,appartenenant a la meme personne.

un autre probleme : difficile de trouver des archives du village car nous nous trouvons en MEUSE ! (au nord a 30km de verdun)

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En effet mais en cas de mésentente c'est la seule voie...

Par contre vous avez le Livre Foncier en plus du Cadastre en ALSACE-LORRAINE

 

1 "Le Livre foncier a été introduit lors de l’annexion de l’Alsace-Lorraine par une loi allemande de

1891 et généralisé en 1900, parallèlement à la modernisation du cadastre engagée par une loi de

1884. Ce système de publicité foncière a été conservé et adapté au droit français par une loi de

1924, toujours en vigueur. Les dispositions de cette loi ont été modifiées par la loi n° 2002-306 du

4 mars 2002 portant adaptation des règles en vigueur à l’informatisation du Livre foncier.

Préalablement la loi n°94-342 du 29 avril 1994 a créé le Groupement d’intérêt public destiné à

gérer l’informatisation du Livre foncier en Alsace Moselle (GILFAM).

 

2 « Le groupement a entrepris la réalisation d’une application spécifique, destinée au traitement informatisé des requêtes, au transfert sur support informatique des registres, à l’ordonnancement des inscriptions et à la consultation des tiers. »

 

3« La publicité foncière a pour mission de fixer le rang des droits réels portant sur un immeuble,

de les rendre opposables aux tiers et d’indiquer la situation juridique des biens. Elle est donc un

outil d’information et de protection, aussi bien des titulaires de droits que des tiers. Elle

conditionne la sécurité des transactions, et, très largement celle du crédit et constitue donc un

rouage essentiel de la vie économique. »

 

4 Le Livre foncier consiste dans des registres, tenus pour chaque commune, sur lesquels sont

indiqués sur un feuillet par propriétaire son nom, les biens immobiliers concernés par le droit de

propriété, les charges (servitudes, droit de passage, etc.), les hypothèques et les privilèges.

 

http://www.juriscom.net/documents/fonc20031210.pdf.

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Ok Je Me Renseigne Sur Tous Ces Points.

 

Autre Point / Ce Voisin S Amuse A Peintre Les Bords Du Mur De La Grange Face A Mon Jardin (partiellement : Donne Des Coups De Pinceau C'est A Dire Juste Un Trait ) A Il Le Droit ?

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PAS DE TRACE DU LIVRE FONCIER (mairie/cadastre/notaire/service des impot foncier)

suite a c'est visite j'ai appris que le village avait ete detruit en 14/18 puis reconstruit dans les annees 1925 a 1928 (annectocte)

j'ai le plan cadastrale mais difficile de definir les lignes de proprietes mais j'ai un jardin qui se trouve en face de la route 2 , cloture non mitoyenne qui se trouve dans le prolongement de ma maison.

de plus le mur b1 est ancre dans le mur de ma maison et de la grange

cela devient tres dure a interpreter !

merci d'avance,dans l'attente de vous lire

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