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Nicoos

loi seconde guerre mondiale

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Bonjour, j'ai une question concernant les répliques diverses concernant la seconde guerre mondiale. Je m'interesse à l'histoire en général, surtout à la 2nd guerre mondiale, et je me demandais quelque chose concernant la vente de réplique de celle ci (bijoux, dagues...) comment savoir ce qui est légal et non ? j'ai vu une réplique d'une bague sur un site, et je ne sais pas si légalement j'ai le droit de me la procurer... donc j'aimerais qu'on me dise ce que j'ai le droit de posseder ou non... merci

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Bonjour,

Bague ou dague, la différence est de taille, pour vous répondre.

Une dague risque de vous faire tomber sous le coup de la législation sur les armes : une dague est une arme blanche, ne pas la porter sur soi sur la voie publique, la conserver à domicile de préférence dans un endroit fermé à clé et sûr.

Une bague est en principe licite, sauf s'il s'agit d'une contrefaçon d'une marque en vigueur (peu probable, vu l'ancienneté, faire quand même attention) et sauf si elle reproduit les symboles du nazisme (croix gammée...) auquel cas il faudra éviter de l'exhiber en public.

Cordialement.

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Merci tout d'abord, biensur, je suis conscient du symbole de la croix gamé, ce n'est évidemment pas pour la porter (quoi que vous avez raison, mieux vaut le préciser...) mais une question persiste, comment savoir si le site sur lequel elle se trouve est légal, comment savoir si j'ai le droit d'acheter cette bague, dague ? Comment savoir ce que je peux prendre et pas ? merci

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voici un extrait d'une ordonnance de référé du TGI de Paris :

 

(...) la consultation de sites faisant l'apologie du nazisme et/ou exhibant des uniformes, des insignes, des emblèmes rappelant ceux qui ont été portés ou exhibés par les nazis, ou offrant à la vente des objets et ouvrages dont la vente est strictement interdite en France(...)

 

et l'ordonnance en son integralité içi :

Droit et Internet - Jurisprudence

 

il en ressort que l'achat de tout objet (uniforme, insigne, emblème...) donc une bague semble en faire partie rappelant ceux des nazis est interdit.

 

d'après ce que j'ai lu sur l'ordonnance il semble bien que la consultation de sites les proposant à la vente tombe aussi sous le coup de la loi...

 

apparemment la législation est très très stricte à ce sujet.

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