Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Coucou89

Congé maternité après congé parental

Messages recommandés

Je lance un peu cette bouée à la mer car le ministère du travail a qui j'ai soumis mon problême n'a pas pu me donner de réponse!

Pour être concrête: maman de deux jeunes enfants, je travaille à 80% depuis le 1er septembre 2005 (dans le cadre d'un congé parental). Le 1er septembre 2006, j'ai demandé une prolongation de CP pour 1 an. Celui-ci se termine donc le 31 aout prochain et je suis donc sensée retravailler à taux plein à compter du 1er septembre 2007 (un samedi!).

Or, la Cpam vient de m'annoncer que mon congé maternité (et oui, j'attends un petit troisième!) commençait le ... lundi 3 septembre.

D'après le CSS (art. R. 331-5), l'indemnité journalière de respos versée par l'assurance maladie sera calculée par rapport à mes trois dernières feuilles de paye, soit 80 % de mon salaire taux plein.

Ca, OK!

En fait, ma question concerne principalement le complément de salaire qui me sera versé par mon employeur.

Aux termes de ma convention collective, "Pendant son congé de maternité, la femme salariée recevra le payement intégral de son salaire, sous déduction des prestations en espèces de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de tous autres régimes collectifs pour lesquels l'entreprise cotise".

A compter du moment ou je suis revenue à taux plein au 1er jour de mon congé maternité (et que je ne touche donc plus d'aide de la CAF), mon employeur ne doit-il pas me verser un complement de salaire me permettant de toucher l'intégralité de mon salaire à taux plein?

Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour , vous ne précisez pas la convention collective dont vous dépendez ,alors je vais dire en général .

Mais le calcul du complément employeur se fait aussi à partir des 12 mois précédents votre arrêt .Vous avez un droit à un certain nombre de jours/mois par période de 12 mois .

Il faudrait savoir votre CC .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour la rapidité de votre réponse!

Je dépends de la convention collective des Journalistes (1480, de mémoire). Je n'ai trouvé aucune disposition dans la CC sur les modalités de calcul du complément employeur.

En l'absence de disposition, l'expression "payement intégral du salaire" ne doit-elle pas être interprétée à l'avantage du salarié sachant que je devrai être à 100% au début de mon congé maternité?

Merci de votre aide

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai trouvé ceci :

 

fleche.gif 3291 Brochure 3136 JOURNALISTES

journalisme, presse, journal, journaux

fleche.gif 3136 JOURNALISTES

journalisme, presse, journal, journaux

fleche.gif 3143 PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (Employés) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (Employés)

Paris, région parisienne, journaux, journal, journaliste

 

c'est laquelle ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

ok , dans la 3136 :

article 42

 

MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, ABSENCES. Maternité.

en vigueur étendu

 

Un congé sera accordé aux journalistes professionnelles en état de grossesse conformément à la législation en vigueur. Pendant son congé de maternité la femme salariée recevra le paiement intégral de son salaire, sous déduction des prestations en espèces de la sécurité sociale et, le cas échéant, de tous autres régimes collectifs pour lesquels l'entreprise cotise. Pour la journaliste professionnelle qui a moins d'un an d'ancienneté à l'issue de son congé de maternité et qui à la fin de ce congé est mise en arrêt pour maladie, le temps d'absence déjà payé au titre du paragraphe précédent sera considéré comme temps de maladie pour le calcul de l'indemnisation prévue à l'article 36.

 

Donc , je dirais oui , qu'en congé maternité vous ne perdez pasvotre salaire , l'employeur comblant la différence entre votre salaire et les ijss et les prévoyances .

 

A ne pas confondre congé maternité et congé parental .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité