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Tomtom93

Décès du vendeur, de l'acquéreur avant l'acte notarié

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Nous allons signer un compromis de vente pour l’achat d’un bien, je remarque en lisant le projet de promesse de vente qu’il précise qu’en cas de décès du vendeur, les héritiers devront obligatoirement exécuter la vente, alors qu’en cas de décès de l’acheteur (moi), ils auront le choix entre exécuter l’achat ou y renoncer sans aucune pénalité. Ces dispositions sont-elles normales ou favorisent-elles l’une ou l’autre des parties ? Qu’en pensez-vous ? Mon vendeur n’accepte pas cette clause et bloque la vente. Quel arguments puis-je mettre en avant pour le convanincre ?

Merci de votre aide.

TomTom93

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Bonjour,

 

C'est normal et ce sont des clauses classiques !

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si votre vendeur refuse à cause de cette clause qui figure sur tous les compromis, il vaut mieux changer de vendeur.. car il ne comprendra jamais.

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Bonjour,

si l'acquéreur tient absolument à cette clause,

la solution consiste dans la souscription d'une assurance par l'acquéreur, garantissant au vendeur l'indemnité qu'il pourrait recevoir en cas de décès de l'acquéreur et de non exécution du contrat pas ses ayants droit.

Cordialement

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Mais voyons JEAN-DIDIER on ne va pas changer des termes usuels et légaux d' un compromis ...pour les désidératas de quelqu'un de borné....

C'est au Notaire de lui faire comprendre que cette rédaction est habituelle...

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oui, c'est le vendeur le pobleme..

sa reaction est aussi absurde que d'aller chez son boulanger acheter une baguette pr 100 euros.

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