Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

bonjour

ma grand mere est décédée le 18.08.2006 je sais aujourd'hui que 2 cheques ont ete etablis en faveur de mes 2 oncles pour environ 45000 euros chacun bien sur aucune succession n'as été déclarée.

j'ai sous les yeux la photocopie de ces chéques ors j'ai un gros doute sur les signatures de plus les cheques sont datés de 10.08.2006 et ont étés débités aprés le décés.quels sont mes droits et les consequences de ces actes.merci par avance.

oui je represente mon pére et il ni a pas de biens immobiliers.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bonjour

ma grand mere est décédée le 18.08.2006 je sais aujourd'hui que 2 cheques ont ete etablis en faveur de mes 2 oncles pour environ 45000 euros chacun bien sur aucune succession n'as été déclarée.

j'ai sous les yeux la photocopie de ces chéques ors j'ai un gros doute sur les signatures de plus les cheques sont datés de 10.08.2006 et ont étés débités aprés le décés.quels sont mes droits et les consequences de ces actes.merci par avance.

 

Je suppose que vous représentez votre père (ou votre mère) à la succession de votre grand mère ??

 

Y a t il des biens immobiliers dans cette succession ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il me semble que ces chéques si proches de deces pourraient être assimilés à une donation déguisée rapportable à la succession pour leur valeur au jour de la découverte du don.

Prenez RDV AVEC UN NOTAIRE RAPIDEMENT

APPRECIEZavec lui s'il est utile de demander un état des comptes l'année avant le décès.

Faites ouvrir la succession chez un Notaire car si vous représentez l'un de vos parents décédé .

S'il ya des tripatouillages du type de ceux que vous décrivez cela peut être très grave car cela reléverait eventuellement du Pénal.

Prenez conseil rapidement auprs d'un professionnel du Droit.... Courage et n'oubliez pas que l'on a de droits que ceux que l'on sait défendre et que l'information permet de ne plus avoir de regrets....

Il existe des consultations gratuites soit au Palais de justice avec un Avocat soit à la Chambre des Notaires

cordialement

celine

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...