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Carl

Une SCI caution d'un des associés ?

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Bonjour à tous,

 

Une SCI peut-elle se porter caution pour un des associés ?

La nature civile fait-elle obstacle à ce montage ou bien peut-on estimer qu'il y a une communauté d'intérêts ?

 

Un aval préalable de l'assemblée semble devoir être donné en cas de partage 50/50 des parts...? ce qui donnerait un semblant de "mandat"....

 

Merci de vos observations

 

Carl

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Dans une société commerciale il faudrait l'aval du conseil d'administration ou/et de l'assemblée + accord du CAC. Dans SC, il faut que cette caution intervienne dans les limtes de l'objet social. Que la SC le fasse pour d'autres aussi. Dans le cas contraire elle est nulle. Il faudrait hormis ces limites qu'au moins la SC ait un intérêt à garantir ces opérations et notamment qu'il existe une communauté d'intérêts entre la SC et le débiteur cautionné.

 

Il faut aussi que ce soit licite, mais cela est la base, et que les autres associés soient OK à l'unanimité.:)

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