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Bail de panneau publicitaire

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Bonjour :),

 

Je suis actuellement sous contrat avec une entreprise à laquelle je loue mon terrain afin qu'elle installe des panneaux publicitaires. Cependant suite à de nombreux problèmes avec cette société j'ai décidé de mettre fin mon contrat à la date prévue et j'aimerais quelque précisons.

Dans mon contrat il est stipulé que :

 

"Le présent bail est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er jour des deux mois complets suivants la signature de la présente convention"

 

Si j'ai signé mon contrat le 3 avril 2001, à quelle date prend vraiment effet mon bail ? Et donc à quelle date il prend fin ?

 

De plus le PRENEUR (la societé) à cédé ses emplacements à une autre Société 1er janvier 2006, je n'ai été informé de cela que le 24 novembre 2006 et je n'ai signé aucun contrat avec cette société. Elle m'a envoyé une lettre me faisant part de sa prise en charge des mes panneaux (et des versements de loyers) à partir du 1er Avril 2007. Elle m'a envoyé les contrats mais je ne souhaite pas le reconduire, suis-je dans mon plein droit ?

Comment faire pour mettre à terme toute cette histoire.

 

Merci d'avance pour vos réponses. :)

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Bonsoir,

 

Vous devez avoir une clause de résiliation dans votre contrat, lisez-le bien.

 

Concernant la clause "Le présent bail est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er jour des deux mois complets suivants la signature de la présente convention" si la signature est le 3/4/1, le début des 6 années commencerait le 1/7/1. A confirmer par d'autres...

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Bonjour

 

De nombreuses communes prennent des arreétés d'interdiction de pose et renouvellement de panneaux publicitaires

 

En vous renseignant à votre Mairie il est possible que lors de la reprise par la nouvelle société, ils tombent sous le coup de l'interdiction. A vérifier

 

Bonne journée

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bonjour,je voudrais juste un renseignement je vais acheter une maison et dessu s il y a un panneau publicitaire 3msur4m lr contrat des vendeurs c'est fini il y a 2 ans ils n'ont pas renouveler le contrat mais on toujours le panneau sur la maison . en enmenageans je voudrais garde ce panneau en refesant un contrat biensur mais je voudrais savoir combien on va me payer pour le laisser? merci de votre aide

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bonjour,je voudrais juste un renseignement je vais acheter une maison et dessu s il y a un panneau publicitaire 3msur4m lr contrat des vendeurs c'est fini il y a 2 ans ils n'ont pas renouveler le contrat mais on toujours le panneau sur la maison . en enmenageans je voudrais garde ce panneau en refesant un contrat biensur mais je voudrais savoir combien on va me payer pour le laisser? merci de votre aide

 

:confused: nous ne sommes pas devins : voyez deja combien recevait le precedent proprio et voyez combien vous voulez demander ! :rolleyes:

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Dans mon contrat il est stipulé que :

 

"Le présent bail est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er jour des deux mois complets suivants la signature de la présente convention"

 

Si j'ai signé mon contrat le 3 avril 2001, à quelle date prend vraiment effet mon bail ? Et donc à quelle date il prend fin ?

 

 

comme rac, je comprends le 1er juillet.

le contrat a pris donc fin le 30 juin 2007.

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bonjour

j ai un panneau pub (avec une societe bien connue en france) sur un terrain ou il y a un batiment le bail de location du panneau finit en avril 2012 j ai vendu le terrain la vente se signe debut mai 2009 les nouveaux proprietaires vont ecrouler le batiment et reconstruire et reamenager le site et ne souhaitent pas conserver ce panneau ma question est le bail est-il resilie de plein droit a la signature de la vente comme il y a changement de proprietaire.j ai envoye une lettre de resiliation fin septembre pour fin avril 2009 je n ai pas reçu de reponse pouvez vous me dire quelle conduite a avoir

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