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Clo 77

Licenciement pour : faute grave et faute lourde ?

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Bonjour,

 

Est ce possible un licenciement pour faute grave et faute lourde en une seule procédure :confused:

 

Je n'avais jamais vu cela et .. :eek: .. Sinon ils n 'ont plus qu'à licencier en prétexatant un panel de ce qui existe au catalogue ?

 

Sait on jamais, mettons que ce soit possible.. Comment ferait on pour vérifier ce qui est du au salarié ?? On se base sur la faute grave ou la lourde ???

 

Vous remerciant par avance de votre aide :)

 

Salutations

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Bonjour ,

 

Pouvons nous avoir plus de détails ?

 

Le licenciement a t'il été notifié , ou vous avez été juste convoqué à l'entretien ?

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licenciement notifié

 

avec convocation [pour entretien préalable à sanction ] .... [ et vu gravité des fautes graves reprochées mise à pied conservatoire non prononcé eu égard de situation particulière ( laquelle, d'ailleurs ? ) enfin mesure non pononcée lors de l'entretien non plus.

Mais prononcée un WE plus tard...

 

J'y perd mon latin ou alors est surgie une faute lourde le lundi matin en plus mais dans ce cas ils auraient du reprendre la procédure en totalité, non ??

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Invité Mashinotsu

Vous pourriez repréciser, j'ai du mal à comprendre.

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J'y ai passé la nuit et j'ai du mal à y voir clair également :

 

1 convocation pour entretien préalable a sanction,

les mentions habituelles y sont pas de soucis, un peu plus bas il est indiqué qu'au vu de la gravité des fautes graves (non énumérées) ces fautes justifient une mise à pied conservatoire mais ils ne la prononcent pas " eu égard de votre situation particulière" ( pas de précision sur ce point non plus )

 

2 entretien un vendredi mais dans les délais

pas d'info et salarié non accompagné, bien sur

 

passe le week end

 

3 le lundi qui suit

une lettre simple disant qu'à compter de ce jour le salarié est dispensé de se présenter sur son lieu de travail compte tenu d'une procédure de licenciement engagée contre lui.

 

4 il reçoit ensuite la lettre de licenciement pour faute grave et faute lourde ?

 

Et je ne comprends toujours pas que l'on puisse avoir grave et lourde, j'étais persuadée que c'était l'un ou l'autre, ou la faute lourde l'emporte ?

 

 

J'en arriverais donc à penser que la faute lourde aurait été commise le lundi matin jour ou le salarié à été mis à pied - l'entreprise étant fermée le week end. Dans ce cas la faute lourde est postérieure à l'entretien préalable et l'employeur ne peut pas la valider sans reprendre la procédure.

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Invité Mashinotsu

Il faudrait avoir le texte exact pour vous donner un avis. Il doit quand même y avoir une explication dans le courrier.

Si l'employeur a vraiment marqué seulement "je vous licencie pour faute grave et pour faute lourde", sans aucune précision, ce n'est pas un courrier correctement motivé.

Le salarié peut attquer.

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la lettre de licenciement :

 

Suite à l'entretien préalable du vendredi (date ) ou nous vous avons informé envisager une mesure de licenciement à votre égard. Les observations faites n'ayant eu aucun effet et les explication que vous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre opinion nous sommes donc contraint de vous notifier votre licenciement pour faute grave :

vous avez manifesté plusieurs rebellions envers votre direction sur une période de ( 1 mois )

vous n'avez pas justifié sur la même période vos absences

vous avez manifesté divers actes d'indisciplines

Ces divers actes réitérés sur la même période, constituent des fautes graves

 

De plus vous avez volontairement modifié votre comportement pour percevoir les indemnités vous restant dues une telle attitude constitue une faute lourde.

 

La poursuite de votre activité est donc impossible et nous vous notifions votre licenciement immédiat sans préavis ni indemnités.

 

Dés réception de cette lettre vous cesserez donc de faire partie du personnel de la société xxxx.

 

Veuillez vous présenter le ( date & à ) pour y retirer attestation ASSEDIC etc...

 

formule de politesse et pas plus de détail

 

 

 

Donc je disais que la faute lourde est

 

1 soit attribué "" dans les faits le lundi ou il a été mis à pied""

2 inexistante

3 oubli d'en faire mention sur la convocation pour l'entretien

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La faute lourde vient de ceci : De plus vous avez volontairement modifié votre comportement pour percevoir les indemnités vous restant dues une telle attitude constitue une faute lourde

 

 

 

??

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La faute lourde vient de ceci : De plus vous avez volontairement modifié votre comportement pour percevoir les indemnités vous restant dues une telle attitude constitue une faute lourde

 

 

 

??

 

 

Donc, cela sous entend que l'employeur peut modifier et utiliser deux catégories de fautes distinctes comme il l'entend ?

 

Parce que disons que le salarié aurait réellement modifié son attitude et bien il l'aurait modifié chez lui puisqu'il ne travaille pas le week-end.:eek: :confused: :confused:

 

et il a respecté la mise à pied notifiée dès le lundi matin pour ne plus se représenter sur son lieu de travail qu' à l'unique fin de récupérer son solde pour tout compte postérieurement à la réception de la lettre de licenciement

 

J' ai dans un premier temps pensé que l'employeur partait du principe que le salarié aurait fait la faute lourde entre la convoc et l'entretien préalable mais dans ce cas il aurait notifié la mise à pied au cours de l'entretien ?? Tout de même pour fautes graves et lourde...

 

Et si l'employeur avait ajouté une faute ordinaire au lieu d'une faute lourde ?? Laquelle compte réellement, la dernière signalée ou celle qui entraine la sanction la plus substancielle ?

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Invité Mashinotsu

Un peu bizarre, leur formulation.

On ne comprend pas bien.

Tel que c'est rédigé, je suppose que c'est un licenciement pour faute grave, avec

- soit une faute de frappe, oubli d'enlever l'allusion à la faute lourde après plusieurs allers-retours avec un conseil pour rédiger le courrier. J'opterais a priori pour cette solution.

- soit une volonté d'impressionner le salarié : "attention, aux prud'hommes, nous montretrions que la faute est lourde".

 

Cela dit, je ne vois pas en quoi un changement d'attitude pour percevoir des indemnités pourrait constituer une faute lourde. Cela signifie que le salarié, une fois mis à pied, pour éviter la qualification de faute lourde, serait devenu moins agressif, peut-être ? Je ne pense pas qu'il ait menacé lemployeur de lui casser la figure s'il ne lui versait pas ses indemnités ?

 

Il faut voir ce qui sera marqué sur l'attestation ASSEDIC (et si l'indemnité de congés payés est versée).

 

Je suppose que le salarié sait ce qui lui est reproché. Il faut ensuite voir si les actes d'insubordination sont graves. Et si l'employeur part sur la faute lourde, probablement demander la requalification.

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la lettre de licenciement :

 

Suite à l'entretien préalable du vendredi (date ) ou nous vous avons informé envisager une mesure de licenciement à votre égard. Les observations faites n'ayant eu aucun effet et les explication que vous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre opinion nous sommes donc contraint de vous notifier votre licenciement pour faute grave :

vous avez manifesté plusieurs rebellions envers votre direction sur une période de ( 1 mois )

vous n'avez pas justifié sur la même période vos absences

vous avez manifesté divers actes d'indisciplines

Ces divers actes réitérés sur la même période, constituent des fautes graves

 

De plus vous avez volontairement modifié votre comportement pour percevoir les indemnités vous restant dues une telle attitude constitue une faute lourde.

 

La poursuite de votre activité est donc impossible et nous vous notifions votre licenciement immédiat sans préavis ni indemnités.

 

Dés réception de cette lettre vous cesserez donc de faire partie du personnel de la société xxxx.

 

Veuillez vous présenter le ( date & à ) pour y retirer attestation ASSEDIC etc...

 

formule de politesse et pas plus de détail

 

 

 

Donc je disais que la faute lourde est

 

1 soit attribué "" dans les faits le lundi ou il a été mis à pied""

2 inexistante

3 oubli d'en faire mention sur la convocation pour l'entretien

 

 

 

A mon avis il y a moyen de contester la motif du licenciement

- plusieurs rebellions : quand, envers qui ? des temoins ?

- absences injustifiées : quelles dates ?

- actes d'indisciplines : idem, quand ? témoins ?

 

C'est vraiment trop vague tout ça, à mon avis aucun avocat n'a rédigé cette lettre

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Donc, cela sous entend que l'employeur peut modifier et utiliser deux catégories de fautes distinctes comme il l'entend ?

 

Parce que disons que le salarié aurait réellement modifié son attitude et bien il l'aurait modifié chez lui puisqu'il ne travaille pas le week-end.:eek: :confused: :confused:

 

et il a respecté la mise à pied notifiée dès le lundi matin pour ne plus se représenter sur son lieu de travail qu' à l'unique fin de récupérer son solde pour tout compte postérieurement à la réception de la lettre de licenciement

 

J' ai dans un premier temps pensé que l'employeur partait du principe que le salarié aurait fait la faute lourde entre la convoc et l'entretien préalable mais dans ce cas il aurait notifié la mise à pied au cours de l'entretien ?? Tout de même pour fautes graves et lourde...

 

Et si l'employeur avait ajouté une faute ordinaire au lieu d'une faute lourde ?? Laquelle compte réellement, la dernière signalée ou celle qui entraine la sanction la plus substancielle ?

 

 

J ai mis les ?? car je ne comprends pas cette phrase , comment peux t on modifier son attitude afin de toucher les indemnités ??

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J ai mis les ?? car je ne comprends pas cette phrase , comment peux t on modifier son attitude afin de toucher les indemnités ??

 

moi aussi ?? Je ne comprends pas ?? Les CP non pris, je suppose. Le salarié est en mesure de contredire certaines soi-disants fautes, je reste cependant perplexe sur le 1er point qui m'a interpellé.

 

Merci à tous. :)

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Les preuves des fautes à mon avis vont être difficile à apporter par l'employeur vu leur formulation . trop vague tout ça :D

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Invité Mashinotsu

Je crois que l'employeur peut formuler les grifes de façon relativement vague, s'il peut en commuiniquer une liste bien étayée au tribunal.

Peut-êtr en fait attend-il que le salarié aille aux prud'hommes pour faire requalifier en faurte "ordinaire" ?

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A mon humble avis l'employeur prend un risque dans ce cas, de voir son licenciement constesté par le tribunal.

 

Le licenciement doit être clairement MOTIVE dans la lettre de licenciement.:rolleyes:

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Est ce que la personne était accompagné de quelqu'un lors de l'entretien au licenciement ?

 

Y a t'il y un PV ?

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A mon avis il y a moyen de contester la motif du licenciement

- plusieurs rebellions : quand, envers qui ? des temoins ?

- absences injustifiées : quelles dates ?

- actes d'indisciplines : idem, quand ? témoins ?

 

C'est vraiment trop vague tout ça, à mon avis aucun avocat n'a rédigé cette lettre

 

1 OUI, ce devrait être contestable ... Reste d'éventuels témoignages de salariés ?

 

2 ;) Mais laissons le rédacteur vaquer à ses occupations :cool: ... J'ai ôté la totalité du nominatif déjà on ne peu plus restreint et quelque peu écorché sa copie :D ne changeant rien à la compréhension :D

 

merci

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Est ce que la personne était accompagné de quelqu'un lors de l'entretien au licenciement ?

 

Y a t'il y un PV ?

 

 

Non, le salarié était seul.

 

 

Slts

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Invité Mashinotsu
moi aussi ?? Je ne comprends pas ?? Les CP non pris, je suppose. Le salarié est en mesure de contredire certaines soi-disants fautes, je reste cependant perplexe sur le 1er point qui m'a interpellé.

 

Merci à tous. :)

 

Cela peut être qu'il s'est tenu à carreau, pour éviter la qualification de faute grave. Sauf erreur, il a été mis à pied.

Il a compris que la faute grave, c'était ni préavis ni indemnité, il change de comportement pour essayer que l'employeur se content d'une faute "pas grave".

 

Mais je ne vois pas pourquoi ce serait une faute lourde.

A moins qu'il ait à cette occasion dit que son responsable mentatit ou inventé quelque chose de nuisible pour son employeur, pour faire pencher la balance ?

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