Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

bonjour,

 

aprés avoir payé les frais de successions les frais du notaire doit on payé des impots sur la succession.

si oui avez vous un bareme à me donner.

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bonjour,

 

aprés avoir payé les frais de successions les frais du notaire doit on payé des impots sur la succession.

si oui avez vous un bareme à me donner.

merci

 

Bonjour,

 

C'est normalement le Notaire qui fait la déclaration de succession ( dans les 6 mois de la mort ) et qui procède au partage de la succession et du paiement des droits de succession.

 

Recontactez votre Notaire, dans la mesure où il a reçu le mandat de règler la succession.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Les droits de succession correspondent aux impôts sur la succession. Si suite à cette succession il y a un partage à faire il faudra aussi payer le 1 % partage ainsi que les frais d'inscription aux hypothèques.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...