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Je soumets cette question pour un coulple de 70 ans chacun qui se pose la question sur l'utilité de passer en communauté universelle.

Ils n'ont pas d'enfant et pas de bien propres, seulement une maison acquise ensemble. Actuellement ils ont fait une donnation au dernier vivant.

La communauté universelle présente-t-elle un quelconque intérêt ?

Quells sont les frais que cel peut engendrer ?

 

Lorsque tous les deux seront décédés, s'il n'y a pas de testament, leurs parents sont décés, qui hérite ????

 

Merci pour eux.

Zizxx.

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Bonjour,

Aucun héritier en vue ? L'état ou une association peut hériter (en cas de testament).

 

Une communauté universelle protège mieux le conjoint CAR il existe des cas (pas si rares !!! hélas) ou l'un des conjoints sans prévenir l'autre change sa position et révoque la donation sans en informer l'autre, comme le droit l'y autorise) ou bien fait un testament qui modifie le statu financier et patrimonial après décès... ca la nature humaine qui veut cela !

 

Reportez vous a mon post du 6 mars Différence entre commun. univers et communauté légale avec donation au dernier vivant.

 

On a les "mains libres" avec son patrimoine en totalité au décès de l'autre dans la commun. universelle, sans frais de succession, par contre oui le changement de régime implique des frais d'enregistrement et de publicité et d'acte notarié.

Cordialement,

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Je soumets cette question pour un coulple de 70 ans chacun qui se pose la question sur l'utilité de passer en communauté universelle.

Ils n'ont pas d'enfant et pas de bien propres, seulement une maison acquise ensemble. Actuellement ils ont fait une donnation au dernier vivant.

La communauté universelle présente-t-elle un quelconque intérêt ?

Quells sont les frais que cel peut engendrer ?

 

Lorsque tous les deux seront décédés, s'il n'y a pas de testament, leurs parents sont décés, qui hérite ????

 

Merci pour eux.

Zizxx.

 

Bonjour,

 

En adoptant la Communauté Universelle avec attribution intégrale cela simplifira la vie du conjoint survivant, puisqu'il n'y a pas de " successions" - les biens sont considérés comme ayant appartena à l'autre depuis le début.

 

Il y aura toutefois quelques frais pour rectification du fichier immobilier.

 

Si vous ne faites pas un testamation en faveur d'une association - voir ( pour la fiscalité ) :

 

La réduction des droits pour dons aux associations d'utilité publique

 

ce sera l'Etat que herita si vous n'avez pas d'ascendants ou descendants.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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L'etat OU un héritier désigné par eux, après les deux décès, avec une hauteur de frais de environ 60 °/° possible selon le degré de parenté ou non.

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Je complète ma question.

Pas d'enfants, pas de parents, mais des frères et soeurs et des neveus.

Je suppose que dans ce cas, ce sont les frères et soeurs qui héritent avant les neveus ????

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Vous etes bien mimi avec cette nouvelle question mais si vs l'aviez posée dès le début on aurait gagné du temps en ne donnant pas les éléments non nécessaires (cf Etat ou assoc)...

Je vous ai répondu donc.

Aurevoir

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Bonjour,

Aucun héritier en vue ? L'état ou une association peut hériter (en cas de testament).

 

Une communauté universelle protège mieux le conjoint CAR il existe des cas (pas si rares !!! hélas) ou l'un des conjoints sans prévenir l'autre change sa position et révoque la donation sans en informer l'autre, comme le droit l'y autorise) ou bien fait un testament qui modifie le statu financier et patrimonial après décès... ca la nature humaine qui veut cela !

 

Reportez vous a mon post du 6 mars Différence entre commun. univers et communauté légale avec donation au dernier vivant.

 

On a les "mains libres" avec son patrimoine en totalité au décès de l'autre dans la commun. universelle, sans frais de succession, par contre oui le changement de régime implique des frais d'enregistrement et de publicité et d'acte notarié.

Cordialement,

 

 

Bonjour à vous, excusez mon agacement, mais en 1ère réponse je vous ai donné et une question et une référence pour répondre à votre question principale...

 

Salutations, :(

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